FF 2025 2564
Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») (Projet)
(LENu)
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 13 août 20251,
arrête:
I
La loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire2 est modifiée comme suit:
Art.12, al. 1, 2e phrase
Abrogée
Art. 12a
Abrogé
Art. 106, al. 1bis
Abrogé
II
1 La présente loi est sujette au référendum.
2 Elle constitue le contre-projet indirect à l’initiative populaire du 16 février 2024 «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)»3.
3 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
13 août 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |