AHV/EL Mitteilung Nr. 249 vom 02.06.2009

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

juin 2009

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 249

Informations au sujet de la procédure « Affranchissement postal »

1. Rétrospective En quatre ans, c’est-à-dire depuis son introduction le 1er janvier 2005, la procédure d’affranchissement postal a fait ses preuves. Cette procédure comprend non seulement tout le processus d’envoi du courrier aux caisses de compensation et aux offices AI par le centre d’affranchissement, mais aussi le service de ramassage du courrier aux endroits définis. La procédure a encore été améliorée ces dernières années. Grâce en particulier à la bonne collaboration entre les organes d’exécution de l’AVS/AI et les responsables postaux, le bilan est très positif.

Pour votre information, nous vous communiquons quelques chiffres relatifs à l’évolution des quantités, ainsi qu’à la prise en charge par le Fonds AVS des frais d’affranchissement et du coût du ramassage.

Nombre d’envois par année – 96 lieux de ramassage

2006 2007 2008 15,78 millions 16,55 millions 15,87 millions 17,75 millions *

Frais d’affranchissement pris en charge par le Fonds AVS – en francs

2006 2007 2008 13,975 millions 14,450 millions 14,147 millions 16,160 millions *

Coûts pris en charge par le Fonds AVS pour le ramassage du courrier – en francs

2006 2007 2008 1,469 millions 1,552 millions 1,529 millions 1,680 millions *

* Cette augmentation s’explique principalement par l’envoi des certificats avec les nouveaux numéros AVS.

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No.

2. Envoi par courrier A ou B en 2008 – Procédure en 2009 Nous avons analysé les envois effectués par les organes d’exécution de l’AVS/AI en 2008 en les répartissant entre courrier A et courrier B. Nous avons ainsi constaté que la majorité d’entre eux se faisait en courrier B, ce qui correspond aux directives figurant dans la circulaire (CTDP, ch. 7001 ss et annexe 3). Merci à tous ceux qui respectent ces dispositions. Malheureusement, nous avons aussi remarqué que quelques caisses de compensation et offices AI ont utilisé principalement le courrier A, ce qui est clairement contraire auxdites directives et ne permet pas de faire des économies de coûts. Nous poursuivrons donc notre analyse en 2009 en examinant tout particulièrement, durant les mois à venir, les envois effectués par les services en question. Si nécessaire, nous prendrons directement contact avec ces derniers.

¾ Nous vous rappelons que, en principe, toutes les lettres doivent être déposées en tant que courrier B (CTDP, ch. 7001). ¾ Les exceptions à cette règle sont indiquées dans la circulaire aux ch. 7003 et 7004 ainsi qu’à l’annexe 3. ¾ Nous vous prions de rappeler ces directives aux personnes concernées ou d’informer celles-ci de leur existence.

3. Nouveautés à partir du 1er juillet 2009

Le monopole de la Poste pour les lettres jusqu’à 100 grammes sera abrogé le 1er juillet 2009. Les tarifs eux-mêmes ne seront - voir exception ci-dessous - pas modifiés.

Extrait d’un bulletin d’informations de la Poste Pour les lettres de grand format (jusqu’au format B4), la baisse tarifaire pourra atteindre 20 %. Ainsi, les lettres du courrier A d’un poids maximal de 500 grammes ne coûteront que 2 francs au lieu de

fr. 20 (jusqu’à 100 grammes) et de 2 fr. 40 (de 101 à 500 grammes). Quant aux lettres grand format d’un poids compris entre 501 et 1000 grammes, elles coûtent désormais 4 francs au lieu de 5 en courrier A. Le prix des lettres grand format envoyées en nombre est également réduit. De plus, les recommandés, qui seront simplifiés, coûteront 5 francs pour un poids maximal de

grammes.