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Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

BBl 2026 628 · Feuille fédérale

Du 18 mars 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/bbl-ff-ff/2026-628/fr/accord-entre-la-confederation-suisse-d-une-part-et-l-union-europeenne-et-la-communaute-europeenne-de-l-energie-atomique-d-autre-part-relatif-a-la-participation-de-la-confederation-suisse-aux-programmes-de-l-union

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Feuille fédérale
Source

Objet parlementaire: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » (26.023)

FF 2026 628

Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

Remarque

Accord
entre la Confédération suisse, d’une part, et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union2