Asile et renvoi

En date du 2 octobre 2020, A._______ (ci-après aussi : le requérant, l’intéressé ou le recourant), ressortissant iranien d’ethnie kurde et de langue maternelle kurmanci, a sollicité la protection de la Suisse. Entendu, les 8 et 15 octobre suivants, sur ses données personnelles, respectivement en entretien individuel Dublin, puis sur ses motifs d’asile et en audition complémentaire en dates des 23 novembre 2020 et 19 avril 2021, il a indiqué être né à Oroumieh (ci-après, Ourmia), dans la province iranienne de l’Azerbaïdjan occidental, et avoir vécu au village de (…), sis à proximité de la frontière turque. A partir de 1993 ou de 1994, son père, remarié, l’aurait chassé du domicile familial, avec sa mère et ses (…) frères. Ces derniers ainsi que l’intéressé, privés du soutien de tous leurs autres proches, auraient vécu dans de grandes difficultés matérielles. (…) accidents de chantier auraient provoqué la mort de l’un de ces frères, en 2007, et rendu le second handicapé, l’année suivante. Un troisième frère du requérant, dénommé C._______, se serait, lui, installé comme (…) en Suède. Afin de subvenir aux besoins de sa famille, A._______ aurait gagné sa vie sur les chantiers mais aussi exercé l’activité de (…) (« … »). En 2014-2015. Il aurait travaillé durant (…) mois dans un atelier (…) pour le dénommé « D._______ », de confession chrétienne. Il se serait lié d’amitié avec ce dernier qui l’aurait notamment aidé à plusieurs reprises lorsqu’il était confronté à de graves difficultés financières. Un jour, D._______ aurait demandé à A._______ de transporter en Iran des livres chrétiens rédigés en langue perse. Durant les (…) mois suivants, le prénommé aurait ainsi effectué (…) transports de ce type depuis la Turquie. (…) l’année 1394 ([…] 2015), il aurait été informé par un ami contrebandier que les services de renseignements iraniens avaient trouvé chez lui des livres prohibés et emmené sa mère. Resté jusqu’au soir dans un lieu proche de la frontière turque, à une (…) de son village, A._______ aurait été attaqué par (…) hommes armés de kalachnikovs qui l’auraient sommé de révéler l’identité de celui qui avait commandé ces livres, ce qu’il aurait refusé de faire en gardant le silence. Menacé de viol par l’un d’eux, il aurait violemment frappé celui-ci avec une pierre puis serait parvenu à s’enfuir et à trouver

refuge auprès de membres du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan) opérant dans la région. Par crainte de tomber sur eux, ses agresseurs auraient renoncé à partir à sa poursuite.

Après avoir été hébergé plusieurs jours par ce groupe de combattants kurdes, l’intéressé serait finalement retourné chez lui. Sur ordre de sa mère, il serait reparti à E._______ en emportant avec lui la carte d’identité de son frère G._______. Dans cette ville où vivaient des amis à lui, il aurait travaillé durant deux ans, (…). Revenu ultérieurement durant (…) mois chez sa mère, il se serait finalement résolu à demander l’aide de D._______ en lui disant que sa vie était fichue et qu’il n’avait nulle part où aller. Son frère G._______ aurait alors reçu à Ourmia la somme de (…) tomans, dont il se serait servi pour fuir clandestinement l’Iran par la Turquie, au mois de (…) 2018. En (…) 2019, il aurait gagné la Grèce pour arriver en Suisse, le 30 août 2019, en transitant préalablement par l’Albanie, le Monténégro, la Serbie et l’Italie. A._______ a affirmé avoir joué durant son séjour en Turquie une pièce de théâtre contestataire diffusée par (…) qui aurait été portée à la connaissance des services de sécurité iraniens. D._______ n’aurait, lui, pas été arrêté car les autorités iraniennes avaient encore besoin des aveux du requérant confirmant leurs soupçons sur le rôle joué par le prénommé dans le trafic de livres religieux chrétiens.

Le requérant a ajouté que les Bassidjis avaient confisqué son terrain agricole de (…) et que l’Etat iranien avait mis un terme aux versements d’argent à son frère (…) et à sa mère. Celle-ci aurait par ailleurs été interrogée tous les (…) sur son fils par les services de renseignements iraniens. G._______ aurait, pour sa part, été contraint de mettre un terme à ses études (…). Après son arrivée en Suisse, A._______ aurait fréquenté une église avec l’intention de se convertir ultérieurement au christianisme. Lors de la période de Pâques, il aurait souhaité de bonnes fêtes pascales à tous et mis en ligne une photo du Christ provoquant sa rupture avec sa mère, musulmane pratiquante, qui aurait été informée de ses vœux par des proches.

Le prénommé a déposé divers documents dont les photographies de la pièce de théâtre jouée en Turquie, de son acte de naissance (shenasnameh), de sa carte d’identité (carte melli) et de plusieurs extraits d’écran tirés de ses comptes Instagram et Facebook. Il a également produit, sous forme de copies, une « notification » de la (…) chambre correctionnelle (…) » de la ville d’Ourmia, délivrée en 2018, puis soumise électroniquement, le (…) de cette année-là. A ces pièces étaient jointes une convocation judiciaire délivrée, le (…) 2018, l’invitant à se présenter le même jour, ainsi qu’une autre convocation au Tribunal d’Ourmia, datée du (…) 2017.

A. Par décisions incidentes des 24 et 27 novembre 2020, le SEM a attribué le requérant au canton de Genève et a traité sa demande d’asile en procédure étendue.

B. Par courrier du 11 mai 2021, A._______ a produit un rapport médical délivré, le 18 mai 2021, par la doctoresse (…) et le docteur (…), médecin adjointe, respectivement chef de clinique auprès des (…). Il en ressort que A._______ souffre d’importants troubles oto-rhino-laryngologiques (ORL) et maxillo-faciaux touchant l’ouïe, l’odorat, la respiration et la capacité à s’alimenter. Ont été diagnostiqués, en substance, une surdité de perception droite, une déviation du septum nasal post-traumatique, une atteinte sensorielle probablement irréversible et une sinusite chronique jamais traitée. Depuis le mois de (…) 2020, le prénommé prend du paracétamol contre les douleurs et un corticostéroïde (…) pour la sinusite chronique. Les praticiens consultés préconisent une thérapie complémentaire comprenant des soins dentaires, un traitement de la sinusite, une chirurgie ORL nasale, un appareillage auditif, une physiothérapie spécialisée maxillo-faciale et un suivi de médecine générale avec évaluation de la santé mentale. Sans ces soins, les douleurs deviendront invalidantes, la respiration sera altérée avec risque élevé de syndrome d’apnée du sommeil et l’état nutritionnel sera altéré. Une altération chronique de l’odorat, du goût et de l’ouïe représenterait de surcroît un handicap quotidien se répercutant notamment sur la santé mentale du patient.

C. Par lettre du 24 juin 2021, l’intéressé a produit plusieurs dizaines de pages de capture d’écran de ses comptes Instagram et Facebook.

D. Par décision du 4 août 2021, notifiée le lendemain, l’autorité inférieure a refusé à A._______ la qualité de réfugié et l’asile parce que les motifs d’asile invoqués ne satisfaisaient, selon elle, pas aux exigences de haute probabilité selon l’art. 7 LAsi ni ne remplissaient les conditions mises à la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi.

En premier lieu, dite autorité a souligné le caractère lacunaire des informations livrées par l’intéressé sur son bienfaiteur D._______ dont il a notamment indiqué tout ignorer de sa vie privée alors qu’il se serait pourtant lié d’amitié avec lui et aurait exercé, pour lui également,

ses activités de contrebande d’ouvrages religieux à l’origine de ses ennuis avec l’Etat iranien. Elle a qualifié d’invraisemblables les circonstances à travers lesquelles A._______ aurait échappé à ses (…) agresseurs armés venus l’arrêter qui auraient initialement tenté de le violer puis auraient renoncé à tirer sur lui par crainte d’attirer sur eux l’attention des combattants du PKK présents sur place. Elle a aussi refusé d’admettre que le requérant ait révélé ses activités illicites de contrebande à son épouse dont le père aurait été membre de l’Etelaat.

Le SEM a par ailleurs noté qu’après cette agression et tentative de viol, A._______ avait travaillé à E._______ durant (…) ans sans y rencontrer de problème. Relevant que la mère du prénommé aurait été appelée à se présenter tous les (…) aux autorités et que celui-ci aurait pris connaissance d’une convocation officielle à son encontre, le SEM a estimé peu plausible que l’intéressé soit retourné chez lui à Ourmia pour voir ce qu’il allait se passer et qu’un agent de l’Etelaat ait averti sa mère que les autorités iraniennes étaient au courant de sa présence à son domicile où personne ne serait toutefois passé durant ce séjour de (…) mois. Observant que l’Etat iranien, pourtant informé des agissements de D._______, ne l’avait pas inquiété, l’autorité inférieure a taxé « d’insensée » l’explication de A._______, selon laquelle les organes de sécurité iraniens avaient besoin qu’il leur confirme d’abord pareils agissements de son ancien ami.

Dite autorité a également souligné que la convocation du (…) 2018 et la notification de 2018, censées émaner de la justice iranienne, mais présentées uniquement sous formes de copies, étaient illisibles dans leur contenu essentiel et a fait remarquer que le prénommé n’avait livré aucune information au sujet de ces deux pièces essentielles. Elle a enfin constaté que le jugement mentionné dans la partie lisible de la convocation précitée n’avait, lui, pas été déposé. Elle en a donc conclu que les moyens de preuve fournis n’étaient pas de nature à prouver l’existence d’une persécution actuelle et intense du requérant antérieure à son départ.

En second lieu, le SEM a considéré que les publications religieuses de A._______ dans les réseaux sociaux, notamment sous le pseudonyme Instagram «… », n’avaient pas attiré l’attention des autorités de son pays et a ajouté que le prénommé ne s’était pas livré à des activités prosélytes permettant de l’identifier comme opposant au régime iranien. Il en a dès lors déduit que l’intéressé n’était pas publiquement connu en tant que chrétien depuis sa conversion alléguée au christianisme, postérieure à son arrivée en Suisse. Il a enfin estimé que le rôle joué par A._______ dans une pièce de théâtre contestataire pendant son séjour en Turquie ne

suffisait pas en soi à établir une crainte fondée de persécution. Il en a globalement conclu que les motifs subjectifs d’asile invoqués, en ce qu’ils avaient trait à des circonstances postérieures à l’arrivée du requérant en Suisse, ne justifiaient pas la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi.

Dans sa décision du 4 août 2021, le SEM a en outre ordonné le renvoi de l’intéressé de Suisse et en a prononcé l’exécution qu’il a déclarée licite, possible et raisonnablement exigible.

E. Par recours du 6 septembre 2021, assorti d’une requête d’assistance judiciaire totale, A._______ a conclu, principalement, à l’annulation de cette décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’obtention de l’admission provisoire en Suisse, pour illicéité et inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Iran. Il a requis la désignation de Maître B._______ comme son défenseur d’office.

Contestant les éléments d’invraisemblance relevés par le SEM, le recourant a notamment précisé avoir côtoyé D._______ pendant (…) mois, lorsqu’il travaillait dans l’atelier de coupe de pierres. Il se serait lié d’amitié avec le prénommé, pourtant de religion chrétienne et méprisé pour cette raison par les autres travailleurs musulmans de l’atelier. D._______ aurait été très généreux avec l’intéressé, lui accordant sans hésitation son aide dans des moments critiques tels que l’hospitalisation de son frère ou les fins de mois difficiles où il ne parvenait plus à prendre ses proches en charge. A._______ a expliqué que le membre de l’Etelaat avait révélé à sa mère que les autorités savaient où il se trouvait parce qu’il l’avait prise en pitié et qu’il était d’ethnie kurde, comme elle.

A._______ a en outre souligné avoir régulièrement assisté à la messe depuis son arrivée en Suisse. En (…) 2020, il a adhéré à la communauté (…) de Genève et s’y est fait baptiser le (…) 2021. Il a dit avoir été très actif sur les réseaux sociaux en y divulguant publiquement sa foi chrétienne, à travers des photos et des vidéos, contenues dans son compte Instagram comptant plus de (…) abonnés. Pareille divulgation n’a, selon lui, pas manqué d’attirer l’attention des autorités iraniennes et l’expose donc, en cas de retour dans son pays, à une surveillance accrue ainsi qu’à une arrestation puis à une condamnation. L’intéressé a affirmé que sa mère musulmane pieuse, informée de sa conversion, avait cessé de répondre à ses messages. Il a expliqué à ce propos que d’autres proches en Iran avaient appris et signalé aux autorités iraniennes sa conversion au

christianisme. Il a en conséquence estimé présenter un profil susceptible d’attirer l’attention des autorités de son pays et, partant, des persécutions selon l’art. 3 LAsi, du fait de sa conversion religieuse et de son engagement politique en Suisse hostile au régime iranien.

Le recourant a produit les moyens de preuve énumérés dans le chargé de pièces de son mémoire du 6 septembre 2021 parmi lesquels deux rapports médicaux datés des 6 et 21 avril 2021, plusieurs extraits de son compte Instagram dont une capture d’écran le montrant en train de critiquer un mollah. Ces pièces étaient accompagnées d’un certificat de baptême avec une attestation de l’église (…) de Genève, de la photographie d’une manifestation du (…) 2021 contre le président iranien Ibrahim Raisi ainsi que de plusieurs copies de documents non traduits relatifs, selon lui, à une procédure ouverte contre lui en Iran.

F. Par courrier du 27 janvier 2022, l’intéressé a déposé divers documents le concernant, dont les cinq pièces suivantes :

a) Une convocation (…) du parquet général et révolutionnaire d’Ourmia datée du (…) 2015, l’invitant à se présenter le (…) suivant auprès de cette autorité pour répondre aux accusations de prosélytisme ainsi que de diffusion de religion d’apostat et de christianisme. En cas de non-présentation, un mandat d’arrêt sera émis.

b) Un avis de condamnation pénale définitive prononcée, le (…) 2017, qui a été délivré par (…) procureur en charge des applications des peines (…) du parquet d’Ourmia, contre le dénommé (…), né le (…), pour propagande contre le régime de la République islamique, adhésion à des groupes ennemis dans l’intention prosélyte du christianisme sionisme et de l’athéisme et pour collaboration dans la distribution de brochures chrétiennes. L’accusé est condamné à de la prison ferme et à de la prison avec sursis ainsi qu’à des coups de fouet et à une amende. Un mandat d’arrestation est émis contre lui par (…) procureur du (…) parquet révolutionnaire d’Ourmia. Ledit avis contient notamment un tampon stipulant qu’en l’absence de l’accusé, le service concerné du département de la Justice d’Ourmia doit en être informé immédiatement.

c) Un jugement du (…) 2018, par lequel la (…) tribunal général et révolutionnaire d’Ourmia, après clôture de l’instruction et conformément à l’art. 161 du code pénal islamique de 2013 ainsi qu’aux articles 500, 610, et 618 de la loi sur les sanctions et les peines dissuasives de 1996, condamne en son absence le dénommé (…), né en (…), à (…) ans d’emprisonnement et à (…) coups de fouet pour propagande contre le régime, à (…) autres années d’emprisonnement pour promotion et diffusion de la religion des apostats et du christianisme, ainsi qu’à (…) années supplémentaires d’emprisonnement, pour collaboration dans la publication de brochures sur le christianisme et leur diffusion, soit un total global de (…) ans de prison ferme. La juridiction susmentionnée retient notamment que l’accusé s’est enfui après une altercation avec des agents du corps des gardiens de la révolution. Ont aussi été pris en considération les rapports d’enquête du (…) et les résultats des interrogatoires des autres accusés arrêtés qui confirment la culpabilité de A._______.

d) Une convocation de la Première chambre d’application des peines du (…) d’Ourmia pour « mise en application de peine » émise, le (…) 2019, invitant le prénommé à se présenter dans les (…) jours dès notification auprès de l’autorité précitée, pour exécution de peine. Cet acte a été remis à un membre de l’unité des commissaires de Justice (…), désigné comme « … », qui l’a signé, en date du (…) 2019. Il mentionne l’art. 70 du code pénal iranien et contient un tampon portant le numéro (…) avec le sceau de la Justice.

e) Une convocation de la police d’Ourmia, délivrée le (…) 2021, invitant l’intéressé à se présenter, le (…) 2016, à (…), auprès du Département (…) d’Ourmia, afin d’y être entendu sur ses actes de prosélytisme du christianisme et de promotion de « religions d’apostat ».

G. Par lettre du 12 août 2022, A._______ a produit une attestation datée du (…) 2022, confirmant sa participation aux activités de l’église (…) depuis le mois de (…) 2020.

H. Par décision incidente du 8 mai 2024, le juge instructeur a admis la demande d’assistance totale du 6 septembre 2021, a désigné Maître

B._______ comme défenseur d’office du recourant et a invité le SEM à déposer sa réponse.

I. Dans sa réponse du 24 juin 2024, l’autorité inférieure a préconisé le rejet du recours. Elle a considéré qu’au regard du nombre restreint d’abonnés (…) du compte Instagram de A._______ et du contenu des images ne permettant pas de l’identifier, il n’apparaissait pas hautement probable que ses activités sur ce compte aient attiré sur lui l’attention des autorités iraniennes. Compte tenu également de l’absence d’activité prosélyte du prénommé après son arrivée en Suisse, dite autorité a estimé que sa pratique religieuse au sein de l’église chrétienne (…) de Genève n’était pas en soi susceptible de lui faire courir un danger de persécution en Iran ou de l’exposer à un risque supposé de dénonciation lors de son retour en Iran. Soulignant que le recourant avait revêtu un masque empêchant de l’identifier lors de la manifestation de 2021 contre le régime iranien, elle en a conclu que sa participation isolée à ce rassemblement n’était pas le reflet d’un engagement politique soutenu. Elle a, enfin, jugé que l’intéressé pourrait bénéficier dans son pays d’origine d’un suivi médical suffisant pour ses affections déjà atténuées par les soins accordés à son attention en Suisse.

J. Dans le cadre d’un second échange d’écritures, ouvert par lettre du 29 juillet 2024, le SEM a été invité à se déterminer également sur les documents joints au courrier de A._______ du 22 janvier 2022 et sur les traductions en français de (…) d’entre eux énumérés en lettre F ci-dessus, opérées par le service linguistique du Tribunal.

K. Dans sa duplique du 23 août 2024, l’autorité inférieure a, une nouvelle fois, préconisé le rejet du recours. Elle a indiqué avoir soumis les documents précités à une analyse interne et a conclu qu’ils présentaient d’évidents signes de falsification. Ainsi, la décision de condamnation définitive contient des indications divergentes concernant l’autorité émettrice et pareil acte ne correspond pas dans sa forme à un document établi par le Ministère public. Les numéros de référence de la décision judiciaire du tribunal d’Ourmia du (…) 2018 ne correspondent pas à la pratique des autorités judiciaires iraniennes. Les dispositions légales auxquelles se réfère cette décision sont énoncées de manière incohérente ou ne correspondent pas à l’infraction reprochée et les signatures ne sont pas conformes aux informations en possession du SEM. La citation pour

l’exécution des jugements pénaux du parquet d’Ourmia du (…) 2019 ne correspond pas dans sa forme à un document émis par le Ministère public. Le jour auquel le recourant est convoqué ([…] 2016) dans la citation de la police d’Ourmia est antérieur de (…) ans à la date d’émission de cet acte ([…] 2021).

L. Par courrier du 18 décembre 2024, le Tribunal a, d’une part, adressé à A._______ les copies des deux invitations susmentionnées à répondre au recours des 8 mai et 29 juillet 2024, ainsi que des pièces et traductions en français jointes à ces invitations. Il a, d’autre part, transmis au prénommé les deux réponses au recours du SEM des 24 juin et 23 août 2024. Il a, par ailleurs, accordé à A._______ un délai de 30 jours pour fournir ses observations.

M. Le prénommé s’est déterminé, par lettre du 20 janvier 2025. Il a, en substance, souligné avoir réussi à obtenir la version originale des actes judiciaires ordonnant en particulier son arrestation et sa condamnation à (…) coups de fouets pour prosélytisme. Il a reproché au SEM d’avoir violé son droit d’être entendu en retenant de prétendus indices de falsification relatifs à la forme et au contenu des documents produits sans expliquer pourquoi ces documents auraient dû revêtir une autre forme ou contenir des informations différentes. Concernant plus particulièrement les accusations et les peines énoncées dans le jugement de (…) du Tribunal général et révolutionnaire d’Oroumieh du (…) 2018, l’intéressé a soutenu que les autorités iraniennes ne respectaient pas nécessairement les lois et qu’elles disposaient d’une grande variété d’infractions pour réprimer et persécuter les minorités religieuses. Il a produit un chargé de pièces composé d’extraits de son compte Instagram exposant sa foi chrétienne et ses critiques exercées contre le régime iranien. Il a également déposé une traduction libre en langue française des documents judiciaires livrés.

N. Par courrier du 9 décembre 2025, le SEM a été invité à déposer sa réponse et à indiquer s’il entendait maintenir ou non le prononcé querellé, compte tenu notamment des pièces postérieures à sa duplique du 23 août 2025.

O. Dans sa réponse du 7 janvier 2026, transmise au recourant avec droit de réplique, l’autorité inférieure, soulignant notamment le nombre modeste d’abonnés sur son compte Instagram (…), a fait remarquer que les activités de A._______ sur les réseaux sociaux n’étaient pas de nature à le distinguer de la masse des personnes actives sur de tels réseaux et à attirer sur lui l’attention des autorités iraniennes. Rappelant le caractère invraisemblable, selon elle, des prétendus transports de bibles déjà constaté dans sa décision querellée, dite autorité a ensuite relevé qu’avant son départ, le prénommé n’avait pas renié l’Islam, n’avait pas déployé des activités militantes au sein d’une église et ne paraissait pas s’être livré au prosélytisme. Dans ces circonstances, une crainte de persécution pour des motifs antérieurs à ce départ ne saurait être admise en l’espèce. Le SEM a enfin considéré qu’aucun élément du dossier ne pouvait étayer une activité religieuse susceptible d’attirer l’attention des autorités iraniennes.

P. A._______ a répliqué, par lettre du 6 février 2026.

Q. Invité une nouvelle fois à répondre au recours, le SEM s’est déterminé, le 19 juin 2026, en précisant notamment que les procédures afférentes aux décisions d’asile négatives avec exécution du renvoi demeurent pour le moment suspendues parce que l’évolution toujours volatile de la situation sécuritaire sur place, en Iran, ainsi que le caractère partiel des informations disponibles sur ce pays, ne permettent actuellement pas d’apprécier de manière concluante le caractère raisonnablement exigible – ou non - de l’exécution du renvoi des requérants d’asile iraniens déboutés.

R. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.