BGE 79 II 376

64. Extrait de l'arret de Ia Ire Cour chile du 17 novembre 1953 avoir inviM en vain la venderesse a remplaeer cette dans la cause Colrnmi S.A. contre Transatlanta S.A. marehandise, Cofrumi S.A. deelara resoudre le eontrat et rendre Transatlanta S.A. responsable du dommage subi. Effets de la resolution du contrat de vente pour vices redhibitoires, art. 208 00. Cette derniere contesta que le paM de foie fUt defeetueux Le « dommage resultant directement de la livraison de marchan- et elle somma Cofrumi S.A. d'en prendre livraison. L'aehe- dises defectueuses)) (art. 208 al. 2 CO) ne comprend que le dommage positif (damnum emergens); l'acheteur ne peut teuse refusa. roolamer son gain manque (lucrum ce8sans) au vendeur qu'en B. - Le 6 oetobre 1948, Cofrumi S.A. a assigne Trans- vertu de l'art. 208 al. 3 (consid. 3 et 4). L'art. 208 al. 2 CO ne vise pas les frais du proces qui oppose le atlanta S.A. en paiement de sa perte de gain, qu'elle fixait vendeur et l'acheteur (consid. 5). a 32400 fr. (7500 dollars au eours de 4,32), et de ses frais, Folgen der Wandelung des Kaufvertrages wegen Gewährsmängeln montant a 1650 fr. 95; elle reclamait en outre l'inMret (Art. 208 OR). de ces sommes a 6 % des le 6oetobre 1948 et demandait Der {( durch die Lieferung fehlerhafter Ware unmittelbar verur· sachte Schaden)) (Art. 208 Abs. 2 OR) umfasst nur den posi- que la defenderesse fUt condamnee a payer tous les depens tiven Schaden (damnum emergens) ; Ersatz des entgangenen et une indemniM judieiaire de 3000 fr. Gewinns (lucrum cessans) kann der Käufer vom Verkäufer nur auf Grund von Art. 208 Abs. 3 OR verlangen (Erw. 3 und 4). Transatlanta S.A. eonclut au rejet de la demande et Art. 208 Abs. 2 OR betrifft nicht die Kosten des Prozesses zwischen prit des eonclusions reeonventionnelles en paiement de Käufer und Verkäufer (Erw. 5). 23 600 fr. a titre de dommages-interets. Effetti della risoluzione del contratto di vendita per vizi redibitori, art. 208 00. Le Tribunal de premiere instance du canton de Geneve I «danni direttamente cagionati al compratore con la consegna a rejeM l'action reconventionnelle et adjuge a la deman- della merce difettosa)) (art. 208 cp. 2 CO) comprendono soltanto il danno positivo (damnum emergens); il compratore puo deresse prineipale ses conelusions a eoncurrenee de

chiedere al venditore il risarcimento della sua perdita di gua- 1150 fr. 95, avee inMret a 6 % des le 6 oetobre 1948. Il a dagno (lucrum CBSSanS) soltanto in virtu delI 'art. 208 cp. 3 CO (consid. 3 e 4). eonsidere que l'aetion redhibitoire de Cofrumi S.A. etait L'art. 208 cp. 2 CO non concerne le spese della causa vertente fondee et que eeIle-ei pouv'ait done faire valoir les droits tra il compratore e il venditore (consid. 5). que lui donnait l'art. 208 CO. Il a reduit eependant de A. - Par eontrat du 8oetobre 1947, Transatlanta S.A. 500 fr. le montant qu'elle demandait pour ses frais et a vendu a Cofrumi S.A. 100000 bOltes de paM de foie impenses et il a rejete ses conelusions en reparation de sa (Sandwieh-Brotaufstrieh; paM de viande), qu'elle venait perte de gain. En effet, a-t-il dit, le lucrum ce8sans n'est d'aeheter a l'exportateur danois Bojsen. Il fut eonvenu pas un dommage direet au sens de l'art. 208 al. 2 CO; que cette marchandise serait livree a Anv'ers et que le l'aeheteur ne peut done le reclamer au vendeur que si ce prix, fixe a 22 cents par boite, serait paye contre le certi- dernier ne prouve pas qu'aucune faute ne lui est impu- ficat d'agreage de la SocieM generale de surveillance. table (art. 208 al. 3 CO) ; or, Transatlanta S.A. a apporte . Le meme jour, Cofrumi RA. vendit tout le lot de pate eette preuve, attendu qu'elle a etabli que son fournisseur de foie a Wibrus A.G., pour le prix de 30 cents par boite. etait un exportateur repute et que la marehandise avait

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ete normalament contrölee at munie de certificats de sante. 3. - En cas de resolution de la vente, le vendeur doit G. - Les deux parties ont appeIe da ce jugement restituer a l'acheteur, outre Ie prix paye, les frais de proces an raprenant les conclusions qu'elles avaient formulees et les impenses; de plus, il est tenu de l'indemniser du en premiere instance. dommage resultant directement de Ia livraison de marchan- Par arret du 5 juin 1953, la Cour de justice de Geneve dises defectueuses (art. 208 al. 2 CO). Il doit reparer tout aporte a 1650 fr. 95 les dommages-interets alloues a la autre domrnage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne Iui est demanderesse pour ses frais at impenses. Pour le reste, imputable (art. 208 al. 3). elle a confirme le jugement de premiere instance et com- Ces dispositions figuraient deja, pour I'essentiel, dans pense les depens d'appel. l'anden code des obligations de 1881 (cf. art. 241 et 253). D. - Contra cet arret, Cofrumi S.A. recourt en reforme j La distinction qu'elles faisaient entre le dommage direct au Tribunal federal an prenant les memes conclusions que et le domrnage indirect correspondait alors a la reglemen- . dans l'instance cantonale. Elle soutiant que l'arret attaque tation generale des effets de l'inexecution des obligations. viole les art. 208 al. 2 et 3 CO en ce qu'il declara que le Conformement au droit commun, l'art. 116 du CO de 1881 gain manque ne saurait constituer un dommage resultant disposait en effet que les dommages-interets dus par le directemant de la livraison de marchandisas defectueuses debiteur comprenaient en tout cas le prejudice qui avait et en ce qu'il considere que l'intimee a etabli n'avoir com- pu etre prevu, au moment du contrat, comme une conse- mis aucune faute. En outre, la juridiction cantonale aurait quence immediate de l'inexecution ; de plus amples dom- egalement viole l'art. 208 al. 2 CO en refusant a la recou- mages-int6rets ne pouvaient etre alloues qu'en cas de dol rante une indemnite a titre de participation aux frais ou de faute grave. Appliquant l'art. 253 de l'ancien CO, d'avocat. le Tribunal fooerall'a interprete a la lumiere de I'art. 116 L'intimee conclut au rejet du recours. Elle se borne a du meme code et a declare qu'il fallait entendre par dom- soutenir que celui-ci n'est pas fonde, sans critiquer l'arret mage direct celui que le vendeur avait pu prevoir, selon

de la Cour de justice. le cours ordinaire des choses, comme consequence directe d'une livraison defectueuse. Or, a-t-il ajoute, il en est ainsi Gonsiderant en droit : du manque a gagner subi par l'acheteur qui, au su du

2. - Comme Transatlanta S.A. n'attaque pas l'am3t vendeur, a acquis la chose pour la revendre (RO 23 II cantonal, le Tribunal federal doit admettre que la mar- UOI, 24 II 71, 26 II 750). La recourante se fonde sur cette chandise livree etait defectueuse et que l'action redhibi- jurisprudence pour reclamer le gain que la resolution du toire est fondee. Il ne reste plus qu'a statuer sur les conse- contrat lui a fait manq1,ler. quences que la resolution du contrat de vente entrame en vertu de l'art. 208 al. 2 et 3 CO, dans la mesure OU cette question a ete deferee au Tribunal federal. Demeurent donc seuls litigieux devant la juridiction federale les points de savoir si l'intimee doit, en vertu de l'art. 208 al. 2 ou 3 CO, reparer la perte de gain subie par la recourante et I . Aujourd'hui, cependant, les prescriptions gener.ales sur l'inexecution des contrats ne coimaissent plus la notion de dommage direct, fondee sur la previsibilit6. Le debiteur repond de toute faute et doit reparer tout dommage qui est dans un rapport de causalite adequate avec elle (art. 97 et suiv. CO). Les elements que donnaient les regles gene- si celle-ci a droit, selon l'art. 208 al. 2 CO, aux frais rales des art. 110 et suiv. CO de 1881 pour interpreter d'avocat qu'elle reclame. l'expression « dommage direct» n'existent donc plus. En

380 Obligationenrecht. N° 64. Obligationenrecht. N0 64. 381 outre, la jurisprudence developpee SOUS l'empire de l'ancien n'etaient Ies regles exceptionnelles des art. 195 et 208 CO, code des obligations se heurte a de serieuses objections. Le pourrait se degager de toute responsabilite en etablissant critere sur lequel elle est fondee manque lui-meme de pre- l'absence de faute de sa part. On doit donc admettre qu'en cision et provoque des distinctions excessivement subtiles vertu des art. 195 al. I et 208 al. 2 CO, l'acheteur peut (cf. VON TUHR, Droit des obligations, § 13 note 11). D'autre seulement exiger la reparation de son domrnage positif part, lorsque l'acheteur est un commer~ant, il est toujours (damnum emergens). Il ne saurait en revanche reclamer previsible que la resolution du contrat entra'lnera pour lui des dommages-interets pour sa perte de gain qu'en se une perte de gain; selon cette jurisprudence, il pourrait fondant sur les art. 195 8,1. 2 et 208 a1. 3 CO, c'est-a-dire donc reclamer son gain manque en vertu de l'art. 208 si le vendeur ne prouve pas n'avoir commis aucune faute. a1. 2 CO, tandis qu'un particulier n'y aurait droit qu'en C'est du reste Ia l'opinion de la majorite de la doctrine une situation privilegiee qui ne serait guere justifiee. Pour BERGER, art. 195 CO rem. 7 a 9 et art. 208 rem. 5 et 6 ; toutes ces raisons, il importe de revoir la jurisprudence BECKER, art. 195 rem. 6 et art. 208 rem. 5). Aussi est-ce invoquee par la recourante. avec raison que les juridictions cantonales n'ont pas alloue Si l'on compare les dispositions des art. 195 et 208 CO a la recourante, en vertu de I'art. 208 a1. 2 CO, Ie montant aux regles generales des art. 97 et suiv. CO, elles apparais- qu'elle reclame en reparation de sa perte de gain. sent comme des prescriptions exceptionnelles. Alors qu'en 4. - A titre eventuel, Cofrumi S.A. fonde sa demande generalle debiteur qui n'execute pas son obligation ou qui sur I'art. 208 al. 3 CO. Il importe donc de rechercher si l'execute mal n'est tenu du domrnage qu'en cas de faute, I'intimee a prouve qu'elle n'avait commis aucune faute en les art. 195 et 208 CO instituent une responsabilite cau- livrant a Transatlanta S. A. du pate de foie impropre a la sale : le vendeur, qu'il ait commis une faute ou non, doit consommation. reparer le prejudice direct qu'il cause a l'acheteur. Dero-

geant aux principes generaux du CO, ces regles doivent On doit conclure de ces considerations que l'intimee n'a etre interpretees restrictivement et il convient d'en limiter commis aucune faute. Elle ne saurait donc etre tenue, en l'application au domrnage qu'il est justifie de faire sup- vertu de l'art. 208 al. 3 CO, du gain manque par Cofrumi porter par le vendeur meme quand on ne peut lui reprocher S.A. aucune faute. 5. - Enfin, la recourante pretend a tort que la juri- Or, le vendeur doit savoir ce qu'il vend. S'il livre une diction cantonale a viole l'art. 208 al. 2 CO en refusant de chose qui ne lui appartient pas ou qui est entachee de vices lui allouer l'indemnite de 3000 fr. qu'elle reclamait pour redhibitoires, il est equitable qu'il reponde, meme s'il n'a ses frais d'avocat. Sans doute cette disposition prescrit-elle pas commis de faute, des depenses que l'acheteur a faites qu'en cas de resiliation du contrat, le vendeur doit resti- et du domrnage positif qu'il a subi a cause du contrat de tuer a l'acheteur ses frais de pro ces , comme en matiere vente. Mais l'acheteur ne saurait demander plus que d'etre d'eviction totale (art. 195 CO). Mais, dans un cas comme replace dans la situation qu'il aurait si le contrat n'avait dans l'autre, il s'agit des frais de proces anterieurs que pas eM conclu. Il semit exagere de lui donner le droit de l'acheteur a du soutenir contre des tiers, par exemple, en reclamer son gain manque et de lui permettre ainsi de cas d'eviction, contre Ie tiers revendiquant, ou, en cas de realiser un benefice a la charge d'un vendeur qui, vices redhibitoires, contre la personne a laquelle il a revendu

Obligationenrooht. N° 65. Obligationenreeht. N0 65. 383 Art. 42, cp. 2 CO. la marchandise. En revanche, l'art. 208 al. 2, de meme que Valutazione deI danno ad opera deI giudice cantonaIe in corre- I'art. 195 al. 1 eh. 3 CO, ne concerne pas les frais du proces ~zione con l'apprezzame~to dei fatti. Il Tribunale federale pub qui oppose le vendeur et l'acheteur. Comme dans tout autre smdacare questa ~al~~!one soltanto quando il giudice canto- nale ha ecceduto 1 limitl deI suo potere di apprezzamento. litige, cette question ressortit a la procedure cantonale. C'est donc en vertu de cette derniere que le juge doit sta- Die Papierfabriken Landquart A.-G. vermietete mit tuer sur les frais d'avocats du proces en cours, meme si, Vertrag vom 27. Dezember 1946 für die Dauer vom 1. formellement, ils ne sont pas consideres comme des depens, Februar 1947 bis 31. Dezember 1951 zum jährlichen Zins ainsi que c'est le cas a Geneve. von Fr. 6000.- das erste Stockwerk und Nebenräumlich- keiten der ihr gehörenden Liegenschaft « Bristol » in Bad Par ces motif8, le Tribunal federal prononce : Ragaz an Peter Meuli zum Betrieb einer Möbelwerkstätte. Dem Mieter wurde ein Vorkaufsrecht für die ganze lie- Le recours est rejete et l'arret attaque est confirme. genschaft eingeräumt. Er verzichtete auf dessen Aus- übung, als ihm die Vermieterin am 22. Oktober 1947 mit- teilte, dass sie einen Kaufsinteressenten habe. Daraufhin wurde die Liegenschaft, bei Überbindung des Mietver-

65. Auszug ans dem Urteil der I. Zivilabteilung trages mit Meuli, an Karl Bründler in Zürich verkauft, vom 15. September 1953 i. S. Papierfabriken Landquart A.-G. der sie, aber ohne den Mietvertrag wiederum zu über- gegen MenU. binden, an die Maschinenfabrik und Fahrradwerke A.-G. Art. 269 Ah8. 1 OR. Uster veräusserte. Jeweilen nachdem der Mieter von die- Abgrenzung von der Bestimmung in Abs. 2. sen Abschlüssen Kenntnis erlangt hatte, am 27. Novem- Haftung des VerJP..ieters gegenüber dem Mieter nach Verkauf der Mietsache bei Uberbindung des Mietvertrages an den Dritten. ber und 1. Dezember 1947, erklärte er der Vermieterin, Anspruch des Mieters an den übernehmenden Dritten. dass er sich an sie halten werde, wenn ihm aus den Mit Tatsachenwürdigung zusammenhängende Schadensabschät- Handänderungen wesentliche Nachteile erwachsen sollten. zung durch den kantonalen Richter. Beschränkung der Über- Am 13. Dezember 1947 wurden dann sowohl der Kauf- prüfung auf Ermessensüberschreitung. vertrag Papierfabriken Landquart A.-G.jBründler wie der- Art. 259 al. 1 CO. jenige BründlerjMaschinenfabrik und Fahrradwerke A.-G. Delimitation a l'egard de l'al. 2. ResponsabiliM du bailleur envers le preneur aprils qu'il a vendu Uster öffentlich beurkundet und im Grundbuch einge- la chose louoo en imposant Ia continuation du bail au tiers tragen. Bereits am 16. Dezember 1947 kündigte die acquereur. Droits du preneur envers Ie tiers qui assume Ia continuation du bail. letztgenannte neue Eigentümerin dem Mieter die von ihm Art. 42 al. 2 CO. belegten Räume auf den 1. April 1948. Meuli fand andere Evaluation du dommage par le juge cantonal en correlation avec l'appreciation des faits. La Tribunal federal ne peut revoir Unterkunft in Arbon. cette evaluation que si Ie juge cantonal adepasse Ies limites de Im Februar 1950 machte Meuli gegen Bründler eine son pouvoir d'appreeiation. Entschädigungsforderung von Fr. 90,000.- geltend, die Art. 259 cp. 1 CO. er später auf Fr. 40,000.- herabsetzte. Während des Ver- Delimitazione rispetto al cap. 2. ResponsabilitA deI locatore verso il locatario dopo aver venduto fahrens starb Bründler. Sein Nachlass wurde von den Ia eosa locata imponendo la eontinuazione dena loeazione al Erben ausgeschlagen und konkursamtlich liquidiert. Weder terzo eompratore. Diritti deI Iocatario verso il terzo ehe assume

Ja eontinuazione deI contratto di locazione. die Masse noch einzelne Gläubiger wollten den Prozess