Évolution des engagements militaires suisses à l'étranger

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À quels engagements militaires à l’étranger la Suisse a-t-elle participé jusqu’à présent (avec indication du mandat, des bases légales et de la durée) ?

2. Combien de militaires ont participé aux différents engagements (répartis par engagement et par année) ?

3. Quels ont été les coûts totaux de chaque engagement (pour les engagements en cours, indiquer le montant jusqu’en 2026) ?

4. Quelle a été l’évolution des coûts annuels de chaque engagement (par engagement et par an, en valeur nominale et valeur réelle) ?

5. Quel est le détail des coûts (notamment les coûts de personnel, de biens et services et d’infrastructure ainsi que les contributions versées à des organisations internationales) ?

6. Quel a été le coût moyen par personne engagée et par an pour chaque engagement ?

7. Quels postes budgétaires ont permis de financer ces engagements ?

8. Quels sont les moyens financiers prévus ces prochaines années pour ces engagements ?

9. Que pense le Conseil fédéral de l’utilité des différents engagements par rapport aux moyens financiers utilisés ?

10. Comment établit-il la distinction entre les engagements militaires à l’étranger et les instruments civils de la coopération internationale (notamment la coopération au développement et la promotion civile de la paix) ?

11. Dans quelle mesure les différents engagements poursuivent-ils avant tout des objectifs militaires de sécurité, et dans quelle mesure remplissent-ils des missions qui pourraient également être menées dans le cadre d’instruments civils ?