FF 2026 1706
Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029 (Projet)
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 167 de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 20262,
arrête:
Art. 1
Un crédit additionnel de 5,24 millions de francs complétant le crédit d’engagement accordé par l’arrêté fédéral du 14 juin 2023 concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 20293 est approuvé en vue d’assurer la participation de la Confédération aux coûts liés à l’organisation et à la réalisation pendant les années 2027 à 2029 des manifestations sportives internationales listées dans le tableau suivant:
Manifestation | En millions |
|---|---|
| 0,525 |
| 0,825 |
| 0,5 |
| 1,15 |
| 0,315 |
| 1,4 |
| 0,525 |
Art. 2
Un crédit additionnel de 3 millions de francs complétant le crédit d’engagement accordé par l’arrêté fédéral du 14 juin 2023 concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 20294 est approuvé en vue d’assurer la participation de la Confédération aux coûts des mesures d’encouragement du sport particulières mises en œuvre dans le cadre de manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029.
Art. 3
Le Conseil fédéral rend compte chaque année à l’Assemblée fédérale, dans le cadre des rapports financiers, de l’emploi des moyens visés à l’art. 2.
Art. 4
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.