Taxation de tabacs manufacturés avec e-dec

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Section Imposition du tabac et de la bière

Bern le, 01.04.2013 No 423.9-1/13.001

Circulaire e-dec, D. 120

Taxation des tabacs manufacturés et des produits de substitution avec e-dec

La présente circulaire règle la taxation des tabacs manufacturés et des produits de substitution par le biais d’e-dec :

Cigares Cigarettes Tabac coupé, etc. Assortiments

Code du produit principal : 1 2 3 4 Sous-code du produit : 01 = Bouts 01 = Indigène 01 = Tabac à pipe 01 = Cigares 02 = Cigarillos 02 = Maryland 02 = Tabac à coupe fine** 02 = Cigarettes 03 = Kiel 03 = American Blend 03 = Tabac pour narguilé 03 = Tabac coupé 04 = Longfiller* 04 = Orient 04 = Tabac à mâcher 05 = Mediumfiller* 05 = European Blend 05 = Tabac à priser 06 = Shortfiller* 06 = Virginia 06 = Rognures 07 = Virginia / Brissago 07 = Autres 08 = Toscani (entier) 09 = Toscanelli 10 = Beedies 11 = Blunts

• = Bouts tournés Numéro d’ordre (numéro de Est attribué par la DGD, section Imposition du tabac et de la bière (p.ex. „325“). produit): Une liste des produits triée par revers est disponible dans l’intranet, pour les produits qui ne sont pas annoncés à la DGD, le numéro 999 doit être mentionné. Description: Marque / nom du produit (p.ex. „Marlboro Gold KS Box“) Prix de détail (= prix de Fr. par pièce (p.ex. „0.30“ pour 30 centimes ou Fr. par kg (p.ex. „148.00“) Fr. par assortiment vente au détail) „35.00“ pour Fr. 35.-)

• Types de bouts tournés: Longfiller: la cape, la sous-cape et la tripe sont constituées de feuilles de tabac entières. Mediumfiller: produits intermédiaires entre short fillers et long fillers. La tripe est constituée de résidus de fabrication des long fillers. La cape est généralement roulée à la main. Shortfiller: cigares dont la tripe est composée de tabac coupé (il s’agit le plus souvent de cigares faits à la machine). ** Délimitation tabac à coupe fine: Tabac coupé destiné à la fabrication de cigarettes roulées manuellement (jusqu’à et y compris une largeur de 1,2 mm). Remarque: A l’exception des champs „code du produit principal“ et „sous-code du produit“, aucune plausibilité n’est effectuée (texte libre). Le nombre de pièces et le poids servant de base au calcul de l’impôt sur le tabac ressortent des champs „nombre de pièces“ et „masse nette“.

Explications complémentaires

Type de taxation: Les tabacs manufacturés et les produits de substitution doivent être déclarés obligatoirement avec le type de taxation « Tabac ».

Mise en libre pratique de « Blunts » – quantité supplémentaire: Pas de „quantité statistique supplémentaire“ (nombre de pièces) nécessaire, introduire „0“ et ensuite indiquer le code de confirmation.

Contacts : Pour les renseignements spécifiques au domaine du tabac :

Direction générale des douanes Section Imposition du tabac et de la bière Monbijoustrasse 40

3003 Berne

tabak@ezv.admin.ch Tél. 031 / 322 65 00

Pour tous autres renseignements :

Direction générale des douanes Helpdesk e-dec Monbijoustrasse 40

3003 Berne

Formulaire de contact Tél. 031 / 322 60 00