9C_474/2009

1.

En tant qu'il admet la bonne foi de l'intimée et renvoie la cause au recourant pour examen de la condition de la situation financière difficile et décision sur la question de la remise de l'obligation de restituer, le jugement attaqué constitue une décision incidente comportant des instructions impératives ne laissant au recourant aucune latitude de jugement pour la suite de la procédure, susceptible dès lors de lui causer un préjudice irréparable, si bien que le recours est recevable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483).

2.

D'après l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.

La bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir d'annoncer ou de renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, l'assuré peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 97 consid. 2c p. 103 et les références).

3.

3.1

La juridiction de recours s'est demandé si l'intimée pouvait ou non comprendre que l'office compétent pour servir la rente avait commis une erreur. Elle a rappelé que la bonne foi doit être niée quand l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre à son obligation de restituer, parce qu'il savait, ou devait savoir en faisant preuve de l'attention requise, que la prestation était indue (art. 3 al. 2 CC; ATF 130 V 414 consid. 4.3 p. 419 et les références).

Dans le cas d'espèce, le tribunal a constaté que l'intimée avait reçu un projet de décision prévoyant une limitation du versement de la rente au 28 février 2007, puis une décision qui ne faisait plus mention de cette limite temporelle. Selon les premiers juges, il était ainsi vraisemblable que l'intimée avait pu penser que seule la décision (du 5 mars 2008) faisait foi, nonobstant la motivation jointe à celle-ci, de sorte que l'intéressée était de bonne foi en acceptant les prestations indues.

3.2

De son côté, l'office recourant soutient que l'intimée aurait dû s'interroger sur le bien-fondé des paiements effectués dès le mois de mars 2007. Il estime qu'à la lecture de la motivation accompagnant la la décision du 5 mars 2008, l'intimée ne pouvait en aucun cas être d'avis qu'il avait modifié sa position quant à la limitation temporelle de la rente, puisqu'il était indiqué textuellement que « dès le 28 février 2007 ce droit est supprimé ». A son avis, le seul décompte des montants de rente dès le 1er juin 2006, figurant en page 2 de la décision du 5 mars 2008, ne justifiait aucun doute quant au moment de l'extinction des prestations.

3.3

Aux motifs retenus par les premiers juges, qui emportent la conviction, il convient d'ajouter que le présent litige résulte en première ligne de la confusion que le recourant a lui-même engendrée par une rédaction malheureuse de sa décision du 5 mars 2008, dont le dispositif était partiellement contradictoire à la motivation. Contrairement à ce que soutient le recourant, le décompte mensuel détaillé (en page 2 de la décision du 5 mars 2008) était plutôt de nature à conforter l'intimée dans l'idée que la durée de la rente n'était pas limitée (page 1 de la décision).

Dès lors qu'on pourrait tout au plus faire grief à l'intimée de ne pas avoir pris contact avec l'administration, ce qui pourrait constituer une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner, il n'y a pas lieu de retenir une négligence grave ou un comportement dolosif excluant d'avance la bonne foi de l'assuré. Le recours est mal fondé.

4.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de procédure (art. 66 al. 1 LTF).