Mitteilung betreffend der Anpassung der Weisungen DAP

Département fédéral de l’intérieur DFI

Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 018 du 19.12.2014 Destinataires: – Caisses de compensation AVS – Offices AI – Caisses d’allocations familiales

Concerne : adaptation des directives PED

Directives PED Les directives sur la plateforme informatique d’échange de données (PED) entre caisses de compensation AVS et offices AI ont été adaptées. Les nouvelles directives sont valables dès le 1er janvier 2015.

Les modifications suivantes ont été apportées aux directives sur la plateforme informatique d’échange de données (PED):

– Une obligation d’utilisation du sM-Client est introduite (compléments apportés au cm 2023). – Une obligation de configuration est introduite afin de mettre en place un monitoring (ajout du

et compléments au cm 3042). – De nouvelles dispositions sont apportées afin de renforcer la protection des données (compléments apportés au cm 5002).

Nous vous remercions de la prise en considération de ce message, ainsi que de sa mise en application au sein de votre organe d’exécution.

Le secteur PPR/DAS

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition is@bsv.admin.ch.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.bsv.admin.ch