Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 (Projet)

Art. 1

Un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs est approuvé pour les années 2025 à 2036 afin d’encourager la recherche dans le cadre du programme d’encouragement SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction).

Art. 2

Le montant du crédit d’engagement se fonde sur l’indice suisse des prix à la consommation en décembre 2022 (104,4 points; décembre 2020: 100 points) et sur les estimations suivantes du renchérissement:

1. 2025: + 1,2 %

2. 2026 et années suivantes: + 1,0 % par an.

Art. 3

Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.