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Où en est le cinquième Plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?
Texte déposé
La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies pose les fondements du programme « Femmes, paix et sécurité » (WPS), par lequel les États membres s’engagent à garantir la participation des femmes, sur un pied d’égalité, à la promotion de la paix et au règlement des différends, ainsi qu’à la prévention de la violence sexiste dans les conflits. Depuis 2007, la Suisse s’est dotée de quatre plans d’action nationaux (PAN), dont le dernier est arrivé à échéance il y a plus d’un an.
L'urgence d'un nouveau PAN est incontestable : selon le Secrétaire général de l'ONU, 676 millions de femmes vivent dans un rayon de 50 km autour de zones de conflit, chiffre qui n'avait plus été atteint depuis les années 1990. La violence sexiste dans les conflits prend rapidement de l’ampleur, tandis que les coupes budgétaires à l'échelle mondiale mettent en péril les mesures de protection et de prévention.
La Suisse s’est fermement engagée à l’international en faveur du programme WPS. En 2022, elle a codirigé avec l’Afrique du Sud le Réseau mondial des points focaux WPS, en 2023-2024, elle a fait du WPS une priorité au Conseil de sécurité de l’ONU et en octobre 2024, la conseillère fédérale Viola Amherd y a présidé le débat public consacré à ce programme. Depuis lors, plus aucune information n’a été communiquée sur l’état d’avancement du nouveau PAN. Il est toutefois intéressant de noter que le site du DFAE mentionne les priorités d’un cinquième PAN, donnant ainsi l’impression qu’il existe déjà.
Au printemps 2024, des recommandations détaillées concernant le cinquième PAN ont été remises à la Confédération. Elles préconisent de s'attaquer aux causes structurelles des conflits, de prévenir la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes altersexuelles, et de renforcer leur participation aux processus de paix.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
Où en est actuellement le cinquième PAN relatif à la mise en œuvre du programme « Femmes, paix et sécurité » en Suisse et quand sera-t-il publié ?
Pourquoi le site du DFAE donne-t-il l’impression qu’un cinquième PAN existe déjà, alors qu’il n’a pas été publié ?
Comment la Suisse compte-t-elle contrer la réduction globale des moyens consacrés à la prévention de la violence sexiste dans les conflits armés et promouvoir la participation des femmes aux processus de paix, afin d’assumer pleinement son rôle de pionnière dans ce domaine ?
Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter que l'absence d’un PAN à jour ne suspende de facto les engagements de la Suisse dans le cadre du programme WPS et ne nuise à sa crédibilité internationale ?
Avis du Conseil fédéral
1. Les travaux relatifs au cinquième Plan d’action national (PAN) pour la mise en œuvre de l’agenda « Femmes, paix et sécurité » sont en cours. La publication est prévue pour le premier trimestre 2027.
2. Les informations figurant sur le site du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) visent à présenter les priorités de la Suisse dans le domaine « Femmes, paix et sécurité » ainsi que les orientations pour le prochain PAN.
3. La Suisse poursuivra son action en faveur de la prévention des violences sexuelles et des violences fondées sur le genre, notamment à l’encontre des femmes et des filles, dans les contextes de conflit. Elle continuera également de contribuer à la lutte contre les causes profondes des conflits et au renforcement de la participation des femmes aux processus de paix. Ces efforts se concrétisent notamment par son action diplomatique au sein des organisations multilatérales mais aussi son soutien à des partenaires internationaux et locaux dans des processus de pourparlers concrets.
4. La Suisse est liée par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, par ses engagements internationaux en matière de droits humains ainsi que par les orientations de sa politique extérieure. Le futur PAN vise à renforcer la cohérence, la visibilité et l’efficacité de la mise en œuvre de ces engagements.