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1. Sur l’indemnité pour invalidité partielle et temporaire, la recourante allègue que la quittance du 26 avril 1939 vaut pour solde de compte. L’intimé ne le conteste pas, mais il allègue que cette quittance ne peut lui être opposée, parce qu'il serait survenu de nouveaux faits qui lui auraient conféré de nouveaux droits.

Une quittance pour solde de compte n’empêche le créancier de faire valoir de nouvelles prétentions contre le débiteur que dans la mesure où elle constitue une renonciation à ces prétentions. Mais on ne peut renoncer qu'aux droits dont on se sait titulaire ou dont on envisage l’acquisition au moins comme une possibilité (RO 60 II 448 s. ; Atrêts publiés par le Bureau fédéral des assurances 1911- 1916, n° 128). Il n’y a pas eu, en l'espèce, de renonciation à dé tels droits. Lors du règlement de comptes du 26 avril 1939, ls démandeur a reçu la totalité de la somme que lui deÿait son assureur. Sur ce point, il n’a renoncé à rien. En outre, le médecin traitant avait affirmé dans son certificat que la lésion due à l'accident était guérie et 190 Versicherungsvertrag. No 29.

n'avait causé aucune invalidité permanente. Les parties ne pensaient donc pas qu’une nouvelle prétention pût prendre naissance du fait du même sinistre. Elles ne croyaient ni l'une ni l’autre qu’en signant la quittance telle qu’elle était libellée, Girard renonçait à un droit dont on pouvait prévoir la naissance ou excluait, d’une manière plus générale, la possibilité d'acquérir un nouveau droit contre l’Helvetia. Elles estimaient au contraire que tout le dommage qui devait être couvert en vertu de la police d’assurance avait été payé par le versement de la somme mentionnée dans la quittance. Le contraire n’a pas été allégué et encore moins prouvé dans la procédure. C’est après coup seulement qu’il s’est avéré que l’on avait fait erreur, c’est-à-dire que les suites de l'accident ne s'étaient pas encore toutes manifestées et que Girard avait acquis de nouvelles prétentions contre son assureur, prétentions que l’on avait pas prévues lors du premier règlement du sinistre. On ne saurait déduire des termes de la quittance une renonciation aux droits issus des faits nouveaux. Ces droits peuvent donc être exercés aussi longtemps que la loi et les conditions de la police le permettent. Le premier juge a constaté que l’intimé avait subi une nouvelle incapacité de travail de 50 , du 1er octobre 1939 jusqu'au 24 mai 1940 et de 25 %, du 25 mai 1940 jusqu’au 20 août suivant. C’est là une constatation de fait fondée sur les rapports médicaux et en particulier sur la déposition du D: Broccard (que le juge cantonal avait le droit de prendre en considération) et sur le rapport Nicod-Sierro. On ne saurait alléguer que, sur ce point, le premier juge se soit mis en contradiction avec les pièces du dossier ; s’il a, par erreur, pris pour des médecins Tauxe et Robert, dont les dépositions confirmaient celle du Dr Broccard, cela est sans conséquence, parce qu'il a entendu ces personnes comme témoins et non pas comme experts et que, dans leurs dépositions, leurs connaissances médicales ne jouaient aucun rôle. Les constatations de fait dont il s’agit lient donc le Tribunal fédéral. La recourante ne conteste pas, en principe, que l’incapacité de travail ainsi prouvée ne justifie sa condamnation au paiement de 1950 fr. à titre d’indemnité journalières,

2. Le premier juge a constaté que Girard présentait une incapacité de travail permanente de 5 % pour autant qu’une opération chirurgicale ne puisse pas amener la guérison totale. C’est là, de nouveau, une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral, parce qu’elle se fonde sur l'appréciation de la valeur probante des diverses expertises médicales. La seule question de droit qui se pose, sur ce point, est de savoir si Girard est tenu de se soumettre à l’opération proposée par le D' Roux et dont ce praticien attend une guérison complète. Girard s’est déclaré prêt à se soumettre à l’opération à condition qu'elle soit pratiquée par le D' Roux lui-même et que l’Helvetia en assume les frais et les risques, La recourante refuse d'accepter cette dernière condition. Elle estime n’avoir pas à supporter les frais de l'intervention, parce que le demandeur n’a droit, selon sa police, qu’à une indemnité journalière et non pas aux frais de guérison. Les frais de guérison proprement dits, qui sont à la charge de l’assuré lui-même, comprennent uniquement le coût des traitements médicaux usuels, que tout individu normal et raisonnable suivra et auxquels, par conséquent, l’assureur peut exiger que l’assuré se soumette. Maïs une opération ne rentre pas dans ce cadre, à moins d'être à tel point insignifiante qu’elle soit assimilable au traitemont médical usuel, c’est-à-dire qu’elle puisse être faite par tout médecin traitant. D’après la description donnée par le D' Roux, il s’agit, à la vérité, d’une opération peu importante, pour laquelle une anesthésie locale suffit et qui ne fait courir au patient que des risques minimes: Mais elle doit néanmoins être pratiquée par un spécialiste de la chirurgie. Elle ne compte donc plus au nombre des traitements qui doivent être payés par l’assuré à titre de frais de guérison normaux. Elle constitue, au contraire, 192 Versicherungsvertrag. N° 29.

une intervention destinée à réduire le dommage qui subsiste après le traitement médical ordonné en vue de la guérison. C’est donc dans l'intérêt de l’assureur qu'elle aurait lieu. Comme elle est peu importante et sans danger, le demandeur aurait été tenu de s’y soumettre si l’Helvetia en avait assumé la charge financière. Mais il n’a pas l’obligation de la faire exécuter à ses propres frais, dès lors qu'elle est dans l'intérêt de la recourante (RO 39 II 785 ; 42 II 245) ; il a satisfait à ses obligations en offrant de se faire opérer aux frais de cette dernière.

En conséquence, l'Helvetia doit payer l'indemnité correspondante au degré d'invalidité permanente constaté par le juge cantonal. Il n’y a pas lieu de rechercher, en outre, si Girard pouvait exiger que la recourante assumât, outre les frais, les risques de l’opération projetée.