AHV/EL Mitteilung Nr. 232 vom 31.07.2008

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

juillet 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 232

Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2008

1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2008)

Max. par jour

ZH 175.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 286.-- Home médicalisé / Hôpital avec échelons de soins BESA 361.-- Home médicalisé / Hôpital avec système de décompte RAI/RUG

BE Home qui figure sur la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux et a conclu un contrat de forfaits complets ou de forfaits partiels avec les assureurs-maladie: 115.-- / 115.-- - Degré de soins 0 145.50 / 149.50 - Degré de soins 1 176.-- / 184.-- - Degré de soins 2 206.50 / 218.50 - Degré de soins 3 237.-- / 253.-- - Degré de soins 4 267.50 / 287.50 - Degré de soins 5 298.-- / 322.-- - Degré de soins 6 328.50 / 356.50 - Degré de soins 7 359.-- / 391.-- - Degré de soins 8 389.50 / 425.50 - Degré de soins 9 420.-- / 460.-- - Degré de soins 10

Le montant le plus élevé vaut dans les homes qui ont conclu un contrat de forfaits complets.

Homes qui ne figurent pas sur la liste des homes médicalisés: 115.-- - Degré de soins 0 120.-- - Degré de soins 1 125.-- - Degré de soins 2

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No.

1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2008)

Max. par jour

BE 130.-- - Degré de soins 3 135.-- - Degré de soins 4 140.-- - Degré de soins 5 145.-- - Degré de soins 6 150.-- - Degré de soins 7 155.-- - Degré de soins 8 160.-- - Degré de soins 9 165.-- - Degré de soins 10

115.-- Séjour en home dans un autre canton

LU 87.-- Home pour personnes âgées 286.-- Home médicalisé et home pour invalides / Hôpital

UR 94.-- Home pour personnes âgées 105.-- Home pour invalides 224.-- Home médicalisé

SZ 105.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 299.-- Home médicalisé / Hôpital

OW 80.-- Home pour personnes âgées 249.-- Home médicalisé / Home pour invalides / Hôpital

NW 95.-- Home pour personnes âgées 125.-- Home pour invalides 249.-- Home médicalisé / Hôpital

GL Jusqu’ au 30. 06. 2008

Home pour personnes âgées: 85.50 - BESA 0

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1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2008)

Max. par jour

GL Dès le 01.07. 2008

85.50 Coûts pour pension

Points BESA Degré de soins et d’assistance

Pas de limitation Home pour invalides

ZG 137.-- Home pour invalides / Personnes avec degré BESA 1 à 4 112.-- Autres cas

FR 106.-- Home pour personnes âgées / Hôpital 140.-- Home pour invalides 160.-- Home médicalisé

SO 118.-- Home pour personnes âgées 460.-- Home médicalisé / Hôpital 540.-- Home pour invalides avec centre de jour intégré

Taxes du canton Séjour en home dans un autre canton concerné

BS Home pour personnes âgées et home médicalisé sans contrat de subventionnement: 79.-- - aucun besoin soin 105.-- - besoin de soin léger 132.-- - besoin de soin moyen 158.-- - besoin de soin total

79.-- Home pour invalides sans contrat de subventionnement

Taxes selon contrat Home pour personnes âgées / Home pour invalides / Home médicalisé / Hôpital avec contrat de subventionnement

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1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2008)

Max. par jour

BL Home pour personnes âgées et home médicalisé : 180.-- - Degré de soins 1 230.-- - Degré de soins 2 300.-- - Degré de soins 3 340.-- - Degré de soins 4

Hôpital: 190.-- - Degré de soins 1 240.-- - Degré de soins 2 320.-- - Degré de soins 3 380.-- - Degré de soins 4

Pas de limitation - Homes pour personnes âgées et homes médicalisés qui figurent sur la liste des homes médicalisés du canton et qui ont conclu un contrat de prestations avec une ou plusieurs communes

• Hôpitaux cantonaux

• Services psychiatriques cantonaux

• Homes pour invalides

SH 119.-- Home pour invalides

Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital: 119.-- - BESA 0 - 1 139.-- - BESA 2 159.-- - BESA 3 179.-- - BESA 4

AR 100.-- Home pour personnes âgées 230.-- Home médicalisé / Home pour invalides / Hôpital

AI Home pour personnes âgées et home médicalisé / Hôpital: 100.-- - BESA 0 120.-- - BESA 1 140.-- - BESA 2 160.-- - BESA 3 179.-- - BESA 4

Home pour invalides: 130.-- - aucune API 150.-- - API degré faible 189.-- - API degré moyen 239.-- - API degré grave

SG Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital qui figurent sur la liste cantonale des homes médicalisés: 180.-- - BESA 0 240.-- - BESA 1

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1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2008)

Max. par jour

SG 270.-- - BESA 2 300.-- - BESA 3 360.-- - BESA 4

270.-- Home pour invalides

180.-- Autres homes

GR max. 299.-- Tous les homes

AG 150.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital

Home pour invalides: 102.-- - aucune API / API degré faible 136.-- - API degré moyen / grave

TG 100.-- Home pour personnes âgées 130.-- Home pour invalides

Home médicalisé / Hôpital: 140.-- - BESA 1 180.-- - BESA 2 230.-- - BESA 3 270.-- - BESA 4

TI 75.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 100.-- Home pour invalides

VD individuel Selon convention cantonale des homes

VS 120.-- Home pour personnes âgées 125.-- Home pour invalides

NE 125.-- / 135.-- Home pour invalides / Home médicalisé

individuel Home pour personnes âgées

Taxes du canton Séjour en home dans un autre canton concerné

GE individuel Pour chaque home

JU individuel Pour chaque home 47.-- Homes non reconnus 58.-- / 69.-- Homes médicalisés non reconnus (selon degré de soins requis)

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2. Montant pour dépenses personnelles (état 2008)

Par mois

ZH max. 504.-- Pour tous

BE 356.-- Degré de soins 0 à 4 287.-- Degré de soins 5 à 10

LU 423.-- - Home pour personnes âgées - Home pour invalides (aucune API / API degré faible)

317.-- - Home médicalisé / Hôpital - Home pour invalides (API degré moyen / API degré grave)

UR 484.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 302.-- Home médicalisé / Hôpital

SZ 409.-- Pour tous

OW 408.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 257.-- Home médicalisé / Hôpital

NW 409.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 333.-- Home médicalisé

GL 454.-- BESA 0 à 2 303.-- BESA 3 à 4

ZG 504.-- Pour tous

FR 320.-- Pour tous

SO 332.-- Pour tous

BS 385.-- Pour tous

BL 360.-- Pour tous

SH 484.-- Home pour invalides

Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital: 484.-- - BESA 0 à 2 378.-- - BESA 3 à 4

max. 529.-- Cas où cela se justifie (remboursement des frais effectivement encourus entre Fr. 378.- et Fr. 529.-)

AR 408.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 242.-- Home médicalisé / Hôpital

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2. Montant pour dépenses personnelles (état 2008)

Par mois

AI 409.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 242.-- Home médicalisé / Hôpital

SG 504.-- Home pour personnes âgées (BESA 0 à 2) / Home pour invalides 378.-- Home médicalisé (BESA 3 à 4) / Hôpital

GR 409.-- Pour tous

AG 357.-- Pour tous

TG 378.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 227.-- Home médicalisé / Hôpital

TI 190.-- Personnes avec rente de vieillesse 300.-- Personnes avec rente d’invalidité

VD 240.-- Pour tous

VS 317.-- Personnes avec rente de vieillesse 483.-- Personnes avec rente d’invalidité

NE 275.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé 400.-- Home pour invalides

GE 300.-- Personnes avec rente de vieillesse 400.-- Personnes avec rente d’invalidité

JU 277.-- Pour tous

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3. Imputation de la fortune pour personnes dans un home / hôpital (état 2008)

Personnes au bénéfice d’une rente de vieillesse

1/5 ZH, BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AI, SG, GR*, TG, VD, NE, GE, JU

2/15 SZ

1/10 BL, AR, GR*, AG, TI, VS

* Au cours de la 1ère année d’octroi PC dans un home ou hôpital 1/5, dès la 2e année 1/10

Personnes au bénéfice d’une rente AI

1/5 OW, GL, AR, AI, TG

1/8 GE

1/10 ZG, SH

1/15 ZH, BE, LU, UR, SZ, NW, FR, SO, BS, BL, SG, GR, AG, TI, VD, VS, NE, JU

4. Réglementation détaillée pour le remboursement des frais de maladie et d’invalidité (état 2008)

La réglementation cantonale existe ZH, SZ, GL, ZG, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS

La réglementation cantonale n’existe BE, LU, UR, OW, NW, FR, SO, AG, NE, GE, JU pas encore (art. 34 LPC est applicable)