56 III 147

39. Entscheid vom 17. September 1930 i. S. Keller.

Fortsetzung der Betreibung auf Grund riechterlichen Urteiles (Art. 79, 80—84, 153 Abs. 4 und 186 SchKG). Wird eine Betreibung, in der Rechtsvorschlag erhoben worden ist, auf Grund eines richterlichen Urteiles fortgesetzt, so sind die Fortsetzungshandlungen durch die Nichtaufhebung des Urtells resolutiv bedingt in dem Sinne, dass der Schuldner auch ihre Annullierung verlangen kann, wenn das Urteil aufgehoben wird.

Continuation de la poursuite après jugement (Art. 79, 80 è 84, 153 al. 4 et 186 LP).

Lorsqu’une poursuite, qui a fait l’objet d’une opposition, est continuée sur la base d’un jugement, les actes de poursuite subséquents sont soumis è une condition résolutoire, en ce sens que le débiteur peut demander leur annulation quand il a obtenu celle du jugement.

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 153 et Art. 186 — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 1997, 1 janvier 2001, 1 avril 2003, 1 juillet 2004, 1 janvier 2005, 1 janvier 2007, 1 juillet 2007, 1 janvier 2008, 1 janvier 2010, 1 décembre 2010, 1 janvier 2011, 1 février 2011, 1 septembre 2011, 1 janvier 2012, 1 janvier 2013, 1 janvier 2014, 1 janvier 2016, 1 juillet 2016, 1 janvier 2017, 28 mars 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2020, 20 octobre 2020, 1 août 2021, 1 janvier 2023, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025 et 1 janvier 2026.