Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 3 décisions citantes n’a été analysée.

78 III 89

19. Arrêt du 11 juillet 1952 dans la cause Clere.

Poursuite en réalisation de gage. Mode de poursuite (gage immobihier ou gage mobilier).

Si le créancier au bénéfice d’un droit de gage sur une créance garantie par une hypothèque intente, à tort, une poursuite en réalisation d’un gage immobilier, le débiteur doit former opposition pour obtenir que ce soit la créance hypothécaire, non l’immeuble, qui soit réalisée ; à ce défaut, la poursuite intentée suit son cours.

La voie de la plainte dans les dix jours n’est ouverte que si le créancier, tout en reconnaissant n'être au bénéfice que d’un gage mobilier, requiert cependant une poursuite en réalisation d’un gage immobilier.

Betreibung auf Pfandverwertung. Betreibungsart { Grundpjfand oder Faust- brw. Forderungspfand).

Betreibt ein Gläubiger mit Pfandrecht an einer Grundpfandforderung unrichtigerweise auf Verwertung eines Grundpfandes, so hat der Schuldner Recht vorzuschlagen, wenn er die Verwertung des Grundstückes verhindern und nur die Verwertung der Grundpfandforderung zulassen will. Versäumt er dies, so nimmt die Betreibung, so wie sie angehoben wurde, ihren Fortgang.

Nur wenn der Gläubiger anerkennt, bloss ein Faust- bzw. Forderungspfand zu haben, und dennoch Grundpfandbetreibung anhebt, steht dem Schuldner der Weg der Beschwerdeführung nach Art. 17 ff. SchKG binnen zehn Tagen offen.

Esecuzione in via de realizzazione del pegno. Specie d’esecuzione (pegno immobiliare o pegno manuale).

Se il creditore al beneficio di un diritto di pegno su un credito garantito da ipoteca promuove, a torto, l’esecuzione in via di realizzazione di un pegno immobiliare, il debitore deve fare opposizione se vuole che non venga realizzato l’immobile, ma

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 17 — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 1997, 1 janvier 2001, 1 avril 2003, 1 juillet 2004, 1 janvier 2005, 1 janvier 2007, 1 juillet 2007, 1 janvier 2008, 1 janvier 2010, 1 décembre 2010, 1 janvier 2011, 1 février 2011, 1 septembre 2011, 1 janvier 2012, 1 janvier 2013, 1 janvier 2014, 1 janvier 2016, 1 juillet 2016, 1 janvier 2017, 28 mars 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2020, 20 octobre 2020, 1 août 2021, 1 janvier 2023, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025 et 1 janvier 2026.

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