75 II 102

1. La réalité de la cohabitation durant la période critique est un point de fait, dont la solution lie le Tribunal fédéral, à moins que des règles fédérales de preuve n'aient été violées (art. 63 al. 2 OJ). L'art. 8 CC, auquel l’art. 314 al. 1 CC se réfère implicitement, astreint chaque partie à prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. S'il ne permet donc pas de retenir de simples allégations, car cela reviendrait à libérer les plaideurs de la preuve qui leur incombe (RO 43 II 559 ; 46 II 348; 71 II 127), il ne limite pas les moyens de preuve admissibles ni ne prescrit au juge comment il doit former sa conviction. Ces questions relèvent de la procédure cantonale. La façon d'apprécier les preuves administrées ne saurait par conséquent porter atteinte à l’art. 8 CC (RO 42 IT 62 s.). Îl en résulte en particulier que le droit fédéral ne proscrit pas la preuve par indices et que la Cour de céans n’a pas à contrôler la force probante des indices qui ont engagé la juridiction cantonale à tenir un fait pour constant (RO 54 II 478 ; 55 II 83 cons. 2 ; 61 IT 40).

Ces principes valent également pour un procès en paternité, puisque l’art. 310 al. 2 CC interdit aux cantons d'établir des règles plus rigoureuses que celles de leur procédure ordinaire (RO 45 II 247). Aussi le Tribunal fédéral a-t-il jugé à plusieurs reprises que les rapports sexuels entretenus par la mère et le défendeur à l’époque de la conception pouvaient être établis par indices (RO 39 IT 506 cons. 4 ; 44 IL 236 : 57 II 394 cons. 1 ; 66 IT 82). Or, ici comme ailleurs, l'appréciation des indices échappe à sa censure. Si, dès lors, les autorités cantonales, tablant sur les allégations de la mère corroborées par divers adminicules, admettent la cohabitation, le juge de réforme n'est pas en mesure d'intervenir. Il n’en va d’ailleurs pas autrement si elles l’estiment prouvée par le serment de la demanderesse ou par une déclaration qui, telle l'affirmation supplétoire de la procédure bernoise (art. 279 CPC), est faite sous menace de peine et constitue partant un moyen de preuve (RO 46 IT 348; 51 II 368 ; 57 II 1).

Le rappel de cette jurisprudence révèle le mal-fondé du recours. Dewarrat reproche aux premiers juges d’avoir déplacé le fardeau de la preuve. Ce n’eût été le cas que ” s'ils avaient admis l’accomplissement de l’acte sexuel au 104 Familienrecht. N° 16.

cours de la nuit du 17 au 2 août 1946 sur la foi des seules assertions de la mère. Mais ils ont retenu en particulier que si les deux jeunes gens s'étaient bornés, comme le prétend le défendeur, à déambuler à proximité de la maison de ses parents, un camarade n’aurait pas réussi à cacher, sans être aperçu, la bicyclette qu'Adèle Déglise avait appuyée contre la façade et que, lorsque le D' Nicod lui a appris qu’elle était enceinte, Dewarrat a non pas contesté expressément sa paternité, mais déclaré que l'enfant pouvait aussi bien être d’un autre que de lui. En donnant, eu égard à ces indices, la préférence à la version des faits exposée par la demanderesse, ils n’ont enfreint aucune disposition fédérale en matière de preuve.

Aussi est-ce en vain que le recourant invoque l'arrêt Mattheyÿ contre Droz du 20 décembre 1917 (RO 43 II 564). Sans doute le Tribunal fédéral y at-il jugé que la violenta suspicio fornicationis, avec laquelle il opérait dès 1899 à propos d’adultère (RO 25 II 762), devait aussi servir dans le domaine des actions en paternité, la preuve se heurtant aux mêmes difficultés. Mais Dewarrat se méprend sur la portée de cette notion. Loin de subordonner la preuve à un minimum de conditions et d'inviter le juge à ne tenir les rapports charnels pour constants que lorsqu'ils sont extrêmement probables — pareille restriction de son pouvoir appréciateur ne se concilierait pas avec l’art. 310 al. 2 CC — elle lui enjoint de se contenter d’une telle probabilité et de ne pas exiger une preuve absolue (RO 45 IT 247 ; 52 II 109/110). Elle tend uniquement à empécher que les juridictions cantonales ne rendent illusoire la recherche de la paternité en appliquant trop strictement les règles de la procédure probatoire (RO 43 II 564). Il s'ensuit que jamais un défendeur ne peut s’en prévaloir.

2. Selon l'arrêt attaqué, aucun fait établi n’autorise à douter sérieusement de la paternité du recourant. Le Tribunal fédéral ne peut que se rallier à cette opinion, contre laquelle Dewarrat n’élève aucune critique pertinente.

Familienrecht. N°0 17. 105

3. Le recours ne discute pas le montant des prestations arrêté par les premiers juges.