Plus de bruit au lieu de moins ?

Texte déposé

À basse vitesse, les voitures électriques sont plus silencieuses que les voitures thermiques. De plus en plus, les constructeurs cherchent cependant à attirer les clients avec un bruit rappelant celui de moteurs thermiques surpuissants. Un article du magazine allemand « Der Spiegel » indique qu’une réglementation spécifique pourrait bientôt venir légitimer cette tendance. Les délégués de la 199e session du Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules, qui se tiendra fin juin à Genève, se prononceront en effet sur une modification de la norme concernée, qui permettrait aux constructeurs de voitures électriques de les équiper de systèmes produisant des bruits extérieurs amplifiés. Selon « Der Spiegel », ce que décidera cet organisme sera ensuite appliqué dans de nombreux pays.

Les constructeurs automobiles s’aventurent dans la simulation de bruits de moteur, de vibration et de changement de vitesse ou l’amplification des bruits de propulsion des voitures de sport électriques. Selon l’article susmentionné, la Suisse s’oppose à la nouvelle norme. Répondant à l’interpellation 21.3657, le Conseil fédéral a affirmé qu’il suivait la situation de près et étudiait des mesures visant à réduire les nuisances sonores excessives. Dans son avis relatif à la motion 22.4388, il a indiqué que la Suisse s’engageait en faveur d’une modification des prescriptions internationales relatives aux avertisseurs acoustiques au sein du groupe de travail de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies consacré au bruit et aux pneumatiques.

Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse participera-t-elle à l’assemblée des délégués mentionnée ci-dessus ? Quelle position adoptera-t-elle concernant la nouvelle norme proposée ?

2. Quel est le cadre juridique actuel ?

3. Quelles sont les instances nationales et internationales qui ont leur mot à dire sur cette question ?

4. Selon le Conseil fédéral, quelles seront les conséquences de cette norme sur les nuisances sonores subies par la population ?

5. La Suisse sera-t-elle contrainte de l’appliquer elle aussi ?

6. Selon des articles de presse, les valeurs limites en vigueur pour le niveau sonore des véhicules neufs sont souvent mesurées en laboratoire dans des conditions éloignées de la réalité ; les véhicules sont beaucoup plus bruyants sur la route. Quelles sont les constatations de la Confédération à ce sujet ?