1C_347/2010

1.

Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF.

2.

Selon cette disposition, le recours est recevable, à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide judiciaire internationale, notamment si celui-ci a pour objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de démontrer que ces conditions sont réunies.

2.1

La décision de clôture porte sur la transmission de certains renseignements concernant le domaine secret du recourant, de sorte que la première des conditions posées à l'art. 84 LTF est réalisée. S'agissant de la seconde, le recourant estime que l'arrêt attaqué violerait l'art. 8 CEDH, car les documents transmis n'auraient pas fait l'objet d'un tri. Il soutient par ailleurs que la procédure menée par les autorités britanniques violerait le principe de la spécialité.

2.2

En dépit des explications du recourant, le cas ne revêt aucune importance particulière au regard l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132).

Dans son arrêt relatif à l'extradition du recourant, le Tribunal fédéral avait déjà estimé que le cas ne revêtait pas d'importance particulière. Il en va a fortiori de même s'agissant de la simple transmission de renseignements.

Le recourant se prévaut du principe de la proportionnalité, en se plaignant de la transmission de moyens de preuve recueillis dans le cadre de l'enquête en Suisse. La demande d'entraide tend toutefois expressément à la remise de tels renseignements, de sorte que l'on ne saurait reprocher à l'autorité d'exécution d'avoir excédé le cadre de l'entraide requise. Comme le relève la Cour des plaintes, les documents recueillis dans le cadre de l'enquête ouverte en Suisse pour blanchiment d'argent satisfont manifestement à la condition de l'utilité potentielle, quand bien même les infractions poursuivies ne sont pas identiques. Le recourant se plaint d'une absence de tri des documents, mais la Cour des plaintes a relevé que le grief se rapportait à des documents à propos desquels le recourant n'avait pas qualité pour agir. Le recourant ne conteste pas cette appréciation.

Le recourant se plaint ensuite d'une violation du principe de la spécialité. Il soutient que les autorités britanniques l'auraient condamné pour non-paiement du montant fixé dans une ordonnance de confiscation, soit une infraction pour laquelle l'extradition avait été expressément exclue. Le recourant se prévaut d'un jugement rendu le 15 janvier 2010, dont il aurait fait état auprès de la Cour des plaintes le 22 janvier suivant. On ne trouve toutefois dans l'arrêt attaqué aucune trace d'un tel argument, et le recourant ne se plaint pas à ce propos d'un déni de justice formel. Dès lors, à supposer que le moyen invoqué soit assimilable à un défaut grave de la procédure étrangère au sens de l'art. 84 al. 2 LTF, il devrait être écarté en raison de son caractère nouveau (art. 99 al. 1 LTF).

3.

Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que les conditions de l'art. 84 LTF ne sont manifestement pas réunies. Le recours est par conséquent irrecevable. Cette issue, d'emblée prévisible, conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire, ainsi qu'à la perception de frais judiciaires à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).