Informationen zum Verfahren Frankieren Post 2016

Département fédéral de l'intérieur DFI Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

09.02.2016

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 373

Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2016 Enquête périodique – Autres tâches et agences communales Nous vous rappelons, que cette année aura à nouveau lieu une enquête sur les envois postaux et le trafic des paiements et vous rendons attentifs aux principes suivants :

a) Autres tâches

La circulaire CTDP prévoit une enquête périodique sur les envois postaux et le trafic des paiements tous les deux ans (réf. cm 8009). L’année 2016 est une année d’enquête. Les caisses de compensation peuvent établir un seul formulaire d’enquête pour l’ensemble de leurs autres tâches. Veuillez consulter le chiffre marginal 8014 CTDP à ce sujet.

b) Agences communales

Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois postaux effectués par leurs agences communales (réf. cm 6015 CTDP).

c) Durée de l’enquête

L’enquête aura lieu du 1er avril 2016 au 30 juin 2016. Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2016 sur les formulaires à disposition dans Intranet AVS-AI sous « applications sécurisées ».

d) Précisions importantes

– Nous vous prions de vérifier les formulaires mis à disposition pour votre caisse et de nous communiquer d’éventuelles modifications ou mutations (réf. cm 8015 CTDP). – E-mail: liliane.hayoz@bsv.admin.ch

– Lien du site Intranet AVS-AI : http://jacinthe.zas.admin.ch/intranetAVS/Home-F/home-f.html – Nous vous renvoyons à l’adresse suivante pour des questions au sujet du « login » resp. de « l’accès à vos formulaires » : access-center@zas.admin.ch

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch