Anspruchskonkurrenz zwischen einer landwirtschaftlichen Tätigkeit und einer ausserlandwirtschaftlichen Tätigkeit während bestimmter Monate

Concours entre une activité agricole et une activité en dehors de l’agriculture durant certains mois

Questionnaire : Concours entre une activité agricole et une activité en dehors de l’agriculture durant certains mois

Nom de la caisse : No de la caisse :

Vous pouvez disposer d’un questionnaire vide en le téléchargeant sur le site web de l’OFAS.

A. Situation actuelle En application de l’article 10 LFA et des numéros 117 et suivants du Commentaire LFA, lorsqu’un agriculteur exerce simultanément une activité accessoire en dehors de l’agriculture durant certains mois, il a droit en priorité aux allocations familiales selon la LAFam pour les mois en question. Pour le reste de l’année, il a droit aux allocations selon la LFA.

1. Cette réglementation pose-t-elle des problèmes à votre caisse au niveau de l’application ? Oui

Non

2. Si oui, quels genres de problèmes ? Surcroît de travail pour la caisse Eventuellement précisez :

Surcroît de travail pour les agriculteurs Eventuellement précisez :

Non respect par les agriculteurs concernés de leur devoir d’annoncer à la caisse l’activité en dehors de l’agriculture Eventuellement précisez :

Autre Précisez :

3. La consultation du Registre des allocations familiales est-elle utile pour savoir si les agriculteurs concernés touchent des allocations selon la LAFam ? Oui

Non

Précisez :

1. Combien d’agriculteurs ont exercé en 2012 une activité accessoire en dehors de l’agriculture durant certains mois et ont dû changer de caisse pour cette raison ?

2. Le nombre mentionné correspond-il à un calcul précis ?

une estimation ?

B. Solution envisagée

Concours entre une activité agricole et une activité en dehors de l’agriculture durant certains mois

B. Solution envisagée Si les agriculteurs touchaient les allocations familiales pendant toute l’année en vertu de la LFA lorsque leur activité accessoire en dehors de l’agriculture dure six mois au plus :

1. A combien se monteraient les allocations supplémentaires qui seraient à la charge de la LFA (année de référence : 2012 ; base : le nombre d’agriculteurs ayant dû changer de caisse selon la question 4) ?

2. Le montant mentionné correspond-il à un calcul précis ?

une estimation ?

8. Cette nouvelle réglementation poserait-t-elle des problèmes à votre caisse au niveau de l’application ? Oui

Non

9. Si oui, quels genres de problèmes ? Augmentation des dépenses Eventuellement précisez :

Problèmes particuliers lorsque les allocations cantonales sont plus élevées que celles prévues par la LFA Eventuellement précisez :

Autre Précisez :

10. Cette nouvelle réglementation permettrait-elle de résoudre les problèmes mentionnés sous le point A. 2 ? Oui

Non

Eventuellement précisez :

11. Aurait-elle des inconvénients pour les agriculteurs concernés ? Oui

Non

12. Si oui, quels inconvénients ? Dépôt d’une demande de paiement de la différence auprès de la caisse compétente selon la LAFam

Autre Précisez :

13. La solution envisagée est-elle souhaitable ? Oui

Non

1. Quelle autre solution proposez-vous ?

2. Remarques

A l'aide des OLHQV ci-dessous, vous pouvez imprimer ou sauvegarder sous forme pdf le questionnaire définitif (nous attirons votre attention sur le fait que seule la version « PDF-Print » est formatée) :

Imprimer

PDF-Print Lorsque la saisie du questionnaire est terminée, cliquez sur « Envoyer ». Après l’envoi du questionnaire, il est HQFRUH possible de le télécharger sous forme PDF en allant dans « Vue d’ensemble ».