Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 1 décisions citantes n’a été analysée.

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59. Arrêt du 18 juillet 1905, dans la cause Doscombes, déf. et rec., contre Rozenband, dem. et int.

Action en dommages-intérêts pour Iésion corporelle. Art. 50, 51, 58 CO. — Faule du défendeur et faute égale de la victime. — Principes concernant le taux de réduction pour Vatlocation d’un capital.

Sachverhalt

A. — Le 29 mai 1901, à 5 */, heures de laprès-midi, Mélanie Rosenband, étudiante en chimie, à Genève, se dirigeant à bicyclette du côté de Vésenaz, longeait le trottoir sud du quai des Eaux-Vives, à Genève, à droite de la route, en venant de la ville ; la partie nord du quai, à la gauche de la cydliste, se trouvait en réparation ; un rouleau compresSeur y était en activité, Demoiselle Rosgenband suivait à 3 ou 4 mètres de distance un autre cycliste, le sieur Meyer. — À ce méme moment arrivait, en Sens inverse, gur le quai le landau de gieur Fischer, attelé de deux chevaux et conduit Par s80n cocher, le recourant Descombes ; dans la voiture se trouvaient dame Fischer et, d’autres dames. — Arrivé à un cerlain point du quai, dont il avait, jusque Ià, tenu le côté nord, — la droite du cocher, — à la hauteur du débonché d’une rue de traverse, dite rue de Royeray, l'équipage arriva devant un chevalet de 70 cm. de long, placé en travers de la moitié nord de la voie carossable, portant l’écriteau : « Áu pas, attention au rouleau compresseur »,. Le dit rouleau ne se trouvait, cependant, qu’à plus de 70 mètres au delà, et roulait comme l'équipage du côté de la ville. — En présence de cet écriteanu, le cocher dirigea s80n attelage sur le côté sud de la route, à sa gauche. Quelque trente mètres plus loin, toujours du côté gud, où l'attelage avait continué à avancer, stationnait un char de laitier, attelé d’un cheval. Au moment où le landau dépassait ce char les cyclistes arrivaient, Demoiselle Rosenband voulut, à l’exemple de son compagnon, — qui y avait réussi sans obstacle, — passer entre l'équide derrière du landau lui passèrent surle corps. Elle eut une

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi fédérale complétant le Code civil suisse, Art. 50, Art. 51 et Art. 58 — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2000, 1 mai 2000, 1 janvier 2001, 1 mai 2001, 1 juin 2001, 1 juin 2002, 1 juillet 2002, 1 janvier 2003, 1 avril 2003, 1 juin 2003, 1 janvier 2004, 1 mai 2004, 1 juillet 2004, 1 janvier 2005, 1 juin 2005, 1 juillet 2005, 1 décembre 2005, 1 janvier 2006, 1 avril 2006, 1 janvier 2007, 1 mai 2007, 1 janvier 2008, 1 août 2008, 1 octobre 2009, 1 janvier 2010, 1 janvier 2011, 1 janvier 2012, 1 mars 2012, 1 octobre 2012, 1 janvier 2013, 28 mai 2013, 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 juillet 2015, 1 janvier 2016, 1 juillet 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 novembre 2019, 1 janvier 2020, 1 avril 2020, 1 janvier 2021, 1 février 2021, 1 mai 2021, 1 juillet 2021, 1 janvier 2022, 1 janvier 2023, 9 février 2023, 1 septembre 2023, 1 janvier 2024, 1 janvier 2025, 8 juillet 2025, 1 octobre 2025 et 1 janvier 2026.

Cité dans