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7. Arrêt de Ia Ire Section eivile du 27 janvier 1941 dans la cause Dame YŸ, contre Dr X.

Responsabilité professionnelle du médecin. Verantwortlichkeit des Arztes. Responsabilità professionale del medico.

Résumé des motifs :

Commet une faute engageant sa responsabilité le médecin qui, insuffisamment préparé en matière chirurgicale, procède, sans avoir demandé l'appui, ni même l'avis d’un chirurgien, à une opération dont la nécessité, à dire d'experts, n’était pas nettement démontrée.

Il aggrave sa faute si, des complications graves et très peu fréquentes s’étant produites à la suite de son intervention, il ne fait pas immédiatement appel à un spécialiste.