Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 99 (08.05.2007)

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

Mai 2007

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 99

Edition Spéciale

Examen périodique de la situation financière des institutions de prévoyance

Le bulletin est un simple moyen d’information de l’OFAS. Son contenu n’a valeur de directives que lorsque cela est indiqué expressément.

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Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 99

Edition Spéciale

Examen périodique de la situation financière des institutions de prévoyance

L’Office fédéral des assurances sociales examine chaque année, selon l’art. 44c OPP 2, la situation financière des institutions de prévoyance et fait rapport au Conseil fédéral. Comme l’année dernière, il réalisera une enquête auprès des autorités de surveillance, qui ne portera toutefois que sur la situation des institutions de prévoyance présentant un découvert.

Cette enquête auprès des autorités de surveillance étant en principe exhaustive – toutes les institutions de prévoyance présentant un découvert sont prises en compte –, ses résultats ne seront connus que vers la fin de l’année. Mais toutes les parties concernées, comme les associations, les milieux politiques et économiques, et les autorités impliquées, souhaitent pouvoir évaluer la situation financière des institutions de prévoyance plus tôt dans l’année.

C’est pourquoi, comme l’année dernière, l’OFAS recommande de participer à l’enquête cijointe. Il s’agit du « Risk Check Up » réalisé chaque année par Complementa Investment- Controlling SA, en collaboration avec AWP Sécurité sociale. Cette analyse, fondée sur un relevé et des calculs standardisés, permet d’évaluer la capacité de risque des institutions qui fournissent des données. Les actifs et passifs sont analysés à la date du 31 décembre 2006, l'examen portant sur l'adéquation entre la structure de la fortune, ou le potentiel de risque qui en résulte, et les réserves disponibles.

L’enquête sera d’autant plus représentative que les institutions participantes seront nombreuses. Nous faisons dès lors appel à votre collaboration, afin que l’échantillon soit aussi représentatif que possible.

Vous pouvez également remplir le questionnaire sur ordinateur, en même temps que l’enquête de Swissca (un seul questionnaire). Des indications plus précises figurent le site suivant : www.swisscanto-pk-studie.ch

Nous voudrions également remercier toutes les institutions de prévoyance qui ont déjà participé à cette enquête l’année dernière. Nous espérons que vous serez encore plus nombreux à fournir des informations cette année.

L’évaluation des résultats globaux sera adressée à tous les participants.

Les institutions participantes ont par ailleurs la possibilité de demander une brève évaluation individualisée portant sur leur propre situation. Nous vous renvoyons à cet égard aux conditions fixées par AWP Sécurité sociale.

Le questionnaire d’AWP ci-joint permet de se faire une idée des caractéristiques du « Risk Check Up ».

(glisser dans l’enveloppe à fenêtre) (glisser dans l’enveloppe à fenêtre) Nous vous saurions gré de bien vouloir nous Code Code Sécurité sociale AWP mpli, aussi rapidement retourner le questionnaire, rempli, aussi rapi- encore avant les vacances Nous vous saurions gré de bien vouloir nous retourner le questionnaire, rempli, aussi rapidement dement que possible, car nous souhaitons que possible, car nous souhaitons procéder à une évaluation préliminaire encore avant les vacances procéder à une évaluation préliminaire encore d’été. les vacances d’été. avant «Risk Check Up» pour caisses de pensions Veuillez en tous les cas envoyer le questionnaire Mesdames, Messieurs, La participation au «Risk Check Up» est gra- Veuillez rempli en tous15 jusqu’au lesjuillet cas envoyer

au le questionnaire plus tard à: rempli jusqu’au 15 juillet 2005 au plus tard à: AWP tuite. L’évaluation des résultats globaux est à l’att. de Dr. Werner C. Hug Le troisième contributeur, l’intérêt, joue un adressée à tous les participants. Les abonnés Kramgasse 17 AWP rôle de plus en plus important. L’an passé a, d’AWP Sécurité sociale reçoivent en outre, gratul’att.Berne de Dr.8 Werner C. Hug certes, gratifié de nombreuses caisses de itement, une évaluation succincte spécifique à Kramgasse 17 pensions de résultats réjouissants. Mais où leur caisse. Les non-abonnés la reçoivent égale-

Berne 8 «mon» institution de prévoyance se situe-t- ment en souscrivant à un abonnement à titre de elle par rapport aux autres? Les réserves dont dédommagement pour la sauvegarde de la proje dispose sont-elles suffisantes? tection des données (cf. dernière page). Pour toutes questions, veuillez vous adresser à Complementa Investment-Controlling AG:

Therese Werner Michael Brandenberger Une vue d’ensemble de la situation financière Nous vous prions de bien vouloir envoyer le que- ou ou réelle est donc plus que jamais nécessaire. stionnaire rempli jusqu’au 15 juillet 2007 au Michael Sue Brandenberger Widmer L’Office fédéral des assurances sociales plus tard à l’adresse suivante: (OFAS) recommande de prendre part au «Risk Téléphone: 071 / 313 84 84 Check Up», car ce sondage fournit une contribu- AWP Fax: 071 / 313 84 86 tion essentielle à l’information du Conseil fédé- à l’att. de Dr. Werner C. Hug ral, du Parlement et du public. Kramgasse 17

Berne 8 Nous sommes déjà abonnés à AWP Sécurité sociale. Nous recevons dès lors Nous vous saurions dès lors gré de bien vouloir gratuitement l’évaluation succincte individuelle concernant notre caisse ainsi remplir le bref questionnaire. Au cas où vous AWP garantit la protection de vos données que l’analyse d’ensemble. auriez déjà complété celui de Swisscanto, vous dans le cadre du secret de rédaction. Celles-ci Nous souhaitons une évaluation succincte individuelle de notre caisse, sous la serez automatiquement intégrés à notre sondage seront codées et demeurent anonymes pour l’évasauvegarde de la protection des données, et souscrivons à un abonnement (cf. dernière page). luation. En outre, l’obligation de garder le secret annuel (Fr. 330.--, TVA incluse) pour AWP Sécurité sociale. Le périodique est, dans tous les cas, respectée en conformité publiera les résultats d’ensemble. En répondant aux questions posées, vous profi- avec l’art. 86 LPP. Toutes les données sont utili- Nous souhaitons uniquement le rapport gratuit concernant les résultats tez également en qualité de membre responsable sées exclusivement à des fins d’examen; elles ne d’ensemble, et renonçons donc à une évaluation individuelle de notre d’un conseil de fondation. En effet, «lors du pla- sont pas transmises à des tiers. caisse. cement de la fortune», vous devez «veiller en pre- Nous avons déjà rempli le questionnaire de Swisscanto. Le numéro mier lieu à assurer la sécurité de la réalisation des Par le biais du périodique AWP Sécurité sociale, enregistré est le suivant: ……………….. buts de prévoyance», comme le stipule l’art. 50 nous vous maintenons informés des actualités. En OPP 2. Partant, il est dans votre intérêt de tester outre, nous organisons, selon la situation et les Merci d’indiquer d’une croix ce qui convient. périodiquement la tolérance aux risques de besoins, des séminaires de perfectionnement afin votre caisse de pensions. Le «Risk Check Up» de vous simplifier la pratique. vous fournit à cette fin un instrument approprié. Adresse de la caisse de pensions participante: Dans votre intérêt comme dans celui de l’en- En coopération avec Complementa Investment- semble des caisses de pensions, nous souhai- ....................................................................................................

Controlling AG et l’Université de Saint-Gall, nous tons par conséquent vous inviter à prendre part .................................................................................................... avons procédé, au cours des douze ans passés, au «Risk Check Up». D’avance, nous vous remerprès de 4’000 évaluations individuelles de la cions, également au nom de l’OFAS, de votre .................................................................................................... tolérance aux risques. Les actifs et les passifs font concours. l’objet d’une analyse à une date de référence .................................................................................................... déterminée. L’examen porte sur la question de Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression Téléphone: .................................................................................................... savoir si la composition actuelle du patrimoine et de nos meilleures salutations. son potentiel de risques correspondent aux réser- Fax: .................................................................................................... ves existantes et si des réserves de fluctuation suffisantes sont disponibles. Vous apprenez éga- AWP Sécurité sociale lement si votre caisse court le risque d’accuser un Dr. Werner C. Hug Nom de la personne de contact à laquelle la réponse doit être adressée: découvert et combien de temps il lui faudrait, le Complementa Investment-Controlling AG .................................................................................................... cas échéant, pour rétablir l’équilibre financier. Dr. Benjamin Brandenberger

1. Bilan au _______________________ 2. Quel était le montant de la performance, pondérée dans le temps, sur le capital investi en moyenne Code (patrimoine total avec des immeubles, décompté les gestions de biens)? Performance en %: Valeurs sur le marché 2001 ......... 2004 .........

1.1 Actif (seulement francs

Placements directs entiers) 2002 ......... 2005 .........

Liquidités et placement à court terme (dépôts à terme inclus) auprès de banques, de la poste et de compagnies

......... 2006 ......... d'assurance .....................

Débiteurs, avoirs et prêts ..................... 3. A quelle performance votre caisse aspire-t-elle à long terme? ........% par an Placements auprès de l'employeur

Créances ..................... Répartition de la 4. Quelle est la forme de primauté de vos rentes de vieillesse? (Veuillez indiquer d’une croix ce qui convient) position 1118 Participation, action de l'employeur .....................

Obligations et bons de caisse V Primauté des prestations Taux d’intérêt technique: ............%

Débiteurs suisses ..................... 105 .....................

Débiteurs étrangers en francs ..................... 106 ..................... V Primauté des cotisations Intérêt minimum réglementaire des avoirs de

en monnaies étrangères ..................... 107 ..................... vieillesse (et/ou paiement des intérêts

Emprunts convertibles et à options ..................... 108 ..................... effectif, si aucun paiement des intérêts Hypothèques minimum réglementaire n’est fixé): ............%

sur biens-fonds suisse ..................... 109 .....................

sur biens-fonds étrangers ..................... 110 ..................... Taux d'intérêt technique du capital de Actions et bons de participation couverture des rentiers: ............%

Suisse * sans Private Equity ..................... 111 ..................... et Hedge Funds

Etranger ..................... 112 ..................... Bien-fonds, immeubles 5. Quel était, en 2006, le volume des cotisations annuelles que votre caisse de pensions a pu percevoir?

Suisse ..................... 113 ..................... (Cotisations, primes uniques et rachats; RPC 26 nombre 8. lit. K)

Etranger ..................... 114 ..................... Fr. ........................................................................................................................................... Placement alternatifs

Private Equity ..................... 115 ..................... 6. Quel était, en 2006, le volume des paiements de rentes (de vieillesse, d’invalidité, de survivant etc.) et

Hedge Funds ..................... 116 ..................... des prestations de capital annuels que votre caisse de pensions a dû verser (RPC 26 nombre 8. lit. M et

Commodities ..................... 121 ...................... N)?

Divers (par ex. Métaux précieux et autres) ..................... 117 ......................

V Rentes Fr. .................................... V Capital Fr. ........................................... Placement indirects Mixte (placements OPP 2 )

Prétentions, parts et participations dans des fondations et 7. Quel était, en 2006, le montant des prestations d’entrée et de sortie (de libre passage, propriété du des fonds de placement, ainsi que dans des sociétés logement/divorce) annuelles de votre caisse de pensions? immobilières ..................... 118 .....................

Compte de régularisation actif a) Paiements (entrants, RPC 26 nombre 8. lit. L) Fr. ..............................................................

Compte de régularisation actif .....................

Actifs provenant de contrats d'assurance b) Versement (sortants, RPC 26 nombre 8. lit. O) Fr. ..............................................................

Actifs provenant de contrats d'assurance ..................... 8. Quel était, à fin 2005 (année précédente), le montant du capital lié (position 1215)?

Total actif Fr. .................................................................................................................

1.2 Passif Répartition de la

Dettes ..................... position 1218 9. Y a-t-il eu, au cours de l’exercice commercial 2006, des modifications extraordinaires dans le capital lié 218.1 Prestations de libre passage et rentres 218.1 ..................... (par ex. distribution de fonds libres, retraites anticipées extraordinaires, changement de taux d’intérêt

218.2 Banques / Assurances 218.2 ..................... technique etc.)?

218.3 Autre dettes 218.3 ..................... V Oui V Non

Compte de régularisation passif ..................... Répartition de la Si oui, Fr. .........................................................................................................................

Réserve de contributions de l'employeur ..................... position 1214 214.1 - sans renonciation à l'utilisation 214.1 ..................... 10. Nombre d’assurés au 31.12.2006: Personnes actives: ......... 214.2 - assortie d'une renonciation à l'utilisation 214.2 ..................... Bénéficiaires de rentes: .........

Provisions non techniques ..................... Répartition de la

Capitaux de prévoyance et provisions techniques 11. A quelle branche votre entreprise patronale appartient-elle? (selon recensement fédéral des entreprises) ..................... position 1215 215.1 Capital de prévoyance assurés actifs** 215.1 .....................

215.2 Capital de prévoyance retraités

....................................................................................................................................... 215.2 ..................... 215.4 Passifs résultant de contrats d'assurance 215.4 ..................... 12. Enregistrement de votre institution de prévoyance selon l’art. 48 LPP? Oui V V Non 215.3 Provisions techniques 215.3 .....................

Réserves de fluctuation de valeurs ..................... **dant min. légal estimé Oui 13. Pour les caisses de pensions de droit public: existe-t-il une garantie de l’Etat? V V Non

Capital de la fondation, fonds libres / Découvert ..................... (part engagements LPP). Rep. pos. 215.1

Total passif (=position 1119) .....................