Impôt sur la bière

1 Impôt sur la bière

1.1 Imposition de la bière et des boissons alcooliques mélangées contenant de la bière

L'impôt sur la bière est perçu selon la loi sur l'imposition de la bière (LIB; RS 641.411). Sont assujetties à l'impôt la bière du numéro 2203 du tarif et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière du numéro 2206.0090 du tarif.

1.2 Calcul de l'impôt

L'unité de mesure est l'hectolitre. L'impôt sur la bière se calcule dorénavant d'après le degré de la bière, sur la base de la teneur en moût d'origine (exprimée en degrés Plato). Le tarif de l'impôt est subdivisé en trois catégories: Par hectolitre, l'impôt se monte à:

Bière légère (jusqu'à 10,0 degrés Plato) 16 fr. 88
Bière normale ou spéciale (de 10,1 à 14,0 degrés Plato) 25 fr. 32
Bière forte (à partir de 14,1 degrés Plato) 33 fr. 76

Le taux d'impôt doit être déclaré à l'aide de la clé statistique qui lui est attribuée.

1.3 Boissons alcooliques mélangées contenant de la bière

Pour le calcul de la teneur en moût d'origine, qui est déterminante pour le taux d'impôt, le sucre ajouté n'est pas pris en considération.

1.4 Echelonnement en fonction de la quantité de bière produite

Une réduction du taux d'imposition est applicable pour la bière mise en libre pratique provenant d'une petite brasserie étrangère dont la production annuelle est inférieure à 55 000 hectolitres ; cette réduction est échelonnée en fonction de la quantité de bière produite. Le taux d'impôt réduit est accordé en procédure de remboursement et doit être revendiqué auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières dans un délai de 90 jours à compter de la fin de l'année civile concernée. La demande doit être accompagnée d'une attestation officielle de l'autorité de taxation étrangère indiquant la quantité de bière produite par la brasserie étrangère au cours de l'année civile écoulée.

1.5 Réexportation de la bière

L'impôt sur la bière est remboursé si la bière mise en libre pratique est réexportée en l'état dans un délai d'une année à compter de la taxation à l'importation, que l'identité est prouvée et que le remboursement est demandé par écrit lors de la taxation à l'exportation ou dans les 60 jours qui suivent cette dernière. Le remboursement est également accordé si la bière est détruite sur demande sous contrôle douanier.

1.6 Recommandation aux importateurs

Nous recommandons aux importateurs de bière de faire en sorte que la teneur en moût d'origine exprimée en degrés Plato soit indiquée sur les factures des fournisseurs.

2 Adresse de contact

Les renseignements sont donnés par la Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) Impôts sur le tabac et sur la bière Route de la Mandchourie 25

2800 Delémont

Tél. +41 (0)58 462 65 00, courriel: bier@bazg.admin.ch.

1/1 (État: 1.1.2024)