BGE 24 I 242

242 Staatsrechtliche Entscheidungen. I. Abschnitt. Bundesverfassung. V. Vollziehung kantonaler Urteile. No 42. 243

fCttjreu nid)t burd)gerül)t't wurbe, ift auf bie a:inwänbe gegen bie Le mandataire Fivaz fut assigne a l'audience du president moUftrecf6Ctrfeit be~ UrteUs fe!6fh.lerftänbIid) nid)t oeraid)tet wor~ du Tribunal de Morges du 8 janvier 1896. Barbezat ne se ben; unh gän~Iid) unerl)e6Hd) iit \lUd) ber Umftanb, baj3 bie presenta pas, et le president statua par defaut, a la dite au- 'illCel)raal)1 ber 1Setragten jid) bem ®trafurtei! unteraogen tjat, ba dience, que le demandeur devait assurer le droit, dans les biefe bamit offen6ar nur UnannetjmHd)fetten auswcid)en wollten, vingt jours, par le depot d'une somme de 300 fr. hie il)nen 6eim 1Setreten bes .reantons 6d)w~3 tjätten erwad)fen Barbezat n'ayant pas effectue ce depot dans le delai fixe, rönnen, wäl)renb baraus nod) feineswegs gefd)ioffen dU werben le president prononva, le 20 mai 1896, conformement a l'art. Jjraud)t, baF bamit amt bie moUaietj6arfeit be~ Urteils mit 1Squg 86 Cpc. vaudoise, l'econduction d'instance de Barbezat, et sa auf ben ~ioill'unft auj3erl)a!6 bei3 .reantoui3 6d)l1.ll)d anerfanut 'condamnation aux frais, qui furent immediatement regles a worben fei. 165 fr. 60 c. erfannt: Loueche en paiement de cette somme. Ensuite d'opposition du debiteur, Gonet freres demanderent la mainlevee de cette opposition. Barbezat opposa de son cote a la mainlevee, en invoquant l'art. 81 LP. par le motif qu'il n'aurait pas ete regulierement dte a comparaitre aux audiences des 8 janvier et 20 mai 42. A rret du 30 jnin 1898, dans la cause Gonet. 1896. Par decision du 10 mars 1898, le Juge-instructeur de Art. 81 LP., mainlevee d'opposition. Loueche admit cette exception et repoussa la demande de ~enri Barbez~t-Bayard, negociant a Loueche-Ville (Val ais) mainlevee formee par les freres Gonet. avalt commande chez Gonet freres, negociants a Morges C'est contre cette decision que ces derniers ont interjete 650 kilos de sucre. ' aupres du Tribunal federal un recours de droit public, po ur Les freres Gonet se declarerent disposes a livrer la mar- violation de l'art. 61 de la Constitution federale. A l'appui de chandise commandee, mais seulement contre remboursement ee recours, lequel conclut a l'annulation de la decision atta- vu les renseignements peu favorables qu'ils avaient revus su; quee, et a l'obtention de la mainlevee requise, les recourants le campte de Barbezat. font valoir en resume ce qui suit:

.Barbezat ecrivit alors, 1e 25 mai 1895, 'ä. Gonet freres, ie Barbezat etait Mgalement represente dans le proces par Im envoyer le sucre contre remboursement, mais ceux-ci un mandataire, le sieur Fivaz, muni de sa procuration, et H repondirent a Barbezat, le 3 juin 1895, qu'en presence des a ete regulierement assigne a l'audience du 8 janvier par r~nsei~ne~lent~ defavorables susmentionnes, Hs n'etaient pas notification a ce mandataire. Le 31 decembre 1895, Fivaz dlsposes a tralter avec lui. ecrivait entre autres ä. Barbezat <> je vous adresse une cita- Par demande du 18 octobre suivant, Barbezat ouvrit a tion sur le 8 janvier prochain a 9 1/2h. du matin a Morges, » Gonet freres, devant le tribunal de .NIorges, une action ten- et le 4 janvier 1896 Fivaz rappelait a Barbezat qu'a defaut dant ales faire condamner a lui payer la somme de 500 fr. d'un passe-expedient l'audience du 8 janvier aurait lieu. Le a titre de dommages-interets. Le demandeur etait represente 20 du meme mois Fivaz envoyait a Barbezat le jugement du par l'agent d'affaires Fivaz a Lausanne. president sur l'as~urance du droit, et le 22 dit il communi-

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quait a son client la taxe des frais, s'elevant a 165 fr. 60 e. Stalnant Sill' ces {ails et considenmt en droit : Barbezat ne peut done pretendre de bonne foi n'avoir ete ni 1. - Il parait bien ressortir des copies de lettres, dument dte ni represente. La valeur executoire du prononce du pre- legalisees, de Barbezat a son mandataire Fivaz, que le pre- sident du Tribunal de Morges n'a pas ete contestee par Bar- mier avait avise eelui-ci du retrait deR pouvoirs a lui conferes. bezat pas plus que eeIle de l'etat de frais qui deeoule de Dans sa lettre du 15 novembre Barbezat informe en effet eette deeision prise en vertu de rart. 86 Cpe. vaudoise. La Fivaz qu'il n'a pas l'intention d'aller plus loin dans l'affaire dite decision etait done un jugement definitif mettant fin a la Gonet, et il invite le dit mandataire a lui retourner l'autorisa- proeedure introduite par Barbezat, et elle se trouvait, en ce tion qu'il a en main. En outre, par lettre chargee du 2 jan- qui eoneerne son exeeution, au Mnefice de l'art. 61 de la vier, dont :Fivaz a signe 1e recepisse, Barbezat confirme a son Constitution federale. mandataire la resolution qu'il a prise de ne pas donner suite Dans sa reponse, Barbezat eonclut au rejet du reeours, et a.son action contre les freres Gonet. il pnlseute, en substance, les observations ci-apres: 2. - Mais meme en admettant que Barbezat ait informe Le 22 octobre 1895 deja, Barbezat a fait dire a Fivaz, par Fivaz du retrait de sa procuration, ce fait ne sufftt pas encore un des employes de celui-ci, qu'il ne devait plus donner suite pour entacher d'irregularite les procedes qui ont eu lien a l'action intentee aux freres Gonet. En outre, par lettre du devant le juge (le Morges en date des 8 janvier et 20 mai 15 novembre 1895, corroboree par lettre chargee du 2 jan- 1896. L' opposant au reeours devrait, a cet effet, etablir qu'il vier 1896, Barbezat a retire les pouvoirs qu'il avait conferes avait informe de ce retrait l'office ou sa partie adverse ou a Fivaz. Cehü-ci avait des lors cesse, a partir du 22 oetobre tont au moins que eette derniere en avait connaissance 1895, et a plus forte raison depuis le 15 novembre de la (Comp. CO. an. 41, 44 al. 2). meme annee, a etre le mandataire de Barbezat. 11 s'en suit Cela n'ayant pas en lieu, le mandataire Fivaz, dument

que ce dernier n'a pas ete n3gulierement cite ni Iegalement assigne pour les deux audiences susmentionnees, pouvait et represente lors des audienees du 8 janvier et du 20 mai devait etre considere encore alors, par le juge vandois t 1896 ; c'est des lors a bon droit que le Juge-instructeur de comme le fonde de pouvoirs de Barbezat. 11 en etait de Loueche a ecarte la mainlevee d'opposition demandee par meme ponr le jnge de Loueche, lequel se trouvait en pre- Gonet freres. L'exception de l'opposant n'a d'ailleurs pas ete sence, - non point de la preuve que Barbezat avait .retire contredite devant ce juge, a l'audience du 10 mars 1898. sa procuration avant les procedes devant le juge vaudOls, on De son cote, le Juge-instructeur de Loueche fait observer que tont au moins ia partie Gonet avait ete avisee ou eonnais- que Barbezat ayant souleve l'exception tir~e de ce qu'il n'au- sait ce retrait, - mais uniquement de l'affirmation du dit rait pas ete regulierement eite, ni represente devant le juge Barbezat qu'il avait informe du retrait en question le manda- vaudois, et que la partie adverse ayant fait defaut a l'au- taire lui-meme. dience du 10 mars, le juge de Loueche devait admettre la Dans cette situation c'est sans motif suffisant que le juge dite exception, d'autant plus que, devant statuer, aux termes de Loueche a refuse la mainlevee de l'opposition du debiteur t de la loi, dans les cinq jours sur la demande en mainlevee alors que la poursuite etait d'ailleurs fondee sur un eta~ de (LP. art. 84), il ne lui etait pas possible d'inaugurer une pro- frais reale par le president du Tribunal de l\Iorges, pIece cedure probatoire. Comme il s'agis8ait d'une demande en mainlevee definitive (LP. art. 81) le juge etait te nu de ayant, :n procedure vaudoise, la force d'un juge~ent exe- cutoire (LP 81). Le refus d'execution dont se plalgnent les prendre en serieuse eonsideration l'exception proposee par le recourants apparait en consequence eomme injnstifie, et eon- debiteur.

246 Staatsrechtliche Entscheidungen. 11. Abschnitt. Bundesgesetze. L Schuldbetreibung und Konkurs. No 43. 247 traire a Ia garantie contenue dans l'art. 61 de la Constitution federale, aux termes de laquelle les jugements definitifs ren- dus dans un canton sont executoires dans toute Ia Suisse, et le prononce du Juge-instructeur de Loneche ne saurait sub- sister.