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I. i. Ss, Konkursmasse der Bank Gut et C!° A.-G. gegen Lina Ludin, Spargeldprivileg nach Art. 15 des BG über die Banken und Sparkassen vom 8. November 1934 :

— kann nicht von einem einzelnen Spareinleger gesondert für mehrere bei der nämlichen Bank eröffneten Sparbüchlein beansprucht werden ;

— kann dagegen für eine andere Person begründet werden durch Übertragung des bisher nicht privilegierten Teils eines Sparguthabens mit Eröffnung eines selbständigen Sparbüchleins durch die Bank ;

— — ist dieser Rechtsakt der Bank nach Massgabe der Árt. 285 ff. SchKG anfechtbar ? oder kann die Kollozierung des Privilegs des neuen Einlegers im Konkurs der Bank unter Umständen wegen Rechtsmissbrauches abgelehnt werden ? Letzteres nicht, wenn weder der frühere noch der neue Einleger die Überschuldung der Bank bei der Übertragung kannte oder erkennen konnte ; gleichgültig, auf welchem Rechtsgrunde die Übertragung beruhte und ob sie allenfalls fiduziarisch, d. h. mit dem Vorbehalt späterer Abrechnung, vorgenommen wurde.

Privilège créé par l’art. 15 de la loi fédérale sur les bangues et les caisses d'épargne, du 8 novembre 1934, en faveur des dépôts d'épargne.

Ce privilège ne peut pas être revendiqué Par le même déposant pour chacun des livrets dont il peut être titulaire.

En revanche, il peut être constitué en faveur d’une autre personne par le transfert de la part du dépôt non privilégiée et moyennant l’ouverture d’un nouveau livret en faveur de cette perSOIING.

En consentant à cette opération, la banque s’expose-t-elle à l’action révocatoire de l'’arí. 285 LP, ou l’administration de la faillite de la banque peut-elle, suivant les circonstances, refuser le privilège pour cause d’abus de droit ? Elle n’est en tout cas pas fondée à le refuser lorsque l’ancien ni le nouveau déposant ne savaient ni ne pouvaient savoir que Ia banque était au-dessous de ses affaires. Peu importent alors le titre juridique en vertu duquel le transfert a eu lieu et le fait qu’il aurait étó opéré à titre fiduciaire, c’est-à-dire sous la réserve d’un règlement de compte ultérieur.