1C_65/2012

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF), et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43; 135 II 94 consid. 1 p. 96).

2.

Selon l'art. 82 let. a et c LTF, le recours en matière de droit public peut être formé contre les décisions rendues dans des causes de droit public, ainsi qu'en matière de droit de vote des citoyens et d'élections et votations populaires. Le recourant relève que la décision attaquée est fondée sur le droit public fédéral et qu'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est applicable. Le recourant prétend aussi invoquer les droits politiques, tant pour les citoyens qui l'ont élu que pour lui même.

2.1

Si l'acte attaqué peut être considéré comme une décision fondée sur le droit public fédéral (la question peut demeurer indécise), il n'émane en revanche pas de l'une des autorités énumérées à l'art. 86 LTF. Selon cette disposition, le recours est notamment recevable contre les décisions du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et des autorités cantonales de dernière instance; en matière de droits politiques le recours n'est ouvert que contre les actes d'autorités cantonales de dernière instance ou de la Chancellerie fédérale et des gouvernements cantonaux (art. 88 al. 1 LTF). La décision attaquée a été rendue par le Bureau du Conseil national, conformément à l'art. 43 de la loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl, RS 171.10) et à l'art. 9 al. 1 let. g du règlement du Conseil national (RCN). Ni la loi, ni le règlement ne prévoient de possibilité de recours contre une telle décision. Cela a été expressément voulu par la Constitution, qui exclut par principe les recours contre l'ensemble des actes de l'Assemblée fédérale (art. 189 al. 4 Cst.; TOPHINKE, Commentaire bâlois LTF, 2ème éd., n° 20 ad art. 86).

2.2

L'acte attaqué constitue un pur acte d'organisation du Parlement, qui ne déploie aucun effet externe et ne porte notamment pas atteinte à des droits de caractère civil (au sens de l'art. 6 CEDH). Rien ne justifie dès lors l'intervention - à titre dérogatoire - d'une autorité judiciaire. L'acte attaqué ne porte par ailleurs atteinte ni aux droits politiques de citoyens, ni à ceux du recourant qui n'en est pas titulaire dans le cadre de son activité de parlementaire (cf. arrêts 1P.248/2005 du 27 avril 2005;1P.118/2002 du 9 août 2002).

3.

Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant.