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Protocole institutionnel à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

BBl 2026 625 · Feuille fédérale

Du 18 mars 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/bbl-ff-ff/2026-625/fr/protocole-institutionnel-a-l-accord-entre-la-confederation-suisse-et-la-communaute-europeenne-sur-le-transport-aerien

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Feuille fédérale
Source

Objet parlementaire: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » (26.023)

FF 2026 625

Protocole institutionnel à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

Remarque

Protocole institutionnel à l’Accord
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien2