9C_159/2007

1.

Le jugement entrepris a été rendu après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), de sorte que le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).

Le recours peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant ainsi limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées faute de quoi un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral examine librement le respect du droit d'être entendu (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et les références).

2.

Le litige porte sur le point de savoir si, par la notification des décisions du 14 décembre 2006, l'office recourant a violé le droit d'être entendu de l'intimé en ne lui offrant pas la possibilité de s'exprimer à leur sujet ou d'éventuellement retirer son recours et en motivant insuffisamment la demande de restitution de prestations perçues indûment.

A cet égard, les arguments de l'administration, qui cite les dispositions légales et la jurisprudence pertinentes pour la résolution du cas, sont manifestement fondés. L'assureur peut effectivement reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours (art. 53 al. 3 LPGA). Dans la mesure où la nouvelle décision est rendue pendente lite et entraîne une péjoration de la situation juridique du recourant, elle ne saurait revêtir la force matérielle d'une décision administrative, ne met pas fin au litige et doit être considérée comme une simple proposition faite au juge par l'une des parties au procès (ATF 109 V 234 consid. 2 p. 236 sv.; VSI 1994 p. 281 consid. 4a et les références; voir également arrêts H 142/06 et 145/06 du 8 juin 2007, H 36/06 et H 37/06 du 5 juin 2006, I 450/04 du 6 octobre 2005 et H 41/02 du 19 août 2002).

Aux termes de l'art. 61 let. d LPGA, le tribunal cantonal des assurances n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder à ce dernier plus qu'il n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours. Cette disposition formalise, de manière plus générale, la jurisprudence concernant le respect du droit d'être entendu dans l'éventualité d'une reformatio in pejus (arrêt C 259/03 du 13 février 2004, publié in: RJB 140/2004 p. 752 consid. 2 et les références).

3.

En l'occurrence, l'intimé a recouru contre les décisions du 6 novembre 2006 relatives à l'indemnité journalière pendant la réadaptation. Même si elles n'étaient pas désignées comme telles, les décisions rectificatives du 14 décembre suivant, rendues par l'office recourant avant le dépôt de son préavis à l'autorité de recours, devaient être interprétées par cette dernière comme une simple proposition ne mettant pas fin au litige, dès lors qu'elles entraînaient une aggravation de la situation juridique de l'intimé. Dans ces circonstances, il appartenait aux premiers juges de donner à l'assuré l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours.

Concernant par ailleurs le défaut de motivation des décisions du 14 décembre 2006 relativement à la demande de restitution, on notera que les explications fournies peuvent certes paraître brèves. Il n'en demeure pas moins que les éléments nécessaires au calcul de l'indemnité journalière (motif, revenus déterminants, réduction pour revenus durant la période de réadaptation, périodes de référence), connus de l'intimé qui ne peut prétendre ignorer le montant de ses revenus avant et pendant la période de réadaptation, ainsi que la durée exacte de son engagement pour Y.________ ou de son stage d'orientation, figurent dans les décisions rectificatives et permettent ainsi une compréhension utile à une éventuelle contestation de ces dernières (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236, 126 I 97 consid. 2b p. 102 sv.).

Il y a dès lors lieu de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède conformément à l'art. 61 let. d LPGA.

4.

La procédure est onéreuse (art. 62 LTF). Représenté par un avocat, l'intimé qui succombe ne saurait prétendre de dépens (art. 68 LTF).