Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 3 décisions citantes n’a été analysée.

9C_892/2009

9C_892/2009

Rubrum

{T 0/2}

Arrêt du 10 novembre 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Moser-Szeless.

Parties

F.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 septembre 2009.

Considérants

que par jugement du 8 septembre 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours interjeté le 11 mars 2009 par F.________ contre la décision prononcée à son encontre le 11 février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;

que pour motif, la juridiction cantonale a exposé que le recourant n'avait pas versé l'avance de frais de 400 fr. requise dans le délai imparti;

que par acte daté du 8 octobre 2009, F.________ s'est adressé au Tribunal cantonal vaudois pour solliciter un délai pour payer l'avance de frais;

que l'écriture a été transmise au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence et doit être traitée comme un recours en matière de droit public formé contre le jugement du 8 septembre 2009;

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les mémoires de recours doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succintement en quoi l'acte attaqué viole le droit;

qu'à défaut, le recours est irrecevable;

qu'en l'espèce, F.________ ne conteste ni le fait que l'avance de frais n'a pas été payée, ni le fait que l'assistance judiciaire n'a pas été requise;

qu'il ne développe pas de motivation en rapport avec la question de savoir si le Tribunal administratif fédéral avait, à tort ou à raison, déclaré son recours irrecevable;

qu'il se limite à solliciter un nouveau délai pour payer l'avance de frais, en se prévalant de l'omission de son mandataire;

que même à supposer que le recourant entendait par là invoquer un motif de restitution du délai, son argument ne lui serait d'aucun secours puisqu'un tel motif ne peut être admis qu'en l'absence de faute de l'intéressé ou de son mandataire et à la condition que l'acte omis soit accompli entre-temps (art. 41 LPGA), ce que le recourant n'a pas fait selon ses propres dires;

que faute de motivation suffisante, le recours interjeté par le recourant ne remplit pas les conditions formelles comme l'exige la loi et doit, partant, être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF;

qu'en application de l'art. 66 al. 1 2e phrase LTF, il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires,

Dispositif

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 10 novembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 42 et Art. 108 — lu dans la version du 1 janvier 2009; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2011, 1 avril 2011, 5 décembre 2011, 1 janvier 2012, 1 avril 2012, 1 octobre 2012, 1 janvier 2013, 1 février 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 août 2014, 1 novembre 2015, 1 janvier 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 juin 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2021, 1 janvier 2022, 1 juillet 2022, 1 janvier 2024, 1 février 2024, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.
  • Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*, Art. 41 — lu dans la version du 1 août 2008; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2011, 1 janvier 2012, 1 octobre 2019, 1 janvier 2021, 18 juin 2021, 10 novembre 2021, 1 janvier 2022 et 1 janvier 2024.

Cité dans