Code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires). Modification

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 19.06.2026

Le congé-jeunesse sera prolongé à deux semaines

Le Conseil fédéral souhaite promouvoir le congé-jeunesse. Les apprentis et les travailleurs de moins de 30 ans pourront bénéficier d’un congé non payé de deux semaines au lieu d’une pour exercer bénévolement des activités de jeunesse extra-scolaires. Ils pourront en outre utiliser ce congé pour les activités en milieu ouvert et non plus seulement dans le cadre associatif. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation et adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif à la modification du code des obligations (CO).

L’engagement bénévole des adolescents et des jeunes adultes est un pilier important des activités de jeunesse extra-scolaires en Suisse. Les apprentis et les travailleurs de moins de 30 ans ont droit aujourd’hui à un congé non payé d’une semaine par année. Durant ce temps, ils exercent des fonctions d’animation, d’encadrement ou de conseil dans des associations sportives ou musicales ou dans le domaine de la santé. Les activités dans des organisations commerciales sont exclues.

Sur mandat du Parlement (motions 23.3734 Schneider Schüttel et 23.3735 Riniker), le Conseil fédéral a mis en consultation les propositions de modification du CO afin de promouvoir le congé-jeunesse. Les adultes de moins de 30 ans bénéficieront de deux semaines de congé-jeunesse non payé par année au lieu d’une seule. Celui-ci ne sera en outre plus restreint aux activités exercées au sein d’associations ou d’organisations, mais il pourra également être utilisé pour les activités en milieu ouvert. Par exemple, une personne souhaitant s’engager dans un centre de jeunesse pourra bénéficier d’un congé-jeunesse. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation lors de sa séance du 19 juin 2026.

La quasi-totalité des participants à la consultation saluent la proposition du Conseil fédéral visant à encourager l’engagement bénévole des jeunes. Ils ont souligné en particulier l’effet bénéfique du bénévolat sur la société. Au vu des retours positifs de la consultation, le Conseil fédéral a décidé de s’en tenir à sa proposition initiale et a adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif aux modifications requises. Il renonce à d’autres modifications législatives ou à des mesures qui dépassent largement le mandat parlementaire.