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Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) (Projet)

BBl 2026 616 · Feuille fédérale

Du 18 mars 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/bbl-ff-ff/2026-616/fr/arrete-federal-portant-approbation-et-mise-en-uvre-des-accords-relatifs-a-la-stabilisation-des-relations-entre-la-suisse-et-l-ue-bilaterales-iii-projet

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Feuille fédérale
Source

Objet parlementaire: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » (26.023)

FF 2026 616

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) (Projet)

Remarque

Projet

Arrêté fédéral
portant approbation et mise en œuvre des accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III)2

du …