57 I 370

1.—- Il n’est pas contesté que la maison Cornioley & Citest liée par le contrat conclu le 22 octobre 1917 entre Eugène Stucky et Francis Cornioley, à qui ladite maison a succédé.

2. Le recourant soutient que le Conseil des Prud’- hommes de La Chaux-de-Fonds a fait une application arbitraire de l’art. 332 CO, aux termes duquel « lorsque l'employeur est en demeure d'accepter le travail de l’employé, celui-ci peut » à certaines conditions, « réclamer le salaire convenu sans être astreint de fournir encore le travail ». Dans son arrêt du 17 avril 1931 en la cause Lambert, le Tribunal fédéral a déclaré qu’en vertu de cette disposition, il est hors de doute que l’employeur « doit, en principe, le salaire à ses ouvriers, même 8° n'a pas assez d'ouvrage pour les occuper ».

L'application stricte de ce principe devrait entraîner l'admission pleine et entière des réclamations formulées par les ouvriers dont le salaire a été réduit au cours du contrat. Mais le Tribunal fédéral a relevé que certains auteurs préconisent des tempéraments à la rigueur de cette solution. D’après eux, le principe rappelé plus haut comporterait des exceptions justifiées par des considérations de solidarité et d'équilibre social ; en d’autres termes, le patron ne serait pas tenu de payer la totalité du salaire _ lorsque l’empêchement de travailler résulte, par exembple, d’une grève, d’une suspension de courant électrique, d’un manque de charbon, etc. :

Sans se prononcer pour ou contre cette doctrine, le Tribunal fédéral a déclaré que son application dans le cas Lambert (où le patron invoquait, comme en l'espèce, les conséquences de la crise économique) ne pouvait être qualifiée d’arbitraire.

Mais il convient de remarquer que, dans ledit cas, le Conseil des Prud'hommes de La Chaux-de-Fonds avait simplement contraint l'employé à accepter une réduction de salaire ne dépassant pas 25 % du gain fixé par le contrat. Bref, les conséquences de la crise devaient être supportées par l’ouvrier et le patron, dans la proportion de 3/, à la charge de celui-ci et d’un quart à la charge de celui-là. Ce partage était conforme à l'esprit de la doctrine mentionnée plus haut, qui’ tend à répartir équitablement entre les deux parties le dommage résultant du manque de travail (v. HEDEMANN, dans Festschrift für Rosenthal, Jena 1923, notamment p. 214).

Dans le cas présent, le dommage aurait pu être réparti entre les deux parties. L’employé lui-même s’y était prêté en acceptant d’écourter d’un an la durée du contrat, puis de voir son salaire abaissé à 27 francs par semaine. Cette réduction de la durée contractuelle, cette diminution du traitement — bien qu’elles fussent beaucoup plus lourdes que les sacrifices imposés à Lambert — pouvaient peutêtre trouver leur justification dans la doctrine susmentionnée.

Handeis- und Gewerbefreiheit. Nu 57. 373 Mais ce n’est plus une répartition des conséquences de la crise que la maison Cornioley a finalement prétendu imposer à Stucky ; au contraire, elle a essayé de se libérer complètement de ce dommage en en faisant supporter la totalité à son ouvrier. Cette manière de faire, qui ne trouve plus aucun appui dans la doctrine précitée, ne peut être tolérée au regard de l’art. 332 CO. En rejetant la demande de Stucky, au mépris de eet article, le Conseil des Prud’- hommes de La Chaux-de-Fonds a manifestement commis arbitraire.

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