5D_10/2024

1.

Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), qui ordonne l'exécution d'une décision de nature civile (art. 72 al. 2 let. b LTF). La valeur litigieuse est néanmoins inférieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Dès lors qu'aucune exception prévue à l'art. 74 al. 2 LTF n'entre en considération, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 ss LTF). Celui-ci a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF), contre une décision rendue par une autorité supérieure cantonale statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF), et la recourante, qui a pris part à l'instance précédente, démontre un intérêt juridique à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.

2.

2.1

Le recours constitutionnel subsidiaire n'est ouvert que pour se plaindre de la violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent être invoqués et motivés par le recourant, à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée ("principe d'allégation"; ATF 146 I 62 consid. 3; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence).

2.2

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. supra consid. 2.1).

3.

L'autorité cantonale a rendu un arrêt similaire à celui du 21 décembre 2023. C'est ainsi que, comme il a été résumé dans l'arrêt 5D_5/2024 auquel il est renvoyé, elle a jugé en substance que la recourante se prévalait principalement de faits antérieurs à l'injonction litigieuse confirmée par arrêt cantonal du 8 mars 2022 et de griefs relatifs au fond du litige, exorbitants du seul objet de la procédure qu'était la fixation, en application de l'ordonnance précitée, du montant de l'amende infligée pour la période d'inexécution en cause, qui supposait seulement d'examiner le caractère exécutoire de la décision au fond ainsi que le calcul du montant de l'amende. De tels griefs étaient dès lors irrecevables.

Pour le reste, l'autorité cantonale a exposé que la recourante se prévalait d'un défaut d'identité du destinataire désigné pour recevoir les fonds tel qu'indiqué dans la décision du 25 août 2021. Or, la formulation de l'obligation de faire contenue dans chacune des décisions des 25 août 2021 et 28 décembre 2022 était rigoureusement la même et la juge de paix avait expliqué dans son ordonnance du 28 décembre 2022 pour quelles raisons il convenait de modifier la désignation du compte bancaire. Elle a ensuite jugé qu'était définitive et exécutoire tant la décision du 25 août 2021 enjoignant à la recourante de remettre tous les actifs de la succession de feu B.________, le Tribunal fédéral ayant par arrêt du 14 novembre 2022 jugé irrecevable son recours contre l'arrêt cantonal du 8 mars 2022, que la décision d'exécution forcée du 28 décembre 2022 modifiant le compte où verser les actifs.

4.

La recourante présente un recours en grande partie similaire à celui qu'elle a interjeté le 15 février 2024 contre l'arrêt cantonal du 21 décembre 2023.

4.1

Il sera encore une fois exposé à la recourante que son recours est irrecevable dans le mesure où elle méconnaît que, pour les motifs déjà développés dans l'arrêt 5D_5/2024 auquel il est entièrement renvoyé:

- par exception au principe de l'application du droit d'office de l'art. 106 al. 1 LTF, la motivation des griefs dénonçant la violation des droits fondamentaux et des droits constitutionnels en général, doit répondre aux exigences du principe de l'allégation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2), de sorte que le recourant doit indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF). Or, en l'occurrence, si la recourante invoque certes pléthore de violations de nature constitutionnelle, elle ne fait que développer son point de vue sur l'ensemble de la cause qui la concerne, de manière prolixe et répétitive, sans s'en prendre précisément à la motivation de l'arrêt attaqué;

- l'objet du litige est la seule fixation de l'amende d'ordre pour la période d'inexécution du 1 er au 28 mars 2023, amende dont la recourante a été dans un premier temps menacée par ordonnance du 28 décembre 2022 qui en fixait déjà le montant journalier à 750 fr.;

- elle revient sur la vraisemblance de sa possession des actifs de la succession qu'elle a été sommée de remettre, sur la capacité de postuler de l' (ancien) administrateur officiel de la succession, sur la nature de son obligation ainsi que sur le compte où elle doit s'exécuter, questions qui ont toutes fait l'objet des arrêts précédents et qui ne peuvent plus être remises en question au stade du calcul de l'amende suite à son inexécution, étant encore une fois rappelé que le compte où elle a été sommée de s'exécuter ne modifie en rien les identités de l'obligation et du créancier établies dans l'ordonnance du 25 août 2021 prononçant les mesures de sûreté (réformée par arrêt cantonal du 8 mars 2022). A cet égard, il est renvoyé à l'auteur cité par la recourante elle-même, qui expose que, même au stade du prononcé des mesures d'exécution (stade encore antérieur à celui du prononcé de l'amende qui fait l'objet de l'arrêt attaqué), " le cité ne peut revenir sur l'objet du litige puisque le jugement déploie autorité de chose jugée (...). En conséquence, seuls des faits survenus postérieurement au jour où le jugement a été rendu et faisant obstacle à son exécution peuvent être allégués par le cité (...), dans la même mesure que devant le juge de la mainlevée définitive (...). Il doit s'agir de vrais nova (...) ; à défaut le tribunal de l'exécution n'en tient pas compte, peu importe que ces faits eussent pu ou non être allégués devant le juge du fond si la partie concernée avait fait preuve de la diligence requise. " (JEANDIN, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd., 2019, n° 16 ad art. 341 CPC [avec les mises en évidence de l'auteur]);

- soit elle n'invoque aucun fait postérieur à l'injonction d'exécution confirmée par l'arrêt cantonal du 8 mars 2022 et à l'ordonnance d'exécuter cette injonction, sous menace de sanctions, confirmée par l'arrêt cantonal du 1 er février 2023, soit elle ne démontre pas l'arbitraire de la constatation selon laquelle elle avait connaissance, avant l'arrêt du 8 mars 2022, des faits qu'elle invoque pour se prévaloir de l'interdiction de postuler de l'administrateur officiel, étant au demeurant ajouté que, contrairement à ce qu'elle semble se représenter, l'exécution sur le compte ouvert par l'administrateur officiel pour exécuter son mandat ne fait pas de lui le propriétaire des actifs de la succession.

4.2

Pour le reste, la recourante méconnaît le but de l'art. 256 al. 2 CPC dont elle dénonce l'application arbitraire, de même que la notion du caractère exécutoire d'une décision (art. 336 al. 1 CPC). A cet égard, il est renvoyé également à la motivation de l'arrêt 5D_5/2024 consid. 3.2 pour rejeter, dans la très faible mesure de leur recevabilité, les griefs constitutionnels en lien avec ces dispositions: l'art. 256 CPC instaure une possibilité facilitée de rectification, sans obligation de recourir aux voies de droit habituelles, des décisions prises dans une procédure relevant de la juridiction gracieuse. Par ailleurs, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle, ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus ou pas être attaquée par un appel.

4.3

Les développements supplémentaires que la recourante expose dans le présent recours ne sont que des redondances du discours contenu dans son premier recours produit dans la cause 5D_5/2024 et ne changent pas la motivation qui précède. Au demeurant, tout grief que la recourante n'a pas présenté de manière recevable devant l'autorité cantonale est d'emblée irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 75 LTF; cf. entre autres: arrêt 5A_184/2024 du 22 janvier 2022 consid. 2.4 et les références) :

Sa critique sur la motivation de l'autorité cantonale selon laquelle la formulation de l'injonction est la même dans les ordonnances du 25 août 2021 et 28 décembre 2022, seul le compte de l'exécution ayant été modifié au motif que l'administrateur officiel avait été maintenu dans sa mission par arrêt du 8 mars 2022 réformant sur ce point la première ordonnance, ne porte pas. Cette critique n'a pas pour objet l'exécution proprement dite de l'amende, dont le préalable est de déterminer si l'injonction du 25 août 2021 a été exécutée. Au demeurant, il est précisé que le compte où la recourante est sommée de s'exécuter n'est pas un compte personnel de l'administrateur, comme elle semble le penser, mais un compte " fonds clients" servant à l'exécution de son mandat, étant rappelé que si l'administrateur officiel exerce une fonction privée, sa mission essentielle est de conserver la substance de la succession dans l'intérêt de tous les successeurs et des créanciers, en effectuant tous les actes de gestion nécessaires à cet effet. Sa gestion est ainsi purement conservatoire (MOOSER, L'administration d'office de la succession, in Journée de droit successoral 2024, p. 139 ss [n°52 et 70]).

Par ailleurs, si tel était la seule cause de sa réticence, la recourante n'allègue pas qu'elle aurait exécuté son obligation, ou aurait tenté de le faire, sur le compte précédemment cité de la justice de paix. Elle s'évertue au contraire à contester son inexécution mais uniquement en invoquant ses thèmes récurrents de complainte (possession des biens de la succession, capacité de postuler de l'administrateur officiel, identité des comptes bancaires, nature de l'obligation à exécuter), exorbitants du litige.

Par ailleurs, la recourante affirme que " [l]a doctrine admet apparemment sans être contredite que l'impossibilité d'exécution et l'imprécision de l'injonction peuvent être invoquées au stade de la décision d'exécution forcée. Cela ne peut qu'être aussi le cas au stade d'une éventuelle condamnation, lorsqu'il y a lieu d'examiner - comme en l'espèce - si une prétendue violation de l'injonction est invoquée comme motif de la condamnation ". A l'appui de sa critique, la recourante reprend encore et toujours en substance son argument selon lequel les biens en sa possession n'appartiennent pas à la succession de la de cujus, mais sont sa seule propriété. Or, pareil argument, qui remet en cause la légalité de la décision à exécuter, soit les mesures de sûretés, est irrecevable au stade de l'exécution (cf. not. HUBER, Die Vollstreckung von Urteilen nach das Schweizerischen ZPO, 2016, n° 211 ss et 255).

Néanmoins, même à retenir un quelconque grief recevable en lien avec l'art. 336 CPC, il sera exposé à toutes fins utiles que le caractère exécutoire de la décision exigé par l'art. 336 CPC, soit la possibilité d'une exécution effective de la prestation reconnue dans la décision à exécuter, supposant que celle-ci décrive cette prestation avec une précision suffisante sous les angles matériel, local et temporel (cf. arrêt 4A_568/2022 du 4 avril 2024 consid. 3.2 et les références), est examiné au stade de l'exécution de la décision précédemment rendue (cf. not. HUBER, op. cit., n° 56 ss, 119, 139 ss, 189 ss), et non à celui de la fixation du montant de l'amende en fonction des jours effectifs d'inexécution. Il s'agit en l'occurrence de l'ordonnance du 28 décembre 2022, confirmée par arrêt cantonal du 1er février 2023, où, dans la mesure où elle est entrée en matière, l'autorité cantonale a jugé que le recours de la recourante était infondé sur ce point (cf. consid. 5). Le Tribunal fédéral a ensuite déclaré irrecevable le recours en matière civile de la recourante contre cet arrêt (arrêt 5A_281/2023). Partant, il n'y a pas lieu de revenir sur cette question.

Au demeurant, la recourante aurait été dans tous les cas particulièrement mal venue de prétendre que la mesure de sûreté serait inexécutable en raison de son imprécision. Il ressort en effet du dossier que l'objet de l'obligation de faire, soit la remise des actifs de la succession, a été maintes fois qualifié: après que la juge de paix lui a interdit, sous la menace de l'art. 292 CP, de disposer des biens successoraux de la de cujus, notamment d'encaisser les revenus locatifs provenant de l'hoirie L.________ et d'encaisser le capital qui serait distribué à la suite de la vente d'un terrain au prix d'un million d'euros, et en particulier de disposer du compte ouvert à son nom sur lequel ils étaient déposés, elle l'a ensuite sommée, depuis 2016, de restituer les avoirs successoraux, soit les loyers et le produit de la vente de l'immeuble sis (...) à (...). La recourante a alors même conclu un accord transactionnel avec les autres parties au litige, dont la juge de paix avait pris acte pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, mais que la recourante n'a jamais exécuté. Aux termes de cet accord, la recourante s'était engagée à transférer l'intégralité des fonds précités sur un compte ouvert au nom de la succession. Dans la dénonciation pour insoumission au ministère public qui a fait suite à l'inexécution de la décision, en 2016, l'administratrice officielle de la succession en fonction à l'époque a fait valoir que la recourante avait encaissé, entre le 23 octobre 2012 et le 14 octobre 2015, des loyers et un dédommagement pour un montant total de 452'975 fr. 27 et encaissé sa part de la vente de l'immeuble sis (...), à (...), soit environ 1'700'000 fr (cf. arrêt 6B_20/2022 du 19 avril 2023). Il ressort aussi de l'arrêt cantonal du 1er février 2023 qu'en 2021, lors de l'audience devant la juge de paix, l'administrateur officiel a à nouveau qualifié les biens successoraux, chiffrés à 800'000 fr. environ (cf. consid. 7.5), et que, par écritures du 12 août 2021, la recourante s'est déterminée sur cet objet en alléguant que l'immeuble litigieux et les revenus qu'il avait générés ne constituaient pas des actifs de la succession (cf. consid. 8.5). En conséquence, la recourante était parfaitement au fait de l'objet de l'obligation à exécuter dont elle contestait être débitrice.

5.

En définitive, le recours est rejeté dans la très faible mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns dépens ne sont dus (art. 68 al. 1 LTF).