6B_691/2012

1.

1.1

Le recourant conteste l'irrecevabilité frappant sa déclaration d'appel.

1.2

Selon la cour cantonale, il appartenait à l'appelant de se prémunir contre les risques d'un problème technique, lequel pouvait toujours survenir avec un système informatisé. L'appelant, qui aurait dû anticiper pour procéder à son envoi, n'avait en outre pas argué d'un problème de santé qui l'aurait affecté à fin mars-début avril 2012, voire durant le week-end pascal, au point qu'il n'aurait pas pu gérer ses affaires comme il le souhaitait. Au demeurant, un envoi postal aurait pu représenter une alternative valable, pour autant que l'appelant n'eût pas attendu le dernier moment pour envoyer sa déclaration d'appel. Le défaut de respect du délai pour le dépôt de la déclaration d'appel n'était pas dû à un empêchement non fautif, la négligence de l'appelant étant seule en cause.

1.3

En cas de transmission par la voie électronique, le délai est réputé observé lorsque le système informatique de l'autorité pénale en a confirmé la réception par voie électronique au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 3 CPP). Il est établi et non contesté que le délai pour déposer la déclaration d'appel arrivait à échéance le lundi de Pâques 9 avril 2012 reporté au premier jour utile suivant, soit le mardi 10 avril 2012. Compte tenu non seulement de la date d'envoi du 11 avril mais encore de la confirmation de réception intervenue en date du 11 avril 2012, l'envoi est donc tardif au regard de l'art. 91 al. 3 CPP.

1.4

Selon l'art. 94 al. 1 CPP, une partie peut demander la restitution du délai si elle a été empêchée de l'observer et qu'elle est de ce fait exposée à un préjudice important et irréparable; elle doit toutefois rendre vraisemblable que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa part (art. 94 al. 1 CPP).

Le recourant se prévaut d'un problème technique l'ayant empêché de se connecter à l'interface d'envoi électronique sécurisé IncaMail, respectivement d'effectuer l'envoi de sa déclaration d'appel au soir du dernier jour du délai légal (10 avril 2012). En particulier, il impute l'impossibilité d'accéder à IncaMail à un défaut frappant la version Mac du logiciel client fourni par la Poste au moment des faits.

En cas de transmission par voie électronique, l'observation ou non du délai se détermine non pas, comme dans les autres cas, en fonction de la date et de l'heure d'envoi, mais en fonction de la date et l'heure de confirmation de la réception de l'envoi par le système informatique de l'autorité pénale. Si la partie ne reçoit pas confirmation de la réception, elle doit mettre son pli à la poste encore dans le délai. Cela signifie que la partie qui utilise la voie électronique ne pourra guère prendre le risque d'envoyer l'écrit à minuit, voire quelques minutes avant, n'ayant pas la garantie que le système informatique répondra dans la minute ou la seconde qui suit. Même si l'ordinateur est programmé pour donner immédiatement confirmation de la réception, il n'est jamais à l'abri d'une panne informatique, technique ou électrique (DANIEL STOLL, in Commentaire romand, 2011, n° 17 ad art. 91 CPP; CHRISTOF RIEDO, in Basler Kommentar, 2011, n° 37 ad art. 91 CPP).

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré qu'il appartenait au recourant de se prémunir contre les risques d'un problème technique, lequel pouvait toujours survenir avec un système informatisé. L'arrêt attaqué n'est pas critiquable. Les conditions pour une restitution du délai ne sont pas réunies.

2.

Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chance de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière. Agissant seul, l'intimé n'a pas droit à des dépens.