Mitteilung über die Benutzung des sM-Clients.

Département fédéral de l'intérieur DFI Planification, processus et ressources

Communication eGov No 005 du 17.04.2014

Destinataires: – Caisse de compensation AVS – Offices AI – Caisses d’allocations familiales

Concerne : application sM-Client

Situation de l’application sM-Client et obligation d’utilisation L’application sM-Client est mise à disposition des caisses de compensation AVS, des offices AI et des caisses d’allocations familiales pour permettre l’échange de données uniforme. Plusieurs versions ont successivement été mises à disposition et installées. Aujourd’hui, nous constatons que l’utilisation se fait de manière disparate et que différentes versions sont installées, ce qui nécessite quelques clarifications.

Version actuelle 4.1 La version actuelle reconnue par l’OFAS est la version 4.1 du sM-Client. Tout organe exploitant une version inférieure à la version 4.1, doit installer la version 4.1 jusqu’au 30 juin 2014.

Version future 5.0 Une version 5.0 de l’application sM-Client est en cours d’élaboration. Cette version est utilisée pour le projet d’échange d’informations « réductions individuelles de primes maladies » ainsi que pour supporter la version 4.2 des annonces du registre APG. Elle se trouve actuellement en phase de test. Les organes tests et pilotes de cette version 5.0 sont déjà définis. La mise à disposition de cette version sera annoncée par une communication eGov.

Règles d’utilisation de l’application sM-Client L’utilisation du sM-Client pour l’échange de données dans l’environnement des assurances sociales est obligatoire. Ainsi, il est possible de garantir un échange de données uniforme entre tous les participants. Pour cela, trois fonctionnalités du sM-Client devront obligatoirement être utilisées : 1. le triage ; 2. le contrôle du schéma de données et 3. l’impression des messages non triés Les environnements informatiques devront être mis en conformité jusqu’au 30 juin 2014.

Des demandes d’exceptions pour les tâches issues de l’art. 71 LAVS peuvent être formulées auprès de l’instance de coordination et d’autorisation (ICA).

Le secteur PPR/ DAS

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