Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Projet)

Préambule

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 22 février 2023¹,

arrête:

I

L’annexe de l’arrêté du 10 décembre 2012 sur le réseau² est modifiée comme suit:

Sous l’entrée N1, le tronçon «Zürich (Hardturmsportplatz) – Platzspitz» est remplacé par «Zürich (Hardturmsportplatz) – Zürich (Pfingstweidstrasse)».

Sous l’entrée N3, le tronçon «Zürich (Platzspitz) – Zürich (Wiedikon)» est supprimé.

II

Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.