Informationen zum Verfahren Frankieren Post 2018

Département fédéral de l’intérieur DFI Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC

05.03.2018

Bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 404

Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2018

Renonciation à l’enquête périodique – tâches confiées et agences communales En principe, une enquête sur les envois postaux (sans trafic des paiements) devrait avoir lieu cette année. Les dispositions de la circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP) prévoient une enquête postale périodique (jusqu’ici tous les deux ans).

En raison de la multitude de projets urgents qui doivent être traités en 2018, l’Office fédéral des assurances sociales a décidé de renoncer à cette enquête. En 2018, il n’y aura donc pas d’enquête

• concernant les envois postaux des autres tâches (voir ch. 8009 CTDP), ni

• concernant les envois postaux des agences communales (voir ch. 6015 CTDP).

Les décomptes des années 2018 et 2019 seront établis sur la base des comptes de 2017. Cela ne devrait pas poser problème, car les totaux des deux décomptes reçus ces six dernières années (2012 à 2017) ne divergent que très peu.

Communication d’écarts importants par rapport à l’enquête de 2016 Si, dans votre caisse de compensation, il y avait d’importants écarts dans les envois postaux en lien avec les tâches confiées (ch. 8015 CTDP), nous vous prions de bien vouloir nous en informer par courriel d’ici au 31 mai 2018 (stefan.duerrenmatt@bsv.admin.ch) en documentant les chiffres. Nous contrôlerons vos données et nous les intégrerons dans le décompte 2018.

Adaptations dans la circulaire CTDP Nous procéderons ultérieurement aux adaptations nécessaires dans la CTDP.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, fax +41 58 464 15 88 www.ofas.admin.ch