Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 1 décisions citantes n’a été analysée.

5A_357/2012

5A_357/2012

Rubrum

{T 0/2}

Arrêt du 21 mai 2012

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Hohl, Présidente.

Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure

X.________ Sàrl,

recourante,

contre

Y.________,

représenté par Me Olivier Burnet, avocat,

intimé.

Objet

annulation d'une commination de faillite; requête d'effet suspensif,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mai 2012.

Considérants

que, par arrêt du 4 mai 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par la recourante contre une ordonnance lui étant adressée par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte en date du 28 mars 2012 et la citant à comparaître à une audience fixée au 7 mai 2012 à 11h30, audience au cours de laquelle il devait être statué sur la requête de faillite ordinaire formée contre elle par Y.________;

que, vu l'issue du recours, l'audience a été maintenue et s'est déroulée à la date prévue;

que le recours en matière civile a été déposé devant le Tribunal de céans ultérieurement, à savoir le 14 mai 2012, de sorte que la recourante n'a plus d'intérêt à faire examiner la citation contestée;

que son recours doit en conséquence être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF (ATF 136 III 497 consid. 2.1);

que la requête d'effet suspensif présentée par la recourante devient sans objet;

que les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 66 al.1 LTF);

Dispositif

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, à l'Office des poursuites du district de Morges, à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte, à Monsieur le Préposé cantonal au Registre du Commerce et au Registre foncier du district de Morges.

Lausanne, le 21 mai 2012

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: de Poret Bortolaso

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 66 et Art. 108 — lu dans la version du 1 avril 2012; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 octobre 2012, 1 janvier 2013, 1 février 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 août 2014, 1 novembre 2015, 1 janvier 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 juin 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2021, 1 janvier 2022, 1 juillet 2022, 1 janvier 2024, 1 février 2024, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.

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