7B_718/2025

1.

Le recours interjeté par la recourante (cause 7B_795/2025) a pour objet la décision de la Chambre des recours pénale du 23 juillet 2025 déclarant son recours cantonal irrecevable et le transmettant au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence (cause 7B_718/2025).

Vu la connexité des causes, il se justifie, par économie de procédure, de les joindre et de statuer dans un seul et même arrêt (cf. art. 71 LTF et 24 PCF).

2.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2).

2.1

Le recours en matière pénale (cf. art. 78 LTF) est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance qui mettent fin à la procédure (cf. art. 80 al. 1 et 90 LTF). Il est également recevable contre les décisions partielles de ces autorités (cf. art. 91 LTF) ainsi que contre leurs décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (cf. art. 92 LTF). Les autres décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent être attaquées qu'aux conditions posées par l'art. 93 LTF.

L'arrêt attaqué, rendu par une autorité cantonale de dernière instance, est une décision d'irrecevabilité qui porte sur une question de compétence entre la juridiction pénale ordinaire et celle pour les mineurs: le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est ainsi en principe ouvert en application des art. 78, 80 et 92 al. 1 LTF (cf. ATF 145 IV 228 consid. 1).

2.2

Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; arrêt 7B_131/2025 du 6 juin 2025 consid. 1.4). Sous cet angle, la partie recourante est notamment habilitée à se plaindre d'une décision qui déclare irrecevable un recours cantonal (cf. arrêts 7B_907/2023 du 18 juillet 2025 consid. 1.2.1;7B_737/2024 du 10 janvier 2025 consid. 3.1 s.;7B_1142/2024 du 19 novembre 2024 consid. 1.2); il importe donc peu que la recourante n'ait pas pris ou envisagé en l'état de prendre des conclusions (cf. les observations de l'intimé du 15 septembre 2025).

2.3

Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

3.

Invoquant les art. 6 par. 1 et 13 CEDH ainsi que les art. 29 al. 1 Cst. et 40 CPP, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir commis un déni de justice formel en déclarant son recours irrecevable et en le transmettant au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence.

3.1

3.1.1

Il y a déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. lorsqu'une autorité n'applique pas ou applique d'une façon incorrecte une règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit. L'autorité qui se refuse à statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 144 II 184 consid. 3.1; 141 I 172 consid. 5).

3.1.2

Dans son ancienne teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 (RO 2010 1881), l'art. 40 al. 1 CPP prévoyait que "les conflits de fors entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés définitivement par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton". Partant, si les cantons avaient choisi d'instituer un premier procureur ou un procureur général (cf. art. 14 al. 3 CPP), ceux-ci étaient compétents pour trancher les conflits de fors entre autorités pénales d'un même canton; ils étaient également compétents pour trancher les conflits de compétence matérielle, dès lors que, selon la jurisprudence, les règles relatives à la compétence et au déroulement de la procédure de contestation d'un for sont également applicables aux conflits de compétence matérielle (ATF 145 IV 228 consid. 2.2 et les arrêts cités; Nicolas Queloz, in Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2e éd. 2023, n o 42 ad art. 3 DPmin; Regula Echle/Erich Kuhn, in Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3eed. 2023, n os 4 ss ad Art. 40 StPO). Selon le texte de l'art. 40 al. 1 aCPP, les décisions des premiers procureurs ou procureurs généraux relatives aux conflits de fors et de compétences matérielles étaient définitives. Elles ne pouvaient ainsi pas être attaquées par l'une des voies de recours prévus par le Code de procédure pénale (cf. art. 380 CPP) : ces décisions devaient être directement contestées devant le Tribunal fédéral, ce qui constituait une exception au principe de la double instance prévu par l'art. 80 al. 2 LTF (cf. ATF 145 IV 228 consid. 2.2; 138 IV 214 consid. 1; Christian Denys, in Commentaire LTF, 3e éd. 2022, n o 12 ad art. 80 LTF; Richard Calame, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n os 2 s. ad art. 380 CPP; Regula Echle/Erich Kuhn, in Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3eed. 2023, n o 9 ad Art. 40 StPO).

Afin d'éliminer cette exception, le législateur a modifié l'art. 40 al. 1 CPP en y supprimant l'adverbe "définitivement" (FF 2019 6351, p. 6377). Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 (RO 2023 468). Depuis cette date, les décisions des premiers procureurs ou des procureurs généraux relatives aux conflits de compétences ne sont plus définitives: elles doivent ainsi être attaquées devant l'instance cantonale compétente pour connaître des recours en application des art. 20 et 393 ss CPP avant de pouvoir faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral conformément à l'art. 80 LTF (cf. FF 2019 6351, p. 6377; Yvan Jeanneret/Olivier Jornot, La réforme du code de procédure pénale, SJ 2025, p. 699 ss, p. 712; Beat Schnell/Simone Steffen/Jürg Bähler, Schweizerisches Strafprozessrecht in der Praxis, Berne 2024, p. 74; Regula Echle/Erich Kuhn, in Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd. 2023, n o 9 ad Art. 40 StPO; Aurélien Stettler, in Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2e éd. 2023, n o 53 ad art. 11 PPmin, soit en particulier la note de bas de page 15). Dans le canton de Vaud, cette autorité est la Chambre des recours pénale (cf. art. 13 de la loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse [LVCPP/VD; RS/VD 312.01] et art. 80 de la loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire [LOJV/VD; RS/VD 173.01]).

3.2

Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a commis un déni de justice formel et violé l'art. 40 al. 1 CPP en déclarant le recours formé par la recourante contre la décision du Procureur général du canton de Vaud irrecevable et en le transmettant au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence.

4.

Il s'ensuit que le recours dans la cause 7B_795/2025 doit être admis, l'arrêt entrepris annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale. L'admission du recours rend sans objet la requête de mesures provisionnelles (subsidiairement d'effet suspensif) de même que la cause 7B_718/2025.

La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire est ainsi sans objet. Vu l'issue du litige, les conclusions prises par l'intimé étaient d'emblée dénuées de chances de succès et sa requête d'assistance judiciaire, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, doit être rejetée.