BGE 79 III 138

31. Arr@t du 12 mai 1953 dans la cause Bonesio. 1. - Devant les juridictions cantonales, la plainte n'etait dirigee que contre la poursuite. Dans son recours Poursuites entre epoux, art. 173 CC. La poursuite consooutive au sequestre ne peut etre annulee pour au Tribunal fäderal, le plaignant conclut egalement a violation de l'art. 173 CC si le sequestre subsiste (consid. 2). l'annulation du sequestre. II s'agit Ia d'un nouveau chef Pouvoir d'examen du prepose aux poursuites charge d'executer un sequestre. Lorsqu'un sequestre a ete obtenu par un epoux de conclusions qui n'est pas recevable (art. 79 OJ). Toute- {' sur les biens de son conjoint domicilie a l'etranger, le prepose fois, cette irrecevabilite n'empeche l'annulation du se- aux poursuites doit l'exoouter sans rechercher s'il viole l'art. 173 CC (consid. 3). questre que si cette mesure ne peut pas etre prise d'office.

2. - Le recourant pretend que la poursuite dirigee Zwangsvollstreckung unter Ehegatten, Art. 173 ZGB. Die auf einen Arrest gestützte Betreibung darf nicht als gegen contre lui est contraire a l'art. 173 CC. II faut relever Art. 173 ZGB verstossend aufgehoben werden, wenn der Arrest cependant qu'elle est consecutive au sequestre et qu'elle bestehen bleibt (Erw. 2). Prüfungsbefugnis des mit dem Arrestvollzug beauftragten Betrei- est destinee a le parfaire (art. 278 al. 1 LP). Elle en est bungsamtes. Ist einem Ehegatten die Arrestierung von Ver- donc etroitement dependante et il serait illogique de mögen des andern mit Wohnsitz im Auslande bewilligt, so hat l'annuler pour violation de l'art. 173 CC si on laisse sub- das Betreibungsamt dem Arrestbefehl nachzukommen, ohne zu prüfen, ob er den Art. 173 ZGB verletze (Erw. 3). sister le sequestre obtenu par dame Bonesio sur les biens de son epoux. Le sort de la poursuite depend donc, en Esecuzione fra coniugi, art. 173 CC. L'esecusione consecutiva al sequestro non puo essere annullata definitive, de celui du sequestre. per violazione dell'art. 173 CC quando il sequestro sussiste 3. - Dans son arret Florin (RO 64 III 128), le Tribunal (consid. 2). Sindacato dell'ufficiale d'esecuzione incaricato di eseguire il federal a declare que le prepose aux poursuites est subor- sequestro. Quando il sequestro e stato ottenuto da un coniuge donne a l'autorite de sequestre et qu'il ne lui appartient sui beni dell'altro coniuge domiciliato all'estero, l'ufficiale d'esecuzione deve eseguirlo senza esaminare se viola l'art. 173 pas, ni aux autorites de sUI'V'eillance, de contröler le bien- CC (consid. 3). fonde des ordonnances de sequestre. Si l'on applique cette regle en l'espece, Oll. doit s'abstenir de juger si A. - Le 25 novembre 1952, dame Bonesio a obtenu, le sequestre est legal; Oll ne peut que le laisser subsister, contre son mari emigre au Bresil, une ordonnance de de meme que la poursuite qui lui est consecutive. sequestre pour une creance de 10 000 fr. constituant On peut cependant se demander si le principe exprime pretendument sa part du benefice realise durant l'union dans l'arret Florin n'est pas trop absolu et s'il n'y aurait conjugale. Le 8 decembre 1952, eile a intente une poursuite pas lieu de le temperer en decidant que l'execution d'un

consecutive au sequestre. sequestre qui viole manifestement une disposition impe- B. -Bonesio a porte plainte en demandant l'annulation rative de la loi doit etre refusee par le prepose aux pour- de la poursuite dirigee contre lui. Admise par l' Autorite suites et annulee d'office par l'autorite de surveillance. de surveillance de premiere instance, la plainte a ete Mais cette question peut rester indecise, car elle ne saurait rejetee par l'Autorite superieure, par am% du 19 mars exercer aucune influence sur la solution du cas d'espece. 1953. En eflet, pour qu'il soit d'emblee evident qu'un sequestre

0. - Bonesio defäre la cause au Tribunal föderal en ordonne a la requete d'un epoux sur les biens de son concluant a l'annulation du sequestre et de la poursuite. conjoint domicilie a l'etranger est contraire a l'art. 173 cc

140 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 31. Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 32. 141 et pour que, par consequent, son execution doive etre refusee (RO 63 III 143), il faudrait que cette mesure 32. Arr4'\t du 3 juillet 1953 dans Ia cause Studer, Koller S.A. soit toujours interdite dans ce cas. Si elle est permise a certaines conditions, ce n'est qu'apres avoir verifi.e Bien que l'art. 316 lettre m LP ne cite que les art. 213 et 214 LP, l'existence de ces dernieres qu'on peut juger si le sequestre l'art. 216 LP est egalement applicable en cas de liquidation dans une procooure de concordat par abandon d'actif. viole l'art. 173 CC et un tel contröle n'incombe ni au prepose Bei der Liquidation zufolge Nachlassvertrages mit Vermögens- aux poursuites ni aux autorites de surveillance (RO 64 III abtretung ist Art. 216 SchKG ebenfalls anwendbar, obschon 128). ür, Oll doit precisement admettre qu'un epoux Art. 316 lit. m SchKG nur die Art. 213 und 214 SchKG auführt. peut, dans certaines circonstances, faire sequestrer les Sebbene l'art. 316 lett. m LEF menzioni soltanto gli art. 213 e biens de son conjoint domicilie a l'etranger. En effet, si 214 LEF, anche l'art. 216 LEF e applicabile alla liquidazione in una procedura di concordato con abbandono dell'attivo. l'on veut appliquer au sequestre la defense generale de l'art. 173 CC, Oll doit aussi faire beneficier les epoux des A. - La societe Studer, Koller S.A„ a Lucerne, qui est temperaments que les art. 174 et 176 cc apportent a elle-meme en liquidation apres avoir obtenu un concordat cette disposition legale. Applique seul, l'art. 173 CC par abandon d'actif, a produit dans la faillite d'Edouard serait trop rigoureux et risquerait de Ieser gravement les Studer une creance de 153 232 fr. 78. Cette creance a ete interets de l'epoux creancier. Meme si l'on ne deduit pas admise en totalite. Dans la colonne des observations de de ces considerations que le sequestre est toujours permis l'etat de collocation, l'administration de la faillite a cepen- entre conjoints quand le debiteur est domicilie a l'etranger dant fait figurer l'observation suivante: ((Sous reserve (solution envisagee par l'arret RO 63 III 143), on doit d'imputer (du dividende afferent a cette creance) le mon- regarder cette mesure comme possible a tout le moins tant des dividendes que la masse devra verser aux crean-

lorsque le creancier pourrait effectivement recourir aux ciers de Studer, Koller S.A. pour les cautionnements du moyens prevus par les art. 174 et 176 CC si les deux failli )). D'apres le tableau de distribution depose le 25 fävrier conjoints etaient domicilies en Suisse. Ainsi, il n'est 1953, le dividende afferent a la creance de Studer, Koller jamais evident d'emblee qu'un sequestre obtenu par un S.A. s'elevait a 1718 fr. 80. L'administration de la faillite epoux sur les biens de son conjoint domicilie a l'etranger a declare compenser cette somme avec celle de 2093 fr. 85 viole l'art. 173 CC. Meme si l'on voulait apporter une representant les dividendes a payer par le failli sur les restriction aux principes developpes dans l'arret Florin, engagements pris au profit de Studer-Koller S.A. elle serait inoperante dans un tel cas. Studer-Koller S.A. a porte plainte contre cette decision En l'espece, les autorites de surveillance ne pouvaient en contestant la legitimite de la compensation. donc annuler d'offi.ce les mesures prises par l'office des B. - Par decision du 13 avril 1953, l'autorite infärieure poursuites pour executer le sequestre ordonne sur requete de surveillance a admis la plainte. de dame Bonesio. Des lors, ce sequestre doit subsister, Sur recours de l'administration de la faillite, l'autorite de meme que la poursuite consecutive au sequestre. superieure de surveillance a reforme la decision de l'autorite infärieure dans le sens du rejet de la plainte. G. - Studer, Koller S.A. a recouru a la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fäderal en reprenant

les conclusions de la plainte.

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