9C_216/2010

1.

A l'appui de ses conclusions, l'office recourant rappelle que de jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243, 121 V 362 consid. 1b p. 366; arrêt 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2).

En l'espèce, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir statué sur le droit de l'intimé à des prestations dès le 1er janvier 2008, soit à partir d'une date postérieure à celle de la décision litigieuse du 9 février 2007. Le procédé étant contraire au droit, il demande l'annulation du jugement du 5 février 2010 et la confirmation de sa décision du 9 février 2007.

2.

D'après l'art. 89 al. 1 let. c LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Dès lors que la juridiction cantonale de recours a accordé à l'assuré exactement ce que l'office AI a reconnu lui devoir dans ses propositions du 19 mai 2009, c'est-à-dire une demi-rente d'invalidité à compter du 1er janvier 2008, le recourant n'a plus d'intérêt digne de protection à contester la solution adoptée par le tribunal cantonal, même si cette autorité n'était pas liée par les conclusions des parties (art. 61 let. d LGPA; arrêt 9C_476/2009 du 7 décembre 2009 consid. 1.2). Le recours, irrecevable, sera dès lors liquidé selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

3.

Par surabondance de droit, il se justifie d'apporter la précision suivante. Bien que le juge des assurances sociales apprécie en principe la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue, ainsi que le recourant l'a rappelé (cf. consid. 1 supra), les faits survenus postérieurement à la décision du 9 février 2007 doivent néanmoins être pris en considération car ils sont étroitement liés à l'objet du litige et sont de nature à influencer l'appréciation du juge au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités). En effet, dans son rapport d'expertise du 17 avril 2009, l'expert F.________ (qui a examiné l'intimé les 27 mars et 3 avril 2009) a abordé la question de la capacité de travail de l'intimé aussi bien pour la période antérieure à la décision du 9 février 2007 que pour la période postérieure à celle-ci. L'office recourant a eu la possibilité de se prononcer sur les conclusions du docteur F.________ en pleine connaissance de cause et son droit d'être entendu a été entièrement respecté. Il s'ensuit que la cause se trouvait en état d'être jugée au moment où les juges cantonaux ont statué, d'autant que l'office recourant, qui n'avait ni requis la mise en oeuvre d'investigations complémentaires ni remis en question l'appréciation du docteur F.________ quant à l'étendue de la capacité résiduelle de travail de l'intimé dans sa profession (50 %), s'est fondé sur une expertise psychiatrique qui remplit toutes les conditions relatives à la force probante de tels documents, comme le SMR l'a admis.

4.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF).