FF 2023 1528
Loi sur les épizooties (LFE)
Préambule
Loi sur les épizooties
(LFE)
Modification du 16 juin 2023
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 12 février 20201,
arrête:
I
La loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties2 est modifiée comme suit:
Titre précédant l’art. 1
I. Dispositions générales
Art. 1 But
La présente loi vise à prévenir et à combattre les épizooties ainsi qu’à renforcer la santé des animaux.
Art. 1a
Ex-art. 1
Art. 1b
Ex-art. 1a
Titre précédant l’art. 11a
IIIa. Mesures de renforcement de la santé des animaux
Art. 11a, titre
Services de santé animaux
Art. 11b Réseau de compétences et d’innovation pour la santé des animaux
La Confédération peut allouer des aides financières pour la création et l’exploitation d’un réseau de compétences et d’innovation pour la santé des animaux.
II
La présente loi est sujette au référendum.
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Conseil des États, 16 juin 2023 La présidente: Brigitte Häberli-Koller | Conseil national, 16 juin 2023 Le président: Martin Candinas |
Date de publication: 27 juin 2023
Délai référendaire: 5 octobre 2023