Inhaltsverzeichnis
25.08.2026 Fusion de la caisse de compensation des bouchers (34) et de la caisse de compensation de l’industrie laitière (78) avec la caisse de compensation Simulac (30)
19.03.2026 Clarification du contenu des tâches AVS des agences communales
19.01.2026 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
04.12.2025 Optimisation des opérations postales : mention correcte de l’expéditeur et recommandation d’utilisation du service eBill
04.08.2025 Report de la redistribution de la taxe sur le CO2 en 2025 et modules de texte
11.07.2025 Indemnité journalière AI pendant la formation professionnelle initiale
11.07.2025 Assurance en cas de maternité et d’adoption du canton de Genève – Frais d’administration
11.07.2025 Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
25.06.2025 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
12.06.2025 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2025
06.06.2025 Fusion des agences et du siège de la Caisse de compensation de l’industrie horlogère
13.03.2025 Création de l’agence de la caisse de compensation AVS Meroba n°111.3 à Genève au 1er janvier 2025
12.02.205 Mise à disposition d’un guide sur le système de contrôle interne (SCI)
31.01.2025 Régime transitoire concernant les rentes AVS de certains veufs divorcés suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_334/2024
17.01.2025 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
06.12.2024 Rapport des caisses de compensation selon l’art. 66b LAVS
03.12.2024 Nouveau calcul de la rente selon art. 29bis, al. 3 et 4 LAVS durant l’année de l’âge de référence ou ultérieurement
05.09.2024 Revenu de l'année où l'âge de référence est atteint
19.06.2024 Entraide administrative européenne en matière de recouvrement : l’échange électronique encore élargi
31.05.2024 Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
21.05.2024 Représentation des salariés dans les comités de direction des caisses de compensation professionnelles
17.05.2024 Remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI
30.04.2024 Feuilles Annexes R à la demande de prestations pour survivants ou AI (recours contre les tiers responsables)
25.04.2024 Création de nouvelles caisses de compensation et transformation de caisses existantes "Année de changement «Flugjahr»
21.03.2024 Actualisation de la typologie des communes de l’OFS
04.03.2024 Moment de la prise en compte des montants de capitaux du 2ème et du 3ème pilier dans la fortune après l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21
18.01.2024 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
08.01.2024 Informations concernant les répercussions des dispositions législatives et réglementaires de la modernisation de la surveillance sur la prise en charge des taxes postales et des droits des envois postaux
27.11.2023 Modifications relatives à l’autre tâche collective « Fonds cantonal de compen-sation de l’assurance maternité » - LAMat du canton de Genève
16.11.2023 Changement de nom de la caisse de compensation « Gewerbe Handel Industrie Graubünden/Glarus » (87) au 15 novembre 2023
16.10.2023 PostFinance : Introduction d’une tarification de transaction pour les caisses de compensation AVS
29.09.2023 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2023
27.09.2023 Entrée en vigueur le 1er octobre 2023 de la convention de sécurité sociale conclue avec l’Albanie
22.09.2023 Dates pour la mise en œuvre technique d’AVS 21 au sujet des registres centraux de la CdC
14.08.2023 Prise en compte des années bissextiles dans le calcul des PC des personnes vivant dans un home
11.08.2023 Nouvelle réglementation concernant l'agrément des entreprises de révision et des organismes de contrôle pour effectuer les contrôles des employeurs
20.06.2023 Télétravail transfrontalier en relation avec l'UE/AELE :
Nouvel accord multilatéral à partir du 1er juillet 2023
Mise en œuvre de l'accord dans ALPS
Détachement en cas de télétravail temporaire
10.05.2023 Statut de protection S pour les personnes en provenance d'Ukraine : obligation de cotiser et droit aux prestations
04.05.2023 Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
20.04.2023 Employés engagés localement par des représentations d’Etats contractants (hors UE/AELE) et d’Etats non contractants en Suisse Obligations des employeurs vis-à-vis des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC, AFam, LAA, LPP)
17.02.2023 Intégration de l’assurance-accidents obligatoire en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) dans la procédure de décompte simplifiée
07.02.2023 Restitutions en cas de changement de compétence de la caisse de compensation
24.01.2023 Versement de prestations de l’AVS et des PC à des établissements médico-sociaux
23.01.2023 Entraide administrative européenne : extension de l’échange électronique
11.01.2023 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
30.11.2022 Statistiques des caisses de compensation
21.10.2022 Régime transitoire en matière de rentes de veufs de l’AVS suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH)
07.10.2022 Cotisations à l’assurance-chômage – Suppression du pourcent de solidarité sur les revenus dépassant 148'200 francs
29.09.2022 Suppression de la commission sur avoir le 23.09.2022 / Fin des taux d'intérêt négatifs
22.09.2022 Convention de sécurité sociale avec la Tunisie
01.09.2022 Le bulletin de paiement (BPR) remplace le service "Envoi par enveloppe recommandée contenant de l’argent en espèces" à partir du 1er avril 2023
01.09.2022 Révocation du bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 422
05.07.2022 Inscription de revenus ne constituant plus une rente dans le compte individuel (nombre-clé ARC 67
01.07.2022 Portage salarial
31.05.2022 Recouvrement transfrontalier de créances de cotisations / entraide administrative européenne
01.04.2022 Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine bénéficiant d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
15.03.2022 Enquête périodique postale 2022 – Suite de communication
22.02.2022 Informations préalables sur la procédure de l’enquête périodique
21.01.2022 Allocation corona-perte de gain pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’employeur
13.01.2022 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
10.01.2022 Mise en œuvre du congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé
30.11.2021 Restitution du montant PC pour la prime d'assurance-maladie
01.11.2021 Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
08.10.2021 Calcul prévisionnel des rentes
07.10.2021 Fusion des caisses de compensation Verom (43), Horticulteurs & fleuristes (98) et Menuisier (104) – Nouvelle Caisse AVS Forte (98)
05.10.2021 Calcul des allocations pour perte de gain durant la pandémie de COVID-19
17.09.2021 Réintroduction progressive du fonds de roulement à 100 000 francs
04.08.2021 Entrée en vigueur de la convention avec la Bosnie et Herzégovine à partir du 01.09.2021
14.07.2021 Gestion concernant l’introduction de l’intérêts négatifs de PostFinance
05.07.2021 Informations concernant la loi sur le CO2 – Redistribution aux entreprises
21.05.2021 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2021
05.05.2021 Calcul des allocations pour perte de gain durant la pandémie de COVID-19
23.04.2021 Introduction de l'intérêt négatif pour les caisses de compensation AVS à partir du 01.09.2021
02.03.2021 Nouveau report de l'enquête périodique sur l’affranchissement postal jusqu'en 2022
19.01.2021 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
17.12.2020 Fusion des caisses de compensation Imorek (30) et Schulesta (88) – nouvelle Caisse AVS Simulac (30)
16.11.2020 Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit)
15.10.2020 Calcul prévisionnel des rentes
08.07.2020 Recommandation relative au remboursement des coûts des masques de protection contre le Coronavirus dans les PC
26.06.2020 Prise en compte de l’allocation Corona-perte de gain dans le calcul de la PC
19.06.2020 Demande d’autorisation collective déposée par le canton de Soleure pour le prélèvement, dès le 01.01.2021, de cotisations pour le financement des PC pour les familles par les caisses de compensation pour allocations familiales actives dans le canton
23.04.2020 Contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
21.04.2020 Demande de fonds pour l’allocation pour perte de gain Corona à la fin du mois
02.04.2020 Utilisation de la e-facture/eBill de PostFinance SA par les caisses de compensation AVS
18.03.2020 Prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis – Marge de manœuvre pour les caisses de compensation de l'AVS
18.03.2020 Report de l’enquête périodique sur l’affranchissement postal à l’année 2021
28.02.2020 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2020
06.02.2020 Modification de la procédure de dépôt de colis (n° 6006 de la CTDP) et nouvelle interface dans le login client pour la saisie des bordereaux « P.P. »
29.01.2020 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
27.09.2019 Convention de sécurité sociale avec le Brésil
19.09.2019 Calcul prévisionnel des rentes
22.08.2019 Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 de la convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo
27.06.2019 Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « prélève-ment de contributions pour l’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual » par les CAF actives dans le canton de Neuchâtel dès le 1er janvier 2020
26.06.2019 Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche «prélèvement de contributions pour le financement de structures d’accueil de la petite enfance et l’accueil familial de jour» par les CAF actives dans le canton de Genève dès le 1er janvier 2020
01.07.2019 Nouvelle release de ALPS
22.05.2019 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2019
13.03.2019 Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2019
21.01.2019 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
15.01.2019 PC : Échange de données avec les autorités de migration
14.12.2018 Entrée en vigueur des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro le 1er janvier 2019
12.10.2018 Calcul anticipé des rentes
04.07.2018 PC : Échange de données avec les autorités de migration
05.03.2018 Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2018
22.01.2018 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
21.12.2017 Utilisation de ALPS dès le 1er janvier 2018
28.11.2017 Expédition d’envois en nombre du courrier B avec bordereau de dépôt «P.P.» et du courrier à destination de l’étranger
22.11.2017 Délai de remise des rapports de révision de clôture
27.09.2017 Calcul anticipé des rentes
25.08.2017 Migration du système des ordres de paiement en espèces à domicile
21.07.2017 Informations supplémentaires concernant la migration des mandats de paiement en espèce à domicile
31.05.2017 Redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises
27.04.2017 Contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements familiaux antérieurs à 1981
12.04.2017 Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine
27.02.2017 Migration des mandats de paiement en espèce à domicile
31.01.2017 Informations au sujet de l’affranchissement postal
24.01.2017 Migration des paiements en espèces à domicile
23.01.2017 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
22.12.2016 Examen de la date d’entrée en Suisse et de l’autorisation de séjour des ressortissants étrangers Annexe AVS/PC Bulletin No 389 22.12.2016 Formulaire de demande pour les caisses de compensation
20.12.2016 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
19.12.2016 Application des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entre la Suisse et la Croatie, Etat membre de l’UE, à compter du 1er janvier
08.12.2016 Informations sur l’exécution transfrontalière de créances dans les États membres de l’UE et de l’AELE
06.12.2016 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
02.11.2016 Examen de la date d’entrée en Suisse et de l’autorisation de séjour des ressortissants étrangers
10.10.2016 Versement en mains de tiers de prestations en espèces de l’AVS et de l’AI
05.10.2016 Calcul anticipé des rentes
26.09.2016 Nouvel art. 148a CP concernant l’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale
12.09.2016 Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « allocations pour perte de gain en cas d’adoption » dans le canton du Tessin à compter du 1er janvier 2017
27.07.2016 Migration des paiements en espèces à domicile
06.07.2016 Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)
26.05.2016 Communication sur la modification des directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) suite à la suppression de l’art. 136 RAVS
25.05.2016 Expédition d’envois en nombre du courrier B avec bordereau de dépôt «P.P.» et du courrier à destination de l’étranger
31.03.2016 Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE/AELE; introduction de « Swiss Web Application Pension (SWAP) » dès le 4 avril 2016
25.02.2016 Informations sur ALPS (3e release) Annexe No 374 Annexe ALPS – Bulletin AVS/PC
09.02.2016 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2016
22.01.2016 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
21.01.2016 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
07.01.2016 Adaptation des directives sur le fichier des affiliés
09.12.2015 Affranchissement postal – Dépôt d’envois en nombre
02.12.2015 Adaptation de l'indemnité journalière au 1er janvier 2016
30.10.2015 Bonifications pour tâches éducatives en cas d'autorité parentale conjointe de parents divorcés ou non mariés ensemble
16.10.2015 Ordres de paiement en espèces à domicile
16.10.2015 Calcul anticipé des rentes
10.09.2015 Baisse du taux de cotisations aux APG dès le 1er janvier 2016
29.07.2015 Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE ; introduction de Swiss Web Application Pension (SWAP) au 1er janvier 2016
16.07.2015 L’entrée en vigueur d’une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée du Sud
15.07.2015 Affranchissement postal - Informations
15.05.2015 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2015
26.03.2015 Changement de pratique dans’APG
18.03.2015 Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec Uruguay le 1er avril 2015
21.01.2015 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé – Art. 18 al. 2 RAVS
06.01.2015 1. Changement de nom de la caisse de compensation du Commerce de Gros et Commerce de Transit (71) au 09 décembre 2014
17.12.2014 1. Liquidation de la caisse de compensation Bois (101)
15.12.2014 Entrée en vigueur des modifications apportées aux règlements (CE) n°883/2004 et (CE) n°987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale par le règlement (UE) n°465/2012 - Informations sur ALPS
24.11.2014 Plus d’attestation des caisses de compensation concernant l’activité principale ou accessoire
06.11.2014 Recommandation à l’attention des caisses de compensation de l’AVS et des assureurs LAA
17.10.2014 Nouveautés dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) au 1er janvier 2015
16.10.2014 Calcul anticipé des rentes
26.08.2014 Contributions issues du fonds spécial "Aide immédiate pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance"
26.08.2014 Changement de nom de la caisse de compensation FACO (61) au 4 juin 2014
25.06.2014 Nouveaux numéros de téléphone à l’OFAS
25.06.2014 Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
25.04.2014 Allocations pour impotents (API) de l’AI et de l’AVS Modifications au 1er juillet 2014
03.02.2014 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2014
22.01.2014 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
21.01.2014 Changement de nom de la caisse de compensation pour l’artisanat suisse de l’automobile, de la moto et du cycle (33) du 1er janvier
20.12.2013 Publication des directives et standards cyberadministration
09.10.2013 Déplafonnement au 1er janvier 2014 du pourcentage de solidarité dans l’assurance-chômage
08.10.2013 Répertoire
07.10.2013 Calcul anticipé des rentes
11.09.2013 Nouveau compte dans les Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)
10.07.2013 Interruptions sedex
10.07.2013 Renouvellement des certificats sedex
10.07.2013 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2013
03.07.2013 Contrôle spécial des autres tâches
06.06.2013 Adaptations des directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI)
31.05.2013 Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Inde
15.05.2013 Notion de formation - Précision de la pratique par le Tribunal fédéral
18.04.2013 Fonctionnaires selon le Règlement (CE) n° 883/2004
03.04.2013 Répertoire
28.03.2013 Conditions d’assurance pour l’obtention de prestations AI – notion de réfugié et application de l’Arrêté fédéral concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité (ARéf)
20.02.2013 Justificatifs valables d’une éventuelle nationalité serbe pour les ressortissants du Kosovo
22.01.2013 EESSI – état des travaux et recommandations aux institutions compétentes suisses.
21.01.2013 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
21.12.2012 Prise en compte de la contribution d’assistance de l’AI dans les prestations complémentaires (PC)
10.12.2012 Nouveau calcul des inscriptions au compte individuel (CI)
22.11.2012 Envoi des décomptes de subsides et indemnités aux Caisses de compensation AVS
22.11.2012 Redistribution du produit de la taxe sur le CO 2 - Informations
26.10.2012 Renouvellement des certificats sedex
25.10.2012 Répertoire extraordinaire pour le logiciel sM-Client (échange de données sedex) – annonces RAFam
25.10.2012 Adaptation technique des accès KSSL-SSL
11.10.2012 Echange de données – sM-Client
10.10.2012 Calcul anticipé des rentes
04.09.2012 Incident sur le réseau AVS/AI
31.08.2012 Les nombres-clés des Etats: nouveau nombre-clé
30.08.2012 Standard de mise en oeuvre des directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)
24.08.2012 Répertoire extraordinaire pour le logiciel sM-Client (échange de données sedex)
27.06.2012 Rajout des cotisations au revenu net communiqué par les autorités fiscales pour les indépendants âgés de plus de 64/65 ans
15.06.2012 Service web pour le registre des rentes
15.06.2012 Subsides pour l’application ordinaire de la procédure simplifiée de décompte
08.06.2012 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
11.05.2012 Surveillance et révision de la redistribution de la taxe sur le CO2
13.04.2012 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
04.04.2012 Echange de données – sM-Client version R4
21.03.2012 Redistribution de la taxe sur le CO 2 aux entreprises – Année 2012
16.02.2012 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2012
15.02.2012 Entrée en vigueur des nouveaux Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
10.02.2012 Entrée en vigueur au 1er mars 2012 de la convention de sécurité sociale avec le Japon
23.01.2012 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
23.12.2011 Service web pour le registre des rentes
22.12.2011
révision de l’AI, 1er train de mesures e
modifications pour les caisses de compensation en matière de prestations
19.12.2011 Fusion des caisses de compensation AVS le 1er janvier 2012
19.12.2011 La notion de formation - Précisions pour la pratique
28.10.2011 Liquidation de la caisse de compensation Tabac (56)
21.10.2011 Communications fiscales électroniques par sedex
10.10.2011 Calcul anticipé des rentes
30.09.2011 Echange de données des avis de mutations au registre des affiliés par SEDEX
22.08.2011 Informations sur l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE XML)
25.07.2011 Information concernant l’entrée en vigueur de la révision de la LAVS « Amélioration de la mise en œuvre » et sa transposition dans les textes du règlement et des directives
25.07.2011 Droit transitoire : application des délais de péremption
21.07.2011 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
21.06.2011 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2011
27.05.2011 Constatations de la commission d’exploitation des registres centraux et de la commission technique
27.05.2011 Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI: précisions relatives au no 3152.01
13.05.2011 Redistribution de la taxe sur le CO 2 aux entreprises – Année 2010 et
05.05.2011 Nouvelles directives sur la gestion des dossiers (DGD) ; Rappel
14.04.2011 Taxe sur le CO 2 - Courrier d’information aux entreprises sur la redistribution versée
15.03.2011 Liste des entreprises exemptées de la taxe sur le CO2
26.01.2011 Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec l’Inde le 29 janvier 2011
21.01.2011 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
23.12.2010 Entrée en vigueur des art. 49bis et 49ter RAVS au 1er janvier 2011 et dispositions transitoires correspondantes
23.12.2010 Révision du financement des caisses de compensation : indemnité versée aux caisses de compensation pour les frais de poursuite irrécouvrables selon l’art 211quarter RAVS
17.12.2010 Nouveau participant pour l’écheange de données électronique sedex (DA) Caisse de compensation 117 – swisstempcomp
24.11.2010 Révision du financement des caisses de compensation : subsides versés aux caisses de compensation pour des processus particulièrement déficitaires selon l’art 158bis RAVS
18.11.2010 Nouvelle directive sur la gestion des dossiers (DGD)
20.10.2010 Décision afférente au droit à la rente dans le cas de paiements en mains de tiers pas encore tirés au clair
18.10.2010 Calcul anticipé des rentes
19.07.2010 Création de la caisse de compensation swisstempcomp (117)
14.05.2010 Redistribution de la taxe sur le CO2 – Annonce de la masse salariale en cas de changement de caisse
06.05.2010 Exonération des redevances radio/TV et prestations complémentaires
30.4.2010 Application des nouveaux règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009 au sein de l’UE à partir du 1er mai 2010 – Conséquences pour la Suisse
19.3.2010 Redistribution anticipée du produit de la taxe sur le C02
28.1.2010 Non-application, dans le futur, de la convention de sécurité sociale avec l’ancienne Yougoslavie en rapport avec le Kosovo
25.1.2010 Affranchissement postal 2010 – inclus supplément du 29 janvier
22.1.2010 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
23.12.2009 Information sur la redistribution du produit de la taxe sur le CO 2
22.12.2009 Communication aux Caisses concernant les annonces d’inscription aux CI
21.12.2009 Directives pour le calcul du minimum vital conformément à la loi sur la poursuite (art. 93 LP)
06.12.2009 Dissolution de la Caisse de compensation ALKO (42)
06.11.2009 Restitution de la taxe sur le CO2 Précision sur la déclaration de la masse salariale déterminante à la CdC
22.10.2009 Taux de cotisation à l’assurance-chômage pour l’année 2010
15.10.2009 Redistribution de la taxe sur le CO2
13.10.2009 Calcul anticipé des rentes
01.09.2009 Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Harmonisation des registres / Procédure commune de correction à partir du 1er septembre 2009
08.07.2009 Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI
26.06.2009 Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Retard dans la mise en place de la procédure de correction commune de l’harmonisation des registres
10.06.2009 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2009
08.06.2009 Création et transformation de caisses de compensation professionnelles AVS
02.06.2009 Informations au sujet de la procédure « Affranchissement postal »
27.05.2009 Nouveau nombre-clé des Etats pour la Palestine
26.05.2009 Dissolution de l’Agence 2 de la Caisse de compensation de l’industrie horlogère (51)
15.05.2009 Droit à l’indemnité journalière AI ; délimitation entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes n’exerçant pas d’activité lucrative
11.05.2009 Application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 entre la Suisse et les nouveaux Etats membres de l’UE que sont la Roumanie et la Bulgarie à compter du 1er juin 2009
01.05.2009 Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Mesures de communication (harmonisation des registres) Résultats en provenance de la Taskforce NRA/UPI et de la Commission technique
29.04.2009 Information sur le projet échange de données électronique ED (DA)
20.03.2009 Liste des entreprises exemptées de la taxe sur le CO 2 Publication dans l’intranet AVS/AI
12.03.2009 Jugements du Tribunal fédéral sur le versement en mains de tiers
24.02.2009 Migration du nouveau registre des assurés (NRA) vers NRA/UPI Conséquences pour les organes d’exécutions Résultats du Taskforce NRA/UPI
23.01.2009 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
18.12.2008 Information au sujet du ralentissement temporaire de l’activité de FARAS
16.12.2008 Adaptation des montants des allocations pour perte de gain et de maternité ; Validité dans le temps
04.11.2008 Calcul anticipé des rentes
31.10.2008 Arrêt du Tribunal fédéral concernant le détachement
29.10.2008 Indemnisation dans le cadre de la procédure simplifiée de décompte
29.08.2008 Nouveaux formulaires de demande de détachements
31.07.2008 Règlementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2008
24.07.2008 Projet NNSS - Informations sur
le nouveau formulaire 318.260 « demande de certificat d’assurance »
annonce des salariés par les employeurs pour l’obtention d’une attestation d’assurance
08.07.2008 Application en Suisse de l’art. 17bis R 1408
07.07.2008 Effets du droit européen sur l’octroi des mesures de réadaptation de l’AI et des moyens auxiliaires de l’AVS
26.06.2008 Projet NNSS - Concept de remise du nouveau certificat d’assurance
20.06.2008 Projet NNSS: Informations et conseils sur le thème de l’échange de données avec le registre central des assurés de la CdC avant et après le passage au numéro d’assuré à 13 positions le 1er juillet
28.05.2008 PC: cours de conversion applicable à la prise en compte des rentes étrangères
16.05.2008 Nouveau nombre-clé des Etats pour le Kosovo
05.05.2008 Affranchissement postal - Envoi des nouveaux certificats d’assurance
29.04.2008 Listing des centres intéressés à continuer de fonctionner comme centre de location de lits électriques à la charge des PC
24.04.2008 Utilisation du numéro AVS dans les ARC APG/LAMAT et IJ
18.04.2008
révision AI: nouveaux formulaires AI à partir du 1er janvier 2008
01.04.2008 Suppression des frais forfaitaires au 1er janvier 2010
31.03.2008 A. Modifications importantes des Directives en raison de la réforme fiscale des entreprises II B. Publication d’une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral relatifs au droit des cotisations AVS
28.03.2008 Affranchissement postal - Année d’enquête 2008
26.03.2008 Annonce des cas de contrôle d’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle reconnue
28.01.2008 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
16.01.2008 1. Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec l’Australie le 1er janvier 2008 2. Modification dans la soumission à la législation sociale entre la Suisse et le Liechtenstein dès 1er janvier 2008 3. Circulaire sur l’impôt à la source - Service de renseignements pour l’impôt à la source 2008
17.12.2007 Résiliation des contrats de location de lits électriques par l’AI - effets sur les PC
19.11.2007 Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bulgarie le 1er décembre 2007 Calcul anticipé des rentes
07.11.2007 Nouvelle circulaire recours AVS
05.11.2007 RPT et PC : compétence dans les cas de home
19.10.2007 Information aux caisses de compensation sur la prise de contact de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) concernant la taxe sur le
05.10.2007 Informations concernant l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI
24.09.2007 Indépendance du Monténégro; Poursuite de la validité de la convention de sécurité sociale avec la Yougoslavie
12.06.2007 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales
08.06.2007 Exemption de paiement de cotisations pour les personnes sans activité lucrative dont le conjoint actif a déjà atteint l'âge de la retraite (précision de jurisprudence dans l’arrêt H 73/06 du 26.01.07, publication prévue)
07.06.2007 Nouveaux formulaires E
04.06.2007 Directives techniques pour l’échange informatisé des donnés en format XML avec la Centrale de compensation (CdC)
01.06.2007 Nouveauté dans l’affranchissement postal dès le 1er juillet 2007
16.05.2007 Annonce des cas de contrôle d’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle reconnue
11.05.2007 Accès à l’intranet de la conférence suisse sur l’informatique via l’intranet AVS/AI (nouvel icone SIK/CSI sur la page d’accueil)
30.03.2007 Jurisprudence; Abonnements attribués aux employés; Intérêts moratoires
26.01.2007 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
22.01.2007 Prise en compte dans le domaine des cotisations des abonnements qui sont attribués aux employés d’entreprises affiliées à l’union des transports publics
12.01.2007 Annonce des données APG à la Centrale ; nouveautés au chapitre des contrôles de plausibilité
20.11.2006 Directives sous forme électronique; annexes inclues
10.11.2006 Entrée en vigueur au 1er janvier 2007 de la nouvelle réglementation relative aux cotisations des requérants d’asile sans activité lucrative
12.10.2006 Accord franco-suisses concernant l’assujettissement de certains frontaliers au chômage / Manque de clarté dans la partie A du formulaire du demande APG
27.09.2006 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal
19.09.2006 Assistance judiciaire gratuite
03.08.2006 Nouveaux nombres-clés des Etats pour Serbe et Monténégro
10.7.2006 Réduction de l’allocation pour impotent en cas de séjour hospitalier
30.6.2006 Information importante, Travaux d’adaptation pour permettre la connexion sécurisée à Telezas3
13.6.2006 Formulaire de demande d’allocation de maternité revu et corrigé; Annonce des données APG à la Centrale
11.5.2006 Assujettissement erroné en Suisse ou dans l’UE (R (CEE) No. 1408/71)
5.5.2006 Allocation de maternité : exemption de l’exigence de joindre à la demande l’acte de naissance ou le livret de famille
31.3.2006 Modifications de la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI (CIBIL) au 1er avril 2006
20.3.2006 « Affranchissement postal » - Informations diverses Annexe au no 184 Formule d'enquête sur le trafic postal et des paiements des autres tâches
13.3.2006 Application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 entre la Suisse et les dix nouveaux Etats membres de l’UE à compter du 1er avril 2006
27.1.2006 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
16.1.2006 PC - Canton de Neuchâtel PC - Directives concernant les PC
22.11.2005 Formulaire „Confirmation des données personnelles“ No 318.271 (anciennement „Pièce justificative de l’état personnel“) Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires Annexe au no 180 Formulaire "Confirmation des données personnelles" No 318.271 Annexe au no 180 Facteurs de revalorisation pour année de calcul 2006
18.11.2005 Comptabilisation de la cotisation à la Conférence des offices AI Enregistrement des employeurs par la caisse de compensation AVS et contrôle de l’affiliation des employeurs à la LPP lorsqu’un «service d’enregistrement» est mis en place afin de faciliter les procédures administratives des employeurs
26.10.2005 Extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes - Entrée en vigueur
29.9.2005 Travaux liés à l’introduction du nouveau Numéro d’assuré dans l’AVS
30.8.2005 Allocation de maternité; garantie des droits acquis en cas de substitution à des indemnités journalières de l’assurance-chômage
18.8.2005 Envois postaux selon les directives de la circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiement postaux (CTDP)
28.7.2005 Annonce des cas de contrôle d’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle reconnue
19.7.2005 Remplacement du questionnaire APG par un nouveau formulaire APG
7.6.2005 Suppression des conventions entre PostFinance et les caisses de compensation relatives au règlement de découvert
2.6.2005 PC: Canton compétent pour le calcul et le versement pour des enfants qui ne vivent pas chez l’ayant droit à la rente/rente complémentaire. PC: Conjoints séparés sans règlement judiciaire de la contribution d’entretien
26.5.2005 Assurance maternité dans le canton de Genève
26.4.2005 Réglementation cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales
12.4.2005 Nouveau certificat de salaire
5.4.2005 Information sur l’Affranchissement postal en vigueur dès le 1.1.2005
23.3.2005 Projet pilote un paiement accéléré de l’allocation pour perte de gain aux recrues (PAR APG)
18.3.2005 Entrée en vigueur des nouveau taux de l’allocation versée aux personnes faisant du service; dispositions transitoires
23.2.2005 Reprise des cas de rentes de bénéficiaires de PC par la SVA (caisse cantonale de compensation) de Zurich
4.2.2005 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
18.1.2005 Annonces des données APG à la Centrale de compensation pour personnes oeuvrant dans la protection civile/Circulaire sur l’impôt à la source
6.1.2005 Droit aux prestations des survivants des victimes du séisme en Asie du Sud-Est
7.12.2004 Affranchissement postal à partir du 1.1.2005
15.11.2004 Calcul anticipé des rentes
27.9.2004 Examen de la validité des Bulletins AVS/PC
22.9.2004 Convention avec les Philippines: Réglementation dans le domaine
1.8.2004 Saisissabilité des indemnités journalières de l’AI; Allocations pour perte de gain et Armée XXI
22.7.2004 Versement de l’allocation pour impotent lors de séjour hospitalier
1.6.2004 Création et transformation de caisses de compensation professionnelles AVS
24.5.2004 Art. 3 al 3 AVS: Changement de pratique concernant l’exemption de paiement de cotisations pour les personnes sans activité lucrative dont le conjoint actif a déjà atteint l’âge de la retraite
6.5.2004 Erratum
29.4.2004 Elargissement de l’UE le 1er mai 2004
13.4.2004 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
30.3.2004 Détermination du statut des agricultrices en matière de cotisations Annexe au no 149 Questionnaire sur la situation en matière de droit des ass.sociales de l'épouse dans l'exploitation agricole
12.3.2004 1. Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires 2. Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines
13.2.2004 1. Déduction des intérêts sur le capital propre engagé – Art. 18, al.2, RAVS 2. Plafonnement des rentes de vieillesse et d’invalidité si la présentation de la demande AI est tardive ou si la demande n’est pas présentée 3. Circulaire sur l’impôt à la source Services de renseignements pour l’impôt à la source 2004.
4.2.2004 Annonce par voie électronique des indépendants Annexe au no 146 Exemple de E-Mail "Annonce de la fondation d'une nouvelle entreprise"
29.1.2004 Retrait de paiements AVS isolés
16.1.2004 Recours contre le tiers responsable – Effets de la LPGA