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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 6 décisions citantes n’a été analysée.

56 III 120

30. Entscheid vom 1. Juli 1930 i. S. Stucky.

Leistungen aus Militärversicherung und deren Gegenwert sind zwar unpfändbar ; doch ist die Pfändung nicht nichtig, sondern nur binnen der Besehwerdefrist anfechtbar. Militärversicherungsgesetz von 1901, Art. 15.

Les prestations de l’assurance militaire et leur contre-valeur sont à la vérité ¿nsaisisables ; mais leur saisie n’est pas nulle de pleim droit, elle est simplement attaquable dans le délai de la plainte,

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