FF 2023 12
Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029 (Projet)
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 167 de la Constitution1,
vu l’art. 17, al. 1, de la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport2,
vu le message du Conseil fédéral du 2 décembre 20223,
arrête:
Art. 1
Un crédit d’engagement de 28,65 millions de francs est approuvé en vue d’assurer la participation de la Confédération aux coûts liés à l’organisation et à la réalisation pendant les années 2025 à 2029 des grandes manifestations sportives internationales suivantes:
Manifestation | En millions | |
|---|---|---|
a. | Championnats du monde de biathlon 2025, Lenzerheide | 1,6 |
b. | Championnats du monde de ski freestyle et de snowboard 2025, Saint-Moritz | 2,8 |
c. | Championnats du monde de VTT 2025, Valais | 1,5 |
d. | Championnats du monde de hockey sur glace masculin groupe A 2026, Zurich et Fribourg | 3,25 |
e. | Championnats du monde de ski alpin 2027, Crans-Montana | 5,0 |
f. | Special Olympics World Winter Games 2029, Grisons et Zurich | 9,5 |
g. | Manifestations diverses | 5,0 |
Art. 2
Un crédit d’engagement de 18 millions de francs est approuvé en vue d’assurer la participation de la Confédération aux coûts des mesures d’encouragement particulières mises en œuvre dans le cadre de grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029.
Art. 3
Le Conseil fédéral rend compte chaque année à l’Assemblée fédérale de l’emploi des moyens visés à l’art. 2, dans le cadre des rapports financiers.
Art. 4
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.