Information relative aux modifications et adjonctions concernant les règlements (R-120) - février 2026
Information sur la modification et l'adaptation des directives/instructions de service R/D-120 :
février 2026
Discordances
Merci de nous signaler les liens qui ne fonctionnent pas, les lacunes ou autres erreurs. Vos retours nous permettent d'adapter les instructions de service et les directives à vos besoins, de les maintenir à jour et d'en améliorer la qualité. Merci !
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1 R/D-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac
1.1 R/D-120-1 Circulation transfrontalière de bière
La directive/l'instruction n'a subi aucune modification.
1.2 R/D-120-2 Circulation transfrontalière d’alcool
La directive et l'instruction de service 120-2 ont fait l'objet d'ajustements rédactionnels dans l'ensemble du document. Ces modifications sont principalement dues à la mise à jour des remarques du Tares.
Divers ajustements ont notamment été apportés au chapitre 5 :
- Le numéro tarifaire 3203.0000 a été ajouté au sous-chapitre 5.1.2 ;
- La remarque concernant la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) et l'impôt sur les huiles minérales a été reformulée de manière générale (nouveau sous-chapitre 5.1.4) ; jusqu'à présent, elle ne concernait spécifiquement que les autorisations d'utilisation.
- Les dispositions relatives à la déclaration des exportations de boissons distillées avec e-dec ont été supprimées, car tout doit désormais être déclaré avec le programme Passar ;
- Le sous-chapitre sur l'importation d'appareils à distiller (5.1.5) a été complété par les installations de désalcoolisation.
1.3 R/D-120-3 Circulation transfrontalière de tabacs, de tabacs manufacturés et de
produits de substitution La directive/l'instruction n'a subi aucune modification.
2 Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
er 1 février 2026