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Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au financement de la participation de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et la formation Erasmus+ pendant l’année 2027 (Projet)

BBl 2026 642 · Feuille fédérale

Du 18 mars 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/bbl-ff-ff/2026-642/fr/arrete-federal-sur-un-credit-d-engagement-destine-au-financement-de-la-participation-de-la-suisse-au-programme-de-l-ue-pour-l-education-et-la-formation-erasmus-pendant-l-annee-2027-projet

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Feuille fédérale
Source

Objet parlementaire: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » (26.023)

FF 2026 642

Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au financement de la participation de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et la formation Erasmus+ pendant l’année 2027 (Projet)

Remarque

Projet

Arrêté fédéral
sur un crédit d’engagement destiné au financement de la participation de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et la formation Erasmus+ pendant l’année 20272

du …