8C_808/2008

1.

Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité. Le Tribunal fédéral est lié par les faits établis par l'autorité précédente, à moins de constatations effectuées de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1, 105 al. 1 et 2 LTF). Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), mais applique le droit d'office et n'est en principe pas lié par les arguments qu'elles invoquent (cf. art. 106 LTF).

2.

2.1

Les premiers juges ont fixé à 13 % le taux d'invalidité du recourant, en renvoyant dans une très large mesure, en guise de motivation, au jugement rendu le 22 août 2008 dans la cause l'opposant à la CNA. Ils ont ajouté que le recourant ne souffrait pas d'autre atteinte à la santé que celles qui résultaient de l'accident du 4 février 2000, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter du taux d'invalidité fixé en assurance-accidents. Les premiers juges ont encore constaté l'absence de troubles psychiques de nature à entraver la capacité de travail du recourant et nié la nécessité d'une instruction complémentaire sur ce point.

2.2

Aux termes de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent en particulier contenir les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées.

2.3

En l'occurrence, la méthode de renvoi utilisée par la juridiction cantonale a pour conséquence que le jugement entrepris, dans le domaine de l'assurance-invalidité, ne peut se comprendre qu'en s'appuyant sur le jugement rendu dans la procédure parallèle, en matière d'assurance-accidents. S'agissant en particulier des constatations de faits sur lesquelles le Tribunal fédéral doit fonder son arrêt sur recours en matière de droit public, il est nécessaire de consulter, d'une part, le jugement entrepris, relatif aux prestations de l'assurance-invalidité, et, d'autre part, le jugement cantonal rendu en matière d'assurance-accidents, si l'on veut comprendre la réponse apportée par la juridiction cantonale aux arguments soulevés par les parties. Sous l'empire de l'OJ, le Tribunal fédéral avait admis un tel procédé, tout en précisant qu'il ne facilitait pas sa tâche (arrêt 4C.166/2004 du 16 septembre 2004 consid. 2). Dans un arrêt du 26 avril 2007, il a toutefois enjoint une juridiction cantonale de recours à modifier sa pratique consistant à renvoyer à l'état de fait constaté par l'instance précédente, dans la mesure où cette pratique pouvait constituer une entorse au droit à un procès équitable garanti par l'art. 29 al. 1 Cst. Le Tribunal fédéral n'a toutefois pas annulé le jugement entrepris pour ce motif (arrêt 4P.343/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.2.1 et 4.2.3; sur la question du renvoi en bloc au jugement d'une instance précédente, cf. également Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, no 28 ad art. 112). En l'occurrence, la portée exacte de ces jurisprudences peut demeurer indécise, dès lors que le jugement entrepris doit être annulé, quoi qu'il en soit, pour les motifs exposés ci-après.

3.

3.1

Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente au sens de l'art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (let. a), ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (let. b; RO 1987 449). Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, cette disposition était en vigueur sous une forme légèrement modifiée; d'un point de vue matériel, la règle qu'elle prévoit sur le début du droit à la rente est toutefois restée inchangée (RO 2002 3406). Cette règle est applicable en l'espèce. En effet, sa modification par la 5ème révision de l'AI (RO 2007 5139) n'est entrée en vigueur que le 1er janvier 2008, soit postérieurement à la date de la décision administrative litigieuse (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 446 sv.).

3.2

Dans l'arrêt du 22 août 2008 rendu en matière d'assurance-accidents, la juridiction cantonale a confirmé une décision par laquelle la CNA avait alloué à l'assuré une rente fondée sur un taux d'invalidité de 13 % dès le 1er janvier 2006. La question du taux d'invalidité du recourant pour la période antérieure, pendant laquelle l'assurance-accidents avait alloué des indemnités journalières et pris en charge le traitement médical, n'était pas litigieuse. Elle n'a donc pas été tranchée, et n'a pas fait l'objet d'une discussion particulière dans ce jugement. Celui-ci précise cependant que l'incapacité de travail de 50 % attestée en 2002 par le docteur E.________ dans la profession d'employé de commerce n'est pas pertinente pour statuer sur le droit à la rente en 2006, les docteurs E.________, L.________ et H.________ ayant constaté à cet égard, de manière probante, une pleine capacité de travail dans une activité légère, dans des rapports des 14 novembre, 17 mars et 19 mai 2005. Dans la procédure en matière d'assurance-invalidité, un renvoi à ce jugement impliquait donc au moins des constatations de fait et une motivation complémentaires relatives à la capacité de travail et de gain, et finalement au taux d'invalidité du recourant pour la période courant de l'accident jusqu'au 1er janvier 2006. En se limitant, pour l'essentiel, à un renvoi au taux d'invalidité fixé dans le jugement relatif aux prestations de l'assurance-accidents, pour la période courant dès cette date, les premiers juges ont omis d'examiner une partie du litige qui leur était soumis - ou du moins d'en discuter dans le jugement entrepris - et de procéder aux constatations nécessaires à son examen par le Tribunal fédéral. La cause leur sera donc retournée à cet effet.

4.

Vu ce qui précède, les frais de justice sont mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF), qui versera également une indemnité de dépens au recourant (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire déposée par le recourant est sans objet.